Commission européenne pour l'efficacité de la justice



Strasbourg, 17 fvrier 2014

CEPEJ-GT-EVAL(2014)OJ1Prov

COMMISSION EUROPENNE POUR L’EFFICACIT DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

Groupe de travail sur l’valuation des systmes judiciaires

(CEPEJ-GT-EVAL)

24me runion - Projet d’ordre du jour

Jeudi 13 mars (9h00) - Vendredi 14 mars 2014 (18h00)

Strasbourg – Agora (salle G05)

DRAFT AGENDA / PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Information des membres du GT et du Secrtariat

3. Mise en oeuvre du cycle d’valuation 2012 – 2014

    1. Rponses la grille: dlais et calendrier, gestion des questions et des corrections
    2. Situation concernant la collecte des donnes et la prparation de la base des donnes
    3. Nomination d’un statisticien
    4. Prparation de l’avant-projet de rapport: structure, rpartition des tches pour la rdaction du rapport
    5. Participation des observateurs de la CEPEJ l’exercice d’valuation

Documents de travail
Grille pour l’valuation des systmes judiciaires
CEPEJ(2012)12Rev2

Note explicative la Grille d'valuation
CEPEJ(2012)13Rev

Systmes judiciaires europens – Edition 2012

Projet de structure du rapport d’valuation de la CEPEJ – Edition 2014
(en prparation)

quelques tableaux et graphiques possibles
Liste des graphiques et tableaux
(en prparation)

4. Prparation de la 8me runion des correspondants nationaux

5. Mise en œuvre du processus de coopration travers une valuation par les pairs

      Evaluation par les pairs Jrusalem, Israel

        (23-24 Mars 2014)

      Evaluation par les pairs en Estonie

        (date confirmer)

      Evaluation par les pairs en Suisse

        (date confirmer en septembre 2014)

6. Coopration avec l’Union europenne

      Tableau de bord de la justice de l’UE

        Document de travail
        Le fonctionnement des systmes judiciaires dans les tats membres de l’Union europenne
        (en anglais)

7. Programme de coopration avec la CEPEJ dans le cadre de la politique de voisinage (Maroc, Tunisie et Jordanie)

8. Questions diverses

Document de rfrence
Rapport de la 23me runion du CEPEJ-GT-EVAL
CEPEJ-GT-EVAL(2013)7