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Strasbourg, 25 septembre 2013

CEPEJ-OJ(2013)2Prov4

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)

RESEAU DES TRIBUNAUX-REFERENTS

8ème réunion plénière , jeudi 26 septembre 2013
Strasbourg, bâtiment Agora
Salle G02

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Président : John STACEY, Président de la CEPEJ

Introduction par Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ

Documents de référence

Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe de toute réforme ou toute initiative (bonne pratique, par exemple) entreprise par le tribunal et susceptible d'intéresser les autres tribunaux-référents.

Rapporteur : Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ

Document de travail

Rapporteur : Roberto CHENAL, Secrétariat de la CEPEJ

Documents de travail

CEPEJ-GT-QUAL(2013)9

Documents de travail
Projet de Lignes directrices révisées pour la gestion du temps judiciaire
CEPEJ(2008)8Rev3

CEPEJ-SATURN(2013)4

Documents de référence

Rapport abrégé de la 21ème réunion plénière de la CEPEJ
CEPEJ(2013)6