Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Strasbourg, 25 septembre 2013

CEPEJ-OJ(2013)2Prov4

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)

RESEAU DES TRIBUNAUX-REFERENTS

8me runion plnire , jeudi 26 septembre 2013
Strasbourg, btiment Agora
Salle G02

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Prsident : John STACEY, Prsident de la CEPEJ

    1. Ouverture de la runion

    2. Activit de la CEPEJ: principales ralisations et priorits

Introduction par Stphane LEYENBERGER, Secrtaire de la CEPEJ

Documents de rfrence

    Programme d'activit
    CEPEJ(2011)6

    Lignes directrices relatives la cration de cartes judiciaires visant faciliter
    l’accs la justice dans un systme judiciaire de qualit
    CEPEJ(2013)7

    ​​Analyse des dlais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe sur la base de la jurisprudence de la Cour Europenne des Droits de l'Homme
    CEPEJ(2012)16

    Palmars du Prix  balance de cristal 2012

    3. Information par les Tribunaux-rfrents

Les tribunaux-rfrents sont invits informer le groupe de toute rforme ou toute initiative (bonne pratique, par exemple) entreprise par le tribunal et susceptible d'intresser les autres tribunaux-rfrents.

    4. Mesurer la qualit de la justice

Rapporteur : Stphane LEYENBERGER, Secrtaire de la CEPEJ

    Prsentation et discussion du projet de document prpar par le CEPEJ-GT-QUAL

Document de travail

    “Draft: Measuring the Quality of Judicial Services - CEPEJ Guidelines for quality measurement”
    CEPEJ-GT-QUAL(2012)2Rev3
    [anglais seulement]

    5. L’organisation des btiments des tribunaux : contribution la prparation de lignes directrices

Rapporteur : Roberto CHENAL, Secrtariat de la CEPEJ

    Synthse des rponses au questionnaire
    Discussion

Documents de travail

      Questionnaire pour la collecte des informations sur l’organisation et
      l’accessibilit des btiments (tribunaux)
      CEPEJ-GT-QUAL(2013)1

      Synthse des rponses au questionnaire par les tribunaux-rfrents

CEPEJ-GT-QUAL(2013)9

    6. Gestion du temps judiciaire : mise en œuvre du plan stratgique pour le Centre SATURN Rapporteur : Jacques BHLER, Prsident du Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ

    Collecte de donnes sur la dure des procdures civiles, pnales et administratives auprs des tribunaux rfrents de la CEPEJ

    - valuation de la qualit des donnes collectes et comparaison avec les donnes nationales
    - Mise en œuvre d’une nouvelle version du questionnaire et de sa note explicative
    - Poursuite de la collecte des donnes

Documents de travail
Projet de Lignes directrices rvises pour la gestion du temps judiciaire
CEPEJ(2008)8Rev3

      Lignes directrices SATURN sur la gestion du temps judiciaire: commentaires et mise en euvre

CEPEJ-SATURN(2013)4

            Anglais seulement

    Dfinition d’objectifs en matire de dlais judiciaires

    - Prsentation des rsultats de questionnaires envoys aux tribunaux rfrents et aux correspondants nationaux

    - Examen d’un document sur la dure standard des procdures par catgories d’affaires exprimes en pourcentage d’affaire que la juridiction comptente devrait traiter dans un laps de temps donn

          Document de travail

        Dfinition d’objectifs en matire de dlais judiciaires
        CEPEJ-SATURN(2013)13
        (Anglais seulement)

    7. Travaux en ateliers :

    Atelier 1 : le rle des systmes judiciaires dans l'environnement conomique actuel - comment dpenser mieux  les moyens budgtaires mis la disposition des tribunaux

      Modrateur : John STACEY, Prsident de la CEPEJ

    Atelier 2 : conduire une enqute de satisfaction au sein d'un tribunal : quelles prcautions prendre?

      Modrateur : Hlne JORRY, Experte de la CEPEJ

    Atelier 3 : quelles bonnes pratiques pour rduire le stock d'anciennes affaires?

      Modrateur : Jacques BHLER, Prsident du Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ

    8. Mise en commun des travaux en ateliers

    9. Divers

    10. Conclusions de la runion

Documents de rfrence

Rapport abrg de la 21me runion plnire de la CEPEJ
CEPEJ(2013)6