Strasbourg, 26 juillet 2011

CEPEJ-SATURN-OJ(2011)2Prov

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

Groupe de Pilotage du centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
(CEPEJ-SATURN)

10^ème réunion - Projet d’ordre du jour

Mercredi, 21 septembre (9h00) et vendredi, 23 septembre 2011 (18h00)

Strasbourg, Bâtiment Agora, Salle G06

IMPORTANT

LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR FIGURENT SUR
LE SITE DE LA CEPEJ :
www.coe.int/cepej

Pour toute information, veuillez contacter : cepej@coe.int

1. Ouverture de la réunion

2. Information du Président et membres du Groupe et du Secrétariat

3. Approche qualitative de la gestion des délais de procédure: Mise en œuvre de la formation des tribunaux pour la bonne utilisation des outils SATURN

Rapporteur: Jon T. JOHNSEN

a. Finalisation d'un Manuel pour la mise en œuvre des outils SATURN dans les tribunaux

Rapporteur: Jon T. JOHNSEN

b. Projet de note explicative aux Lignes directrices SATURN

Rapporteur: Jacques BÜHLER

c. Mise en œuvre du programme de formation des tribunaux aux outils SATURN

Documents de travail

Projet de Manuel pour la mise en œuvre des outils SATURN dans les tribunaux
CEPEJ-SATURN(2011)9Prov2

Projet de note explicative aux Lignes directrices SATURN

CEPEJ-SATURN(2011)10

(Anglais seulement)

4. Approche quantitative

a. Finalisation de l'Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes

b. Comparabilité de données disponibles, définition de données concrètes communes (sur la base de discussions préalables avec les tribunaux-référents)

Rapporteurs: J. Bühler et G. Oberto

Documents de travail

Study on Council of Europe member states appeal and supreme courts’ lengths of proceedings by Marco VELICOGNA
CEPEJ(2011)3

(Anglais seulement)

Discussion Paper prepared by Marco FABRI
CEPEJ-SATURN(2011)6
(Anglais seulement)

5. Préparation de la réunion avec le Réseau des tribunaux

Documents de travail
Projet d'ordre du jour de la réunion
CEPEJ-OJ(2011)2

Rapport de la 5ème réunion plénière des tribunaux-référents
CEPEJ(2010)7

6. Stratégie du Centre SATURN pour la mise en œuvre d’un observatoire européen des délais de procédure

Rapporteur: Jacques BÜHLER

Documents de travail

Projet de stratégie pour le Centre SATURN
CEPEJ-SATURN(2011)5REV1

7. Information sur le projet finlandais "Nouvelle démarche en vue d'une gestion systématique de projets de réduction des délais au sein des tribunaux"
Rapporteur: Jacques Bühler

8. Suivi des travaux

documents generaux
Rapport de la 9^ème réunion du Groupe de pilotage du Centre SATURN
CEPEJ-SATURN(2011)8

Rapport abrégé de la 17^ème réunion plénière de la CEPEJ
CEPEJ(2011)3

Programme d’activité de la CEPEJ 2011
CEPEJ(2010)9