Strasbourg, 22 septembre 2010

CEPEJ-GT-QUAL/OJ(2010)2Prov

COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)

Groupe de travail sur la qualité de la justice
(CEPEJ-GT-QUAL)

8^ème réunion - Ordre du jour

Jeudi 23 (9h00) – vendredi 24 septembre 2010 (18h00)

Strasbourg - Bâtiment Agora - Conseil de l'Europe (Salle G06)

IMPORTANT

LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR FIGURENT SUR
LE SITE RESTREINT DE LA CEPEJ :
www.coe.int/cepej

Pour toute information, veuillez contacter : cepej@coe.int

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Information du Président et du Secrétariat

3. Rapport sur la "Contractualisation des relations entre les juges et les parties"

Rapporteur: Julien LHUILLIER, expert scientifique

DOCUMENT DE TRAVAIL
Rapport préparé par Julien LHUILLIER
CEPEJ-GT-QUAL(2010)2Rev

4. Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux

§ Utilisation du Manuel
§ Mise en place d'une enquête régulière de la CEPEJ au niveau européen

DOCUMENTS DE TRAVAIL

Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux
CEPEJ(2010)1

Rapport sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux

CEPEJ(2010)2

5. Mesurer la qualité de l'organisation et du travail des tribunaux: suivi de la Session d'étude de la CEPEJ

DOCUMENT DE TRAVAIL

Travail préparatoire de MM. Bartolomeo, Arsenio de Oliveira, Paychere et
Stacey
CEPEJ-GT-QUAL(2010)5

6. Le rôle des experts dans la qualité du système judiciaire

§ Brainstorming introduit par François PAYCHERE

7. Divers

DOCUMENTS GENERAUX
Rapport de la 7ème réunion du GT-QUAL
CEPEJ-GT-QUAL(2010)4

Programme d’activité de la CEPEJ 2010
CEPEJ(2009)10

La notion de Qualité dans les travaux de la CEPEJ
CEPEJ-GT-QUAL(2010)6