Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Strasbourg, 30 mars 2010
COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EVALUATION DES SYSTEMES JUDICIAIRES
(CEPEJ-GT-EVAL)
4ème Réunion des Correspondants nationaux
Strasbourg, 5 May / mai 2010 – 9.00
Palais de l'Europe
Salle 8
ORDRE DU JOUR
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Information du Secrétariat
3. Présentation des principes d'action du CEPEJ-GT-EVAL par Jean-Paul JEAN, Président du CEPEJ-GT-EVAL
4. Evaluation de la mise en oeuvre des Lignes Directrices GOJUST par les correspondants nationaux
5. Avant-projet de "Rapport sur les systèmes judiciaires européens – Edition 2010"
· Présentation générale par Natalia DELGRANDE, expert scientifique: qualité des données, traitement des données, séries statistiques
§ Discussion chapitre par chapitre avec les correspondants nationaux avec une attention spécifique portée aux questions relatives aux budgets, personnels judiciaires et non juges, à la gestion des flux d'affaires, aux durées des procédures
6. Stratégie de communication du Rapport
Documents de travail
Avant-projet de rapport
CEPEJ-GT-EVAL(2010)2
(En préparation)
Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires
CEPEJ(2009)5
Note explicative à la Grille d'évaluation
CEPEJ(2009)6
Lignes directrices GOJUST
CEPEJ(2008)11
Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006)