At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualité de la justice
Exécution des décisions de justice
Médiation
  COOPERATION
Coopération ciblée
Gestion des tribunaux en Turquie (JP COMASYT)
Programme Sud (Maroc, Tunisie, Jordanie)
Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien
Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)
Améliorer l'efficacité du système judiciaire albanais
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Réinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation


COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Dossier : Impact de la publication de l'édition 2012 du rapport d'évaluation de la CEPEJ des systèmes judiciaires européens

Suisse

20ème réunion plénière de la CEPEJ, les 6 et 7 décembre 2012 à Strasbourg

Tour de table: Comment le rapport de la CEPEJ “Systèmes judiciaires européens – Edition 2012” a-t-il été reçu et utilisé dans les Etats membres?

Les données CEPEJ ont été récoltées en Suisse grâce à la collaboration avec les cantons, chaque canton possédant une organisation judiciaire propre et indépendante. En conséquence, la diffusion du rapport CEPEJ se fait essentiellement par l’intermédiaire des correspondants cantonaux. Le rapport n’a pas fait l’objet de comptes-rendus particuliers dans la presse au moment de sa parution.

L’Institut des Hautes Etudes en Administration Publique (IDEHAP) situé à Lausanne gère une base de données des villes et des cantons connue sous l’acronyme BADAC (http://www.badac.ch/fr/index/php). A la suite de la publication du rapport CEPEJ, les responsables de cette base de données ont manifesté leur intérêt à intégrer les données CEPEJ cantonales dans leur banque de données. Actuellement, le représentant suisse, M. Jacques BUELHER est à la recherche d’un financement pour les adaptations qui doivent être faites dans la banque de données afin d’y intégrer les données CEPEJ. Une fois les données CEPEJ intégrées, il sera possible de tirer par exemple des cartes avec des comparaisons intercantonales des données CEPEJ. M. Jacques BUELHER va également publier dans une prochaine édition de la revue de l’Association suisse des magistrats une information sur la publication du dernier rapport de la CEPEJ.


Lien vers la revue de presse de la publication du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens – édition 2012