At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualité de la justice
Exécution des décisions de justice
Médiation
  COOPERATION
Coopération ciblée
Gestion des tribunaux en Turquie (JP COMASYT)
Programme Sud (Maroc, Tunisie, Jordanie)
Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien
Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)
Améliorer l'efficacité du système judiciaire albanais
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Réinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation


COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Dossier : Impact de la publication de l'édition 2012 du rapport d'évaluation de la CEPEJ des systèmes judiciaires européens

Slovénie

20ème réunion plénière de la CEPEJ, les 6 et 7 décembre 2012 à Strasbourg

Tour de table: Comment le rapport de la CEPEJ “Systèmes judiciaires européens – Edition 2012” a-t-il été reçu et utilisé dans les Etats membres?

En Slovénie, le Ministère de la Justice et de l’Administration Publique de la République de Slovénie a envoyé une note spéciale aux tribunaux, au bureau du Procureur d’Etat, au Barreau slovène, à la Chambre des Notaires de Slovénie et aux facultés de droit pour les informer de la publication du rapport CEPEJ – Edition 2012 sur les systèmes judiciaires européens avec un lien vers la version électronique du rapport. Dans son message, le Ministère de la Justice demandait aux destinataires d’informer les juges, procureurs, avocats, notaires et professeurs de droit à propos de la publication du rapport. Le Ministère a aussi ordonné la préparation d’une présentation du rapport en slovène qui pourrait être publié sur son site web. Il est raisonnable de s’attendre à ce que, comme dans les éditions précédentes du rapport CEPEJ, les données et conclusions du rapport soient utilisées dans la préparation de documents stratégiques du Ministère. Le rapport d’évaluation de la CEPEJ sur le fonctionnement des systèmes judiciaires 2012 a été analysé par Dr. Mateij Avbelj (Dean and Lecturer à la Graduate School of Government and European Studies à Kranj) dans une chronique, publiée par un portail juridique largement consulté (IUS-INFO) le 12 octobre 2012. Dans son article, Dr Avbelj évalue de manière critique le système judiciaire slovène en comparant les données présentées dans le rapport pour la Slovénie, l’Autriche, la Croatie, la République Tchèque et l’Allemagne.

Lien vers la revue de presse de la publication du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens – édition 2012