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COMMISSION EUROPENNE POUR L’EFFICACIT DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Dossier : Impact de la publication de l'dition 2012 du rapport d'valuation de la CEPEJ des systmes judiciaires europens

Slovnie

20me runion plnire de la CEPEJ, les 6 et 7 dcembre 2012 Strasbourg

Tour de table: Comment le rapport de la CEPEJ “Systmes judiciaires europens – Edition 2012” a-t-il t reu et utilis dans les Etats membres?

En Slovnie, le Ministre de la Justice et de l’Administration Publique de la Rpublique de Slovnie a envoy une note spciale aux tribunaux, au bureau du Procureur d’Etat, au Barreau slovne, la Chambre des Notaires de Slovnie et aux facults de droit pour les informer de la publication du rapport CEPEJ – Edition 2012 sur les systmes judiciaires europens avec un lien vers la version lectronique du rapport. Dans son message, le Ministre de la Justice demandait aux destinataires d’informer les juges, procureurs, avocats, notaires et professeurs de droit propos de la publication du rapport. Le Ministre a aussi ordonn la prparation d’une prsentation du rapport en slovne qui pourrait tre publi sur son site web. Il est raisonnable de s’attendre ce que, comme dans les ditions prcdentes du rapport CEPEJ, les donnes et conclusions du rapport soient utilises dans la prparation de documents stratgiques du Ministre. Le rapport d’valuation de la CEPEJ sur le fonctionnement des systmes judiciaires 2012 a t analys par Dr. Mateij Avbelj (Dean and Lecturer la Graduate School of Government and European Studies Kranj) dans une chronique, publie par un portail juridique largement consult (IUS-INFO) le 12 octobre 2012. Dans son article, Dr Avbelj value de manire critique le systme judiciaire slovne en comparant les donnes prsentes dans le rapport pour la Slovnie, l’Autriche, la Croatie, la Rpublique Tchque et l’Allemagne.

Lien vers la revue de presse de la publication du rapport d’valuation des systmes judiciaires europens – dition 2012