Commission européenne pour l'efficacité de la justice


COMMISSION EUROPENNE POUR L’EFFICACIT DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Dossier : Impact de la publication de l'dition 2012 du rapport d'valuation de la CEPEJ des systmes judiciaires europens

Portugal

20me runion plnire de la CEPEJ, les 6 et 7 dcembre 2012 Strasbourg

Analyse thmatique de la Revue de presse de la publication du rapport d’valuation des systmes judiciaires europens – dition 2012

    Le processus d’valuation de la CEPEJ

Un article rapporte les activits de la CEPEJ et son processus d’valuation

    Les tribunaux

      Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les tribunaux (e-justice et e-tribunaux).

Un article mentionne que le Portugal est en bonne position concernant la vidoconfrence.

    Les juges

Plusieurs articles traitent de l’augmentation du nombre de juges au Portugal. Le prsident de l’Association des juges portugais (ASJP) tablit une relation de cause effet entre l’augmentation des juges par habitant et l’amlioration des procdures d’excution.

    Statut et carrire des juges et procureurs (salaires, responsabilits)

Plusieurs articles de presse se concentrent sur les mesures disciplinaires contre les juges, les avocats et les agents d’excution. Ils rapportent que 26 juges et 26 procureurs ont fait l’objet de mesures disciplinaires en 2010.

    La parit homme-femme

Comme dans la plupart des tats, la presse rapporte que la parit homme-femme est quasiment atteinte dans la magistrature excepte dans les cours suprmes.

    Procs quitable, activits des tribunaux (clearance rate, disposition time)

La majorit des articles rappelle que la dure des procdures en matire civile et commerciale est trs longue mais tend s’amliorer.

    Frquence des recours en justice

Plusieurs articles de presse rapportent l’augmentation du contentieux social due la crise et en particuliers les affaires de licenciement.