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COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Dossier : Impact de la publication de l'édition 2012 du rapport d'évaluation de la CEPEJ des systèmes judiciaires européens

Monaco

20ème réunion plénière de la CEPEJ, les 6 et 7 décembre 2012 à Strasbourg

Analyse thématique de la Revue de presse de la publication du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens – édition 2012

Les articles monégasques rapportent les chiffres concernant le budget alloué à la justice. Ils mentionnent que le budget monégasque est un des plus importants en Europe mais rappellent que ce constat doit être atténué du fait de la petite taille du pays.

L’article rappelle que tout comme en Irlande et en Ecosse, il est impossible de déposer une plainte concernant le fonctionnement de la justice dans la principauté de Monaco.

L’article monégasque fait état de l’arriéré judiciaire qui tend à s’accroître mais ajoute que la longueur des procédures dans la principauté est à atténuer du fait des procédures financières complexes jugées au sein des tribunaux et qui peuvent prendre plus d’une année.

De manière inédite, un article monégasque soulève la question de la présence des prévenus aux audiences et mentionne qu’en 2010, 49% des prévenus n’assistaient pas ou n’étaient pas représentés aux audiences.

Un article mentionne le fait qu’en 2010 plus de la moitié des affaires portées devant les procureurs étaient classées.