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COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Dossier : Impact de la publication de l'édition 2012 du rapport d'évaluation de la CEPEJ des systèmes judiciaires européens

Espagne

20ème réunion plénière de la CEPEJ, les 6 et 7 décembre 2012 à Strasbourg

Tour de table: Comment le rapport de la CEPEJ “Systèmes judiciaires européens – Edition 2012” a-t-il été reçu et utilisé dans les Etats membres?

En Espagne, le rapport a été publié sur les sites internet des principaux acteurs de la justice : le Conseil Général de la Justice, les procureurs et le Ministère de la Justice. Le Conseil Général des Avocats, par l’intermédiaire de sa délégation à Bruxelles, a reçu le rapport et y a fait référence de manière significative. La presse et les newsletters juridiques ont fait écho du rapport dans plusieurs articles. Les principales données publiées et soulignées sont la réduction du nombre de juges en Europe et l’aide judiciaire par habitant en Espagne. La représentante espagnole a cependant souligné qu’il était trop tôt pour observer des changements de politiques vis-à-vis du rapport en Espagne.

Analyse thématique de la Revue de presse de la publication du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens – édition 2012

Plusieurs articles espagnols décrivent le système d’évaluation de la CEPEJ et le contenu du rapport.

Plusieurs articles rapportent le montant du budget alloué à la justice.

En matière de taxes et frais de procédure, un article rapporte que l’Espagne a le plus faible taux en terme de frais dans les budgets.

Un article mentionne l’effort fait par la justice espagnole pour développer l’informatisation. L’Espagne a augmenté son budget de 150% entre 2008 et 2010 dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (vidéoconférence, e-justice).

Plusieurs articles mentionnent le nombre peu important de juges et leur charge de travail très importante.

Un article de presse se concentre sur les salaires de juge notant que les juges et procureurs espagnols reçoivent 1500 euros de plus que la moyenne de leurs homologues européens en début de carrière.

Un article traite du stock d’affaires et précise que l’Espagne traite plus d’affaires non contentieuses qu’elle n’en reçoit. Cependant, pour les affaires contentieuses, l’article fait état d’un arriéré judiciaire. La durée des procédures de divorce est aussi abordée.

Plusieurs articles rapportent le nombre important d’avocats en Espagne.