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COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Dossier : Impact de la publication de l'édition 2012 du rapport d'évaluation de la CEPEJ des systèmes judiciaires européens

Bosnie-Herzégovine

20ème réunion plénière de la CEPEJ, les 6 et 7 décembre 2012 à Strasbourg

Tour de table: Comment le rapport de la CEPEJ “Systèmes judiciaires européens – Edition 2012” a-t-il été reçu et utilisé dans les Etats membres?

En Bosnie-Herzégovine, plusieurs journaux quotidiens ont rapporté les résultats du rapport 2012 concernant ce pays. Comme les cycles d’évaluation précédents, une présentation du rapport sera traduite et disséminée dans les tribunaux, les ministères publics et les autres institutions concernées. Elle sera également mise à disposition du public en général. Par ailleurs, plusieurs professionnels de la justice ont pris note du rapport de la CEPEJ et ont cité certaines de ses informations dans des réunions d’experts ou des conférences.

De plus, suivant la publication du rapport CEPEJ 2010, le Haut Conseil Judiciaire de Bosnie-Herzégovine a demandé à un groupe d’experts de rédiger un règlement sur les délais optimaux et prévisibles des procédures judiciaires basé sur les documents de la CEPEJ. Basé sur leur proposition, le Haut Conseil Judiciaire a récemment adopté le règlement et il doit être testé dans plusieurs institutions judiciaires au début de l’année 2013. Il est prévu que des initiatives similaires suivent la publication du rapport CEPEJ 2012.


Lien vers la revue de presse de la publication du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens – édition 2012