Commission européenne pour l'efficacité de la justice


COMMISSION EUROPENNE POUR L’EFFICACIT DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Dossier : Impact de la publication de l'dition 2012 du rapport d'valuation de la CEPEJ des systmes judiciaires europens

Ukraine

20me runion plnire de la CEPEJ, les 6 et 7 dcembre 2012 Strasbourg

Analyse thmatique de la Revue de presse de la publication du rapport d’valuation des systmes judiciaires europens – dition 2012

    Le processus d’valuation de la CEPEJ

Les articles de presse ukrainiens traitent principalement du manque d’informations (donnes, statistiques) dont disposait la CEPEJ pour la production du rapport. Les journalistes pointent aussi du doigt le manque de coopration des autorits ukrainiennes avec la CEPEJ.

    Dpenses publiques : tribunaux, ministre public et aide judiciaire

Un article traite des cots du systme judiciaire et prcise qu’ils constituent l’un des plus faibles en Europe.

    Les tribunaux

    Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les tribunaux (e-justice et e-tribunaux)

Un article rapporte que l’Ukraine avec d’autres tats comme Andorre, Chypre ou la Grce ont le plus faible niveau d’informatisation des tribunaux en Europe.

    Statut et carrire des juges et procureurs (salaires, responsabilits)

Un article rappelle qu’il n’existe aucun systme d’valuation des juges en Ukraine. Un autre article rapporte que le budget allou la formation des juges a fortement diminu entre 2008 et 2010 (-87.2%)

    Les procureurs

Un article rapporte le pouvoir trs important des procureurs en Ukraine compar leurs homologues des tats membres du Conseil de l’Europe.