Commission européenne pour l'efficacité de la justice


COMMISSION EUROPENNE POUR L’EFFICACIT DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Dossier : Impact de la publication de l'dition 2012 du rapport d'valuation de la CEPEJ des systmes judiciaires europens

Andorre

20me runion plnire de la CEPEJ, les 6 et 7 dcembre 2012 Strasbourg

Tour de table: Comment le rapport de la CEPEJ “Systmes judiciaires europens – Edition 2012” a-t-il t reu et utilis dans les Etats membres?

Les Etats membres ont t invits se prononcer sur l’impact du rapport CEPEJ  Systmes judiciaires europens – Edition 2012  dans leur pays.

Andorre a indiqu qu’aprs la publication le 20 septembre dernier du rapport sur l’valuation des systmes judiciaires, dition 2012, le Consell Superior de la Justcia de la Principaut d’Andorre en a fait une lecture et en a extrait les donnes qui lui ont sembles les plus significatives pour l’Administration de la justice, savoir l’investissement dans le systme judiciaire, le niveau d’quipement informatique pour l’assistance directe au travail des juges et greffiers, la comparaison du niveau de rmunration d’un juge ou d’un procureur, la mdiation et l’arbitrage, le nombre d’avocats, les diffrents systmes d’excution. Cet extrait a t publi sur leur rseau interne et sur leur site web www.justicia.ad ou travers l’adresse institutionnelle de twitter @csjandorra. L’extrait a t publi en mentionnant le lien du site web de la CEPEJ. De mme, il en a t envoy une copie au barreau d’Andorre.

Le rapport de la CEPEJ a aussi t mentionn, le 5 octobre dernier ; lors de l’audience de la rentre solennelle dans le discours du Prsident du Tribunal Suprieur de la Justice, M. Jean-Louis Villemin qui est aussi membre du rseau des tribunaux rfrents. Il s’est empress de faire remarquer le bon classement de sa juridiction par rapport aux indicateurs de performance de la CEPEJ : le clearance rate et le disposition time.

Pour ce qui est de la presse crite, le Diari d’Andorra s’est fait cho du rapport dans l’dition du 19 novembre en faisant une tude comparative sur l’investissement dans le systme judiciaire. Pour le Periodic d’Andorra, cet cho s’est produit le 26 novembre 2012, o le journal insiste sur le fait que la Principaut d’Andorre est le 10me pays du Conseil de l’Europe avoir plus d’avocats en relation avec la population avec un ratio de 178,8 avocats tous les 100.000 habitants. Au vue de l’insistance du Barreau sur la mise en place de la mdiation et de l’arbitrage, le journal relve que l’Andorre est un des rares pays qui ne connat pas ce genre de rglement des litiges.

Lien vers la revue de presse tablie suite la publication de l’dition 2012 du rapport d’valuation des systmes judiciaires europens.