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 Après avoir travaillé depuis sa création sur les délais des procédures judiciaires, la CEPEJ a créé en 2007 le
Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (SATURN - Study and Analysis of judicial Time Use Research Network).
Le Centre SATURN est chargé de collecter les informations nécessaires à une connaissance des délais des procédures judiciaires dans les Etats membres suffisamment précise pour leur permettre de mettre en œuvre des politiques visant à prévenir les violations du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable protégé par l'Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le Centre est appelé à devenir progressivement un véritable observatoire européen des délais judiciaires, qui analyse la situation des délais existant dans les Etats membres (délais par type d’affaire, délais d’attente en cours de procédure, etc.), leur fournit des outils de connaissance et d'analyse des délais de procédures judiciaires. Il est également chargé de la promotion et de l' évaluation de la mise en œuvre des Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaires.
Le Centre est géré par un Groupe de Pilotage, qui travaille notamment pour collecter, traiter et analyser les informations relatives aux délais des procédures judiciaires dans un échantillon représentatif de tribunaux des Etats membres, en s'appuyant notamment sur le Réseau des tribunaux-référents. Il doit ainsi définir et améliorer les méthodes de mesure et les indicateurs communs relatifs aux délais des procédures judiciaires et développer les modalités et outils pertinents pour collecter l'information à travers l'analyse statistique.
Dans leur
Résolution N° 1 sur "une justice moderne, transparente et
efficace", les ministres de la Justice des Etats membres du
Conseil de l'Europe, réunis à Istanbul pour leur 30ème
Conférence (24 - 26 novembre 2010), ont invité "le Comité des
Ministres à poursuivre le travail mené par le centre SATURN au
sein de la CEPEJ, développant plus avant ses capacités à
acquérir une meilleure connaissance des délais requis pour les
procédures judiciaires dans les Etats membres, afin de mettre en
place des outils permettant aux Etats membres de mieux
satisfaire à leurs obligations découlant de l’article 6 de la
CEDH en matière de droit à un procès équitable dans un délai
raisonnable".
Appel à commentaires:
Les lignes directrices SATURN visent à améliorer la
durée des procédures judiciaires. Pour faciliter leur
mise en oeuvre, des exemples de bonnes pratiques
constatées au sein des tribunaux européens ont été
rassemblés dans ce document. Ces bonnes pratiques sont
appelées à évoluer dans le temps en fonction des
diverses pratiques judiciaires. N'hésitez pas à nous
faire part de vos commentaires sur la pertinence de ces
bonnes pratiques, et à les compléter, le cas échéant
(cepej@coe.int).
Lignes directrices SATURN pour la gestion du
temps judiciaire - Commentaires et exemples de mise en
oeuvre [en]
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