Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (22/03/2017)


Lancement de la participation du Maroc aux cycles d’évaluation de la CEPEJ – Efficacité et qualité des systèmes judiciaires

Le Directeur Général des Droits de l’Homme et Etat de droit du Conseil de l’Europe, Monsieur Philippe Boillat, rencontrera le Ministre de la Justice et des Libertés du Maroc, Monsieur El Mostafa Ramid lors de l’événement de lancement de la participation du Maroc aux cycles d’évaluation de la CEPEJ. A cette occasion, le Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires, Monsieur Jean-Paul Jean présentera les potentialités pour le Maroc dans l’utilisation du nouvel outil CEPEJ-STAT. Une réunion avec l’ensemble des personnes qui seront impliquées dans la collecte de données pour le prochain cycle d’évaluation aura également lieu le 27 mars 2017 à Rabat.


La vidéo de la première Conférence Cyberjustice en Europe 2016 est disponible

La vidéo de la première Conférence Cyberjustice en Europe 2016 est disponible
L’institut des Hautes Etudes sur la Justice vient de publier les extraits filmés de la Conférence « Cyberjustice en Europe » qui s’est tenue le 6 décembre 2016 à Strasbourg dans le cadre de la réunion plénière de la CEPEJ. Cette vidéo comporte plusieurs parties :
- présentation de l’étude N° 24 de la CEPEJ sur l’utilisation des technologies de l’information dans les tribunaux en Europe,
- les outils de justice prédictive,
- les interactions et la technologie à l’audience,
- pas de justice sans cybersécurité, intelligence artificielle : alliée ou ennemie du droit ;
- quand la justice se montre sur la toile.
La conférence a réuni les membres et observateurs de la CEPEJ, les différents professionnels des systèmes judiciaires et de l’industrie du numérique ainsi que des chercheurs de renommée internationale. Ce fut une occasion unique pour les décideurs, chercheurs et professionnels d’échanger leurs vues et de renforcer leurs collaborations vers la promesse d’un système judiciaire modernisé pour 820 millions d’Européens qui demeurent pour autant attachés aux principes démocratiques qui fondent la justice sur notre continent.
Voir la vidéo


14-17mars 2017: activités de court coaching au Kosovo* 

Dans le cadre de l’ Action KoSEJ pour le « Renforcement de l’efficacité et de la qualité de la Justice au Kosovo* » qui s’inscrit dans le programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, une équipe d’experts CEPEJ ont visité la Cour d’Appel, ainsi que les tribunaux de première instance de Ferizaj et de Gjilan pour collecter des informations concernant le fonctionnement de ces tribunaux, en particuliers les défis quotidiens. Ces informations seront analysés progressivement dans des rapports individuels de court coaching qui incluront des recommandations concernant des domaines qui pourraient être améliorés conformément aux outils et à la méthodologie CEPEJ. Les experts CEPEJ ont aussi rencontré la Présidente récemment nommée autribunal de première instance de Pristina pour la sensibiliser sur les outils de la CEPEJ qui vise une plus grande efficacité dans la réalisation des travaux journaliers et pour faire le suivi sur la mise en œuvre d’un projet de court coaching dans son département pour les affaires civiles qui permettra d’aborder l’arriéré judiciaire. La première phase du projet visera à recueillir des informations détaillées sur la composition de la charge de travail des juges et l'âge des affaires civiles en instance. Elle sera mise en œuvre dans les mois à venir.
[* Toute référence au Kosovo dans ce texte, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo]
Plus d'informations sur le programme


Présentation des Lignes directrice SATURN pour la gestion du temps judiciaires pour les gestionnaires des tribunaux et des indicateur CEPEJ concernant la performance des tribunaux aux Présidents des tribunaux au Kosovo* récemment nommés 

Dans le cadre de l’ Action KoSEJ pour le «Renforcement de l’efficacité et de la qualité de la Justice au Kosovo* » qui s’inscrit dans le programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, un atelier sur «la gestion des tribunaux» a été organisé le vendredi 10 mars 2017 en coopération avec l’académie de justice du Kosovo nouvellement établie. Cette institution a récemment pris les responsabilités de l'ancien institut judiciaire du Kosovo concernant la formation juridique initiale et continue destinée aux juges, aux procureurs et aux autres professionnels juridiques au Kosovo. Lors de l'atelier, un expert de la CEPEJ a présenté aux présidents des tribunaux, nommés en janvier 2017 pour un mandat de 4 ans, les lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaires aux gestionnaires des tribunaux ainsi que les indicateurs de la CEPEJ sur la performance des tribunaux. L’objectif de cet atelier était de promouvoir l’utilisation des outils CEPEJ ci-mentionnés pour gérer les tribunaux et améliorer l’efficacité de la justice au Kosovo.
[* Toute référence au Kosovo dans ce texte, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo]
Plus d'informations sur le programme


Réunion de suivi du programme visant à assurer sa durabilité à long terme et 6ème Comité de pilotage en Turquie 

Une équipe composée d’experts de la CEPEJ et d’un membre de son secrétariat se rendra à Ankara (Turquie) du 23 au 24 mars 2017, dans le cadre du programme intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Sida) et par la Turquie. L’équipe de la CEPEJ participera à la réunion du Comité de pilotage le matin du 23 mars 2017, où seront décidées les modalités d’une extension de 5 mois actuellement en discussion, qui fera se terminer le projet le 30 septembre 2017. Durant l’après-midi du 23 et la journée du 24 mars 2017, l’équipe de la CEPEJ participera à une réunion visant notamment à décider d’un plan d’action permettant de garantir une durabilité à long terme pour le projet.
Programme (en anglais) de la réunion du Comité de pilotage (23 mars)
Programme (en anglais) de la réunion sur le plan d’action (24 et 25 mars 2017)

Plus d'informations sur le programme


Appel à candidatures pour le Prix du Conseil de l’Europe « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à l’efficacité et à la qualité de la justice 

Le Conseil de l'Europe organise la 9ème édition du Prix "Balance de cristal".
L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de pratiques récemment mises en œuvre, facilement applicables à d’autres pays ou institutions et dont l’efficacité est mesurable. La compétition 2017 est ouverte aux tribunaux, aux barreaux, organisations non-gouvernementales ou toute autre instance compétente en matière judiciaire dans un Etat membre du Conseil de l'Europe ou un pays observateur auprès de la CEPEJ*. Les dossiers de candidatures doivent répondre aux critères d'éligibilité tels qu'énoncés dans le règlement du Prix et doivent être envoyés au Conseil de l'Europe (cepej@coe.int), par voie éléctronique de préférence, d’ici le 15 juin 2017. La cérémonie de remise du Prix se déroulera à Edimbourg (Ecosse) le 27 octobre 2017 dans le cadre de la Journée européenne de la Justice.
Plus d'informations sur le Prix Balance de cristal

* Saint-Siège, Canada, Mexique, Etats-Unis, Japon, Israël, Maroc, Tunisie


Le groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) reprend ses travaux

Le recours à la médiation judiciaire comme moyen alternatif de résolution des litiges est désormais en place dans la majorité des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe. La CEPEJ avait d’ailleurs souligné dans l’édition 2016 de son rapport « efficacité et qualité des systèmes judiciaires européens » qu’une plus grande attention devrait être accordée à l’impact d’un recours croissant à la médiation sur la charge de travail générale des tribunaux et sur les ressources qui financent ces procédures. La CEPEJ a décidé lors de sa réunion plénière de décembre 2016 de réactiver le Groupe de travail sur la médiation (GT-MED) pour soutenir les Etats membres dans leur démarche de mise en place et/ou d’amélioration du recours aux modes alternatifs de règlement des litiges. Selon son nouveau mandat, le GT-MED est chargé de faciliter la mise en œuvre les Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la médiation et, en particulier :

a. mesurer l’impact dans les Etats des Lignes directrices de la CEPEJ en matière de médiation pénale, de médiation familiale et civile et de modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et mettre à jour ces Lignes directrices;
b. élaborer de nouveaux outils complémentaires visant à assurer une application effective des recommandations et lignes directrices existantes en matière de médiation ;
c. contribuer à la mise en œuvre des programmes de coopération pertinents.
En 2017, le GT-MED se réunira les 23-24 Mai et 16-17 Novembre, à Strasbourg.
Lien vers la page "Médiation" de la CEPEJ


Conclusions de la mise en œuvre des outils de la CEPEJ dans six tribunaux référents de la République de Moldova

L’état des progrès et des réalisations du projet : « Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova » - qui fait partie du Cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental 2015-2017 de l’UE/CoE (PCF), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe - a été présenté au Conseil Supérieur des Magistrats de la République de Moldova lors de sa session du 28 février 2017. Le Conseil Supérieur des Magistrats a marqué son appréciation des résultats obtenus dans le cadre du projet et, plus généralement, de la coopération avec la CEPEJ. Il a été reconnu que l’amélioration de la gestion des tribunaux et de l'efficacité du système judiciaire constitue l'une des priorités du Conseil Supérieur des Magistrats, au même titre que des objectifs tels que l'amélioration du professionnalisme et de la qualité des décisions judiciaires. La mise en œuvre des outils de la CEPEJ, grâce au soutien continu de la Commission, représente une opportunité pour atteindre ces objectifs. Le Conseil a soutenu l’idée d’une continuité du projet en cours dans le but de diffuser dans l'ensemble du système judiciaire national les enseignements tirés et les bonnes pratiques des tribunaux pilotes. Un compte rendu détaillé de la mise en œuvre du projet et les éventuelles futures étapes seront discutés entre l'équipe d'experts de la CEPEJ et les acteurs judiciaires nationaux du 21 au 22 mars 2017, au cours de la Conférence «Améliorer l'efficacité et la qualité de la justice par la mise en œuvre des outils de la CEPEJ par les tribunaux et l'Institut national de justice de la République de Moldova "et la réunion finale du comité directeur du projet.
Plus d'informations sur le projet


La CEPEJ a conclu son programme de coaching judiciaire en République de Moldova

Les 1er et 2 mars 2017 ont eu lieu deux sessions de formation finales pour les représentants de 6 tribunaux pilotes, le secrétariat du Conseil supérieur de la magistrature et l'Agence pour l'administration des tribunaux du Ministère de la justice de la République de Moldova. Le correspondant national de la CEPEJ ainsi que le personnel, les stagiaires et les formateurs de l'Institut de justice de la République de Moldova ont participé à cette activité qui faisait partie du projet «Renforcer l'efficacité de la justice et soutenir la profession d'avocat en République de Moldova». La formation était basée sur un examen de toutes les mesures prises par l'équipe de la CEPEJ et par les tribunaux pilotes eux-mêmes pour évaluer l'efficacité et la qualité des services judiciaires. Par conséquent, les participants ont reçu des explications exhaustives en vue d'élaborer des indicateurs d'efficacité et de qualité sur la base d'une analyse statistique précise. Ont été discutés des aspects liés à l'interprétation des données statistiques et l'élaboration de rapports réguliers sur la performance des tribunaux. Le deuxième jour, ont été passées en revue toutes les étapes à suivre pour mener une enquête de satisfaction dans un tribunal. Plusieurs acteurs, y compris des experts de la CEPEJ, du personnel et des stagiaires de l'Institut national de justice ont participé à la conduite des enquêtes de satisfaction. La formation a permis le partage d’ informations et des expériences acquises par tous les participants et le renforcement de connaissances et de capacités devant permettre à tous les participants de conduire une enquête à travers toutes ses phases (initiation, conduite, analyse des données, conclusions). Le projet «Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova» fait partie du Cadre de coopération programmatique UE/CoE 2015-2017 pour les pays du Partenariat oriental, financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
Plus d'informations sur le projet


Documents adoptés lors de la dernière réunion plénière de la CEPEJ:

Guide de bonnes pratiques sur les mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de la justice au-delà de l'introduction des recours effectifs requis par l’Article 13 CEDH

Guide « Mesurer la qualité de la justice »

Guide de mise en œuvre: « Vers des délais-cadres judiciaires européens »

Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice


 


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