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Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)


Ce projet qui a débuté pour une période de deux ans depuis le 19 mai 2011, a pour objectifs:

- d'améliorer le fonctionnement et l'efficacité du système judiciaire conformément aux standards européens
- de réformer le système de gestion des tribunaux et d'établir une gestion professionnelle, effective et efficace des tribunaux par la dissémination de pratiques pilotes de gestion de tribunaux et la création de fonctions de gestionnaire de tribunaux et d'assistant juridique.

Les nouvelles pratiques seront progressivement testées dans une vingtaine de tribunaux pilotes, en vue de leur application dans l'ensemble du pays. Le niveau de compétences attendu par les auxiliaires de justice dans les tribunaux pilotes sera augmenté. Le service d'inspection soutiendra la mise en oeuvre des pratiques pilotes du nouveau système de gestion des tribunaux.


- Fiche descriptive du projet [en]

 

Actualités

 

Conférence de clôture à Ankara les 21 et 22 octobre 2013

Le programme conjoint Conseil de l’Europe / Union européenne "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT) s’achèvera par la tenue d’une conférence du 21 au 22 octobre 2013 au cours de laquelle les résultats atteints seront passés en revue. JP COMASYT a introduit et testé de nouveaux archétypes pour augmenter l’efficacité et la qualité de l’accueil dans 21 tribunaux pilotes, a introduit de nouvelles fonctions, des bureaux et guichets d’accueil dans les tribunaux pilotes. Le travail sur l’utilisation des lignes directrices CEPEJ/SATURN sur la gestion du temps judiciaire devrait se pousuivre en Turquie dans le cadre d’une coopération plus étroite entre la CEPEJ et la Turquie.
Programme de la conférence

Article paru dans la presse

 

Reportages télévisés en Turquie sur l’application des lignes directrices du groupe SATURN de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire

De nombreuses chaînes de télévision turques ont publié des reportages concernant l’application des lignes directrices du groupe SATURN de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans les tribunaux pilotes d’AmAsya, Erzurum et Ankara dans le cadre du programme (JP COMASYT) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Les personnels desdits tribunaux ont été formé à l’application des lignes directrices SATURN sur le temps judiciaire par un groupe d’experts de la CEPEJ dont le Vice-président, Georg Stawa, début septembre. Des résultats visibles sont attendus très prochainement en terme de réduction des délais judiciaires.
Revue de presse

 

Traduction vers le turc de l'Etude N° 17 de la CEPEJ sur les délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes - 23.09.2013

Lien vers le document

 

Finalisation des plans pour la mise en oeuvre des lignes directrices SATURN en Turquie

L’application des lignes directrices SATURN de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans trois tribunaux pilotes de Turquie sera testée du 1 septembre à la fin juin 2014. Le personnel des tribunaux référents d’Amsya, Eruzurum et Ankara sera formé les 9 et 10 septembre 2013 à de nouvelles politiques et mesures pour réduire la durée de traitement des affaires, le suivi et le reporting. La coopération avec des institutions telles que l’UYAP (base de données législative et sytème de communication électronique), les Cours Suprêmes, l’administration des services postaux et les bureaux d’enquête médico-légales est également à l’ordre du jour, avec la participation de conférenciers et des experts de la CEPEJ- SATURN, Professeur Jon Johnsen et Mme Ivana Borzova.
Programme

 

 

Activités passées (news)


Contacts

Equipe chargée de la mise en oeuvre de la réforme au sein du Ministère de la Justice de Turquie

  Conseil de l'Europe: cepej@coe.int ; Mats.LINDBERG@coe.int

Bureau de Projet du Conseil de l'Europe en Turquie: Turan Emeksiz Sokak, Park Bloklari, B Blok, No. 4, Gaziosmanpasa, 06700 Ankara
Adrian Butler, Chef du Bureau, Tel: +90 312 468 84 64, Fax: +90 312 468 84 06

 

Revue de presse

Articles sur le sujet

Galerie photos

Les Présidents de la CEPEJ, du CCJE et du CCPE invités par le Haut Conseil des juges et procureurs de Turquie (14-16 janvier 2013)

Liens utiles

Site internet du Ministère de la justice turc dédié à la CEPEJ

Fiche pays du site web de la CEPEJ - Turquie
Ministry of Justice of Turkey - web-site concerning the Project activities

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"

 

Actualités
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