Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 

Programme conjoint "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien"


 

Fiche descriptive du projet

 


 

News

 

3ème réunion du Comité de pilotage du Projet de coopération avec la Jordanie  

Une délégation de la CEPEJ s'est rendue à Amman du 24 au 26 mars dans le cadre du projet de coopération intitulé « Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. A cette occasion, elle a participé, avec la Commission de Venise, à la troisième réunion du Comité de pilotage qui s'est tenue le 25 mars au ministère de la justice à Amman. Elle a en outre animé, le même jour, une session de travail avec des membres de ce ministère en charge du projet « MIZAN » (système de gestion centralisée des affaires judiciaires). Cette mission était aussi l’occasion de rencontrer le Secrétaire Général du ministère de la justice ainsi que des représentants des tribunaux pilotes, du Conseil judiciaire, de l’Institut judiciaire et du Barreau jordanien pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet susmentionné, et de la suite des activités de coopération de la CEPEJ en Jordanie.
Programme [en]

Ordre du jour de la réunion du Comité de pilotage [en]

Liste des participants à la réunion du Comité de pilotage


 

Deux experts de la CEPEJ ont effectué une mission en Jordanie les 16 et 17 décembre 2014

L’objectif de cette mission était d’évaluer le système d’exécution des décisions judiciaires et des jugements. Dans ce but, les experts ont visité deux tribunaux pilotes de la CEPEJ : le tribunal de première instance d’Amman (Palais de Justice) et le tribunal des magistrats de Sahab. Ils ont également eu des entretiens au ministère de la justice ainsi qu’avec un membre de la Commission en charge de la révision de la loi sur l’exécution.

Programme [en]


 

Une délégation jordanienne a participé au 1er Forum mondial sur l’exécution organisé par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) en coopération avec la CEPEJ le 10 décembre 2014, ainsi qu’à la 24e réunion plénière de la CEPEJ les 11 et 12 décembre 2014 à Strasbourg

Rappport de la réunion plénière de la CEPEJ

Dossier spécial du Forum mondial sur l'exécution

 


 

La CEPEJ a organisé le 6 décembre à Amman un séminaire sur le thème « La gestion de l’activité des tribunaux et le fonctionnement des tribunaux » à l’attention des trois tribunaux pilotes jordaniens : le tribunal de première instance d’Amman, le tribunal de première instance de Madaba et le tribunal des magistrats de Sahab

Programme
Présentation de M. Bahr, magistrat, président du tribunal de district de Nedre Romerike, Norvège
Présentation de M. Vrabec, Chef du Service pour le développement de la gestion des tribunaux, Cour suprême de Slovénie
Présentation du tribunal de première instance de Madaba [en anglais] [en arabe]
Présentation de Mme Abwini, responsable du projet MIZAN, Ministère de la justice jordanien [en anglais / en arabe]


 

Une délégation jordanienne a participé à la 16ème réunion du groupe de pilotage du Centre SATURN sur la gestion du temps judiciaire et à la 9ème réunion plénière des tribunaux référents de la CEPEJ

Ordre du jour de la réunion du groupe de pilotage SATURN sur la gestion du temps judiciaire (15 et 17 octobre 2014)

Ordre du jour de la réunion plénière des tribunaux référents de la CEPEJ (16 octobre 2014)

 


 

Mission de la CEPEJ en Jordanie

Une équipe de trois experts de la CEPEJ se rendra en Jordanie du 16 au 18 septembre 2014 dans le cadre du programme « Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Les experts de la CEPEJ se rendront dans les trois tribunaux pilotes jordaniens – le tribunal de première instance d’Amman, le tribunal de première instance de Madaba et le tribunal de la magistrature de Sahab – pour faire le point sur les activités de coopération de la CEPEJ prévues dans le cadre de ce programme. Ils participeront en outre à la deuxième réunion du comité de pilotage du programme qui se tiendra à Amman le 17 septembre.
Projet de programme de la visite des experts

Projet de programme de la réunion du Comité de pilotage


 

Précédentes news


 

Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe

Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)

15 lignes directrices prioritaires du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires

Guide (résumé de la méthode) pour la mise en œuvre des outils du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires

Modèle de rapport relatif à la gestion du temps judiciaire

Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)

Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)

Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008

Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)

Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)

 

Liens utiles

 

Priorités de coopération du Conseil de l'Europe pour la Jordanie 2012-2014

Stratégie 2014-2016 du Ministère de la justice jordanien [en arabe / en anglais]

Stratégie 2012-2014 du Conseil judiciaire jordanien [en anglais]

Délégation de l'Union européenne en Jordanie

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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