Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Programme conjoint "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien"


News

 

Une délégation jordanienne a participé à la 16ème réunion du groupe de pilotage du Centre SATURN sur la gestion du temps judiciaire et à la 9ème réunion plénière des tribunaux référents de la CEPEJ [11 septembre 2014]

Ordre du jour de la réunion du groupe de pilotage SATURN sur la gestion du temps judiciaire (15 et 17 octobre 2014)

Ordre du jour de la réunion plénière des tribunaux référents de la CEPEJ (16 octobre 2014)

 

Mission de la CEPEJ en Jordanie [11 septembre 2014]

Une équipe de trois experts de la CEPEJ se rendra en Jordanie du 16 au 18 septembre 2014 dans le cadre du programme « Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Les experts de la CEPEJ se rendront dans les trois tribunaux pilotes jordaniens – le tribunal de première instance d’Amman, le tribunal de première instance de Madaba et le tribunal de la magistrature de Sahab – pour faire le point sur les activités de coopération de la CEPEJ prévues dans le cadre de ce programme. Ils participeront en outre à la deuxième réunion du comité de pilotage du programme qui se tiendra à Amman le 17 septembre.
Projet de programme de la visite des experts

Projet de programme de la réunion du Comité de pilotage



La délégation judiciaire de Jordanie se rend en visite d’étude à Bologne et à Turin [25 mars 2014]

Une délégation jordanienne ainsi que des experts et membres du Secrétariat de la CEPEJ se rendront à Bologne et à Turin (Italie), dans le cadre du programme "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien", du 25 au 27 mars 2014. La visite d’étude sera consacrée d'une part à des ateliers de travail, co-organisés avec l'Institut de recherche sur le système judiciaire de Bologne (IRSIG), sur la gestion du temps judiciaire, la gestion des tribunaux, l’évaluation, les flux d’affaires et les enquêtes de satisfaction, et d'autre part à la découverte du fonctionnement du Tribunal de première instance de Turin.
Programme (en anglais)

 


Lancement du Programme commun Conseil de l’Europe / Union européenne en Jordanie [janvier 2014]

L’évènement de lancement et la première réunion du Comité de pilotage du programme commun entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne en Jordanie « Soutien aux autorités jordaniennes pour améliorer la qualité et l’efficacité du système judiciaire jordanien » s'est tenu le 29 janvier 2014 à Amman. Les premières étapes du Programme ont consisté en une évaluation par la CEPEJ du fonctionnement du système judiciaire, suivie de recommandations concernant les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour renforcer les capacités institutionnelles dans les trois tribunaux pilotes, à savoir le Tribunal de Première Instance d’Amman, le Tribunal de Première Instance de Madaba et le Tribunal de la magistrature de Sahab.

Le Ministre jordanien de la justice, M. Bassam Al Talhouni a participé au lancement du Programme. Cet évènement a été précédé par la première réunion du Comité de pilotage du Programme, au cours de laquelle ont été revues les actions entreprises durant la période de lancement et ont été fixées les actions à entreprendre d’ici à la prochaine réunion du Comité de pilotage.
Durant la même semaine, les membres de la CEPEJ, MM. Audun Hognas Berg, Jean-Paul Jean et Francesco Depasquale ont visité les trois tribunaux pilotes pour collecter les informations servant à l’évaluation de la CEPEJ.

Galerie photos  

 


La 12ème lettre d’information de la CEPEJ a été publiée [janvier 2014

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ porte sur les activités de coopération de la CEPEJ dans le cadre des Programmes conjoints "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc et Tunisie) et "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien"  financés par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
12ème lettre d'information de la CEPEJ

 


Première visite d’experts de la CEPEJ en Jordanie [18 novembre 2013]

Une équipe d’experts de la CEPEJ se rendra en Jordanie du 19 au 21 novembre 2013 pour y rencontrer les autorités judiciaires jordaniennes, dans le cadre du Programme "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien", financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. En premier lieu, les experts mèneront une évaluation de l'efficacité du système judiciaire jordanien, s’appuyant sur les outils et indicateurs mis au point par la CEPEJ. A partir de cette étude, les experts de la CEPEJ formuleront des recommandations pour la mise en place du programme d’actions de la CEPEJ. Des juridictions pilotes seront identifiées en coopération avec les autorités jordaniennes.
Programme

Photo 1 / Photo 2

 

 

Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)

Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)

Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008

Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)

Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ financé par le fonds Norway Grants

 

Actualités
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