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La période 04-23 mai a été marquée par des troubles et des menaces sécuritaires. Les opérations de ratissages se poursuivent après la découverte de camps de djihadistes à  Jebel chaâmbi le mois dernier. Des affrontements ont eu lieu à la cité Ettadhamen (région ouest du Grand Tunis) entre des membres du mouvement salafiste radical Ansar Echariaâ et les forces de l’ordre, suite à l’interdiction par le ministère de l’intérieur d’un meeting à Kairouan. Durant cette période, la présidence de la République a annoncé la composition de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) à l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse. Après la décision, la semaine dernière, du tribunal administratif, ordonnant la suspension des travaux de tri des candidatures à l’Instance supérieur indépendante pour les élections (ISIE) suite à un recours, le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a fait appel à deux experts en droit constitutionnel pour résoudre ce problème.

1. SÉCURITÉ

Deux morts parmi les Ansar et des blessés des deux côtés
Des affrontements ont éclaté hier en fin de matinée à la cité Ettadhamen (région ouest du Grand Tunis) entre des membres et sympathisants du mouvement Ansar Echariaâ et les forces de l’ordre,  en ce qui semble un plan B pour le mouvement à qui le ministère de l’Intérieur a interdit d’organiser un meeting à Kairouan. Vers 11h, les forces de l’ordre ont utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser quelques trois cents salafistes regroupés sans autorisation qui ont jeté des pierres aux agents. 

Les membres d’Ansar  Echariaâ, qui ont été appuyés par des groupes de délinquants, ont utilisé des pierres et  divers objets en bois et béton comme projectiles, mais aussi des cocktails Molotov, alors que les forces de l’ordre (garde nationale et forces de  sécurité intérieure, notamment les unités d’intervention) ont répondu par des bombes lacrymogènes, des cartouches en caoutchouc, tout en lançant des appels aux citoyens à travers des haut-parleurs de ne pas sortir. 

L’escalade des affrontements a nécessité des renforts qui se sont succédé durant des heures sur les lieux des heurts dans les artères principales des deux cités Ettadhamen et Al Intilaka. Les forces de l’ordre ont procédé à la dispersion des manifestants dans les rues périphériques alors que ceux-ci, brûlant des roues et autres objets, ont tenté de bloquer les agents de sécurité intérieure. Devant la non résignation des manifestants qui ont brûlé  d’anciennes voitures hors d’usage au niveau de la station du métro, carrefour Ennogra, les forces de l’ordre ont fermé les issues menant vers la cité Ettadhamen. L’usage des balles à chevrotine et le tir de balles dans l’air ont été enregistrés vers 15h00. L’escalade des affrontements a engendré plusieurs blessures dont douze parmi les agents de l’ordre ; trois grièvement blessés, et des dizaines parmi les manifestants. 

Deux décès ont été enregistrés jusqu’aux premières heures de la nuit d’hier parmi les manifestants. Le premier, un jeune natif de 1989, dénommé Moëz Dahmani, touché par balle, a été transféré à l’hôpital Mongi-Slim de La Marsa. Le staff médical n’a pas pu le sauver et  une heure après son arrivée à l’hôpital, il a rendu l’âme, nous a indiqué une source médicale audit hôpital. Et selon une source sécuritaire sur le terrain, un deuxième jeune, dénommé Ajimi, venant de Kébili, est décédé hier à l’hôpital Charles-Nicole. Certains journalistes ont été agressés par des salafistes et le drapeau national a été brûlé par un groupe des Ansar  Echariaâ.

Le  porte-parole du ministère de l’Intérieur, Mohamed Ali Laroui, a affirmé que la zone de la cité Ettadhamen n’a pas été fermée et qu’un couvre-feu n’est pas envisagé dans cette région. Cependant, selon des sources sécuritaires sur le terrain, on a procédé à la fermeture des issues menant à cette zone devant les voitures. En effet, la route X20, au niveau de Mnihla, la GP8, au niveau des cités 2-Mars et Al Jomhouria, la rue Ibn-Khaldoun, et Ennogra, ont toutes été fermées pour éviter d’éventuels vols par des délinquants...

Notre vigilance demeure intacte et les menaces d’Abou Iyadh ne nous font pas peur 
 274 personnes arrêtées. L’individu écroué à Haffouz projetait de s’attaquer aux unités de l’armée et des forces de l’ordre. Les journalistes qui ont accouru, hier, vers le siège du ministère de l’Intérieur à la rencontre de Mohamed Ali Laroui, porte-parole du département, s’attendant à de nouvelles révélations sur les évènements de la cité Ettadhamen et de la ville de Kairouan sont restés sur leur faim. 
Le responsable de l’information de l’Intérieur s’est contenté de présenter aux journalistes une série de diapositives montrant les actes de violence commis par les partisans d’Ansar Echaria contre les forces de sécurité à la cité Ettadhamen ainsi que les couteaux et autres armes blanches et les cocktails Molotov dont ils étaient munis. 
«Le moral des forces de sécurité est au plus haut, l’assassinat du commissaire Mohamed Sbouii par les hordes salafistes et les agressions subies par nos agents ne font que renforcer notre détermination à accomplir notre mission à défendre la Tunisie et ses acquis et à préserver la sécurité et la quiétude des Tunisiens», a-t-il martelé.
Il a notamment précisé que «274 arrestations ont été effectuées dans toutes les régions du pays entre le 17 et le 19 mai. Parmi les personnes arrêtées, 48 sont recherchées pour des affaires de droit commun. A la Cité Ettadhamen, 37 coktails Molotov ont été saisis, ainsi que des cartes géographiques. A Kébili, 43 cartouches, 31 tenues de combats et 220 gilets pareballes ont été saisis par la police, outre cinq ordinateurs».

La loi demeure souveraine
Quant au bilan des affrontements qui se sont déroulés à la Cité Ettadhamen, il s’élève à un mort et 21 agents blessés. Où en sont les investigations sur la cellule terroriste découverte à Kairouan et quelles actions prévoyait-elle d’entreprendre ? «Pour le moment, nous pouvons affirmer que la personne arrêtée entretient des relations avec deux autres éléments qui sont encore recherchés. Le secret de l’instruction nous empêche de faire d’autres révélations», précise Mohamed Ali Laroui.

Quant au congrès d’Ansar Echaria qui a été reporté à dimanche prochain selon ses organisateurs, il indique : «Au cas où ils s’engageraient à respecter la loi en vigueur, ils ne trouveront auprès des forces de sécurité que protection et coopération. Les personnes arrêtées sont maintenant aux mains de la justice et nous ne pouvons intervenir dans ses affaires. C’est à la justice de prendre les décisions qu’elle estime les plus appropriées».

La loi de 2003 sur le terrorisme sera-t-elle appliquée contre les personnes arrêtées ? Mohamed Ali Laroui est clair et tranchant sur ce dossier: «Il existe actuellement des équipes d’experts planchant sur la révision de cette loi. Les forces de sécurité exercent leur mission dans le cadre de la loi toujours en vigueur et au cas où elle serait amendée, nous ne pouvons que nous y astreindre. Quant à Abou Iyadh, il est toujours recherché par nos unités à l’instar de tous ceux poursuivis par la justice quels que soient les crimes qui leur sont reprochés».

Y a-t-il un rapport entre les réseaux terroristes et Al Qaïda, comme l’a laissé entendre le chef du gouvernement dans ses récentes déclarations ? «Ali Laârayedh parle en connaissance de cause et il dispose des éléments et d’informations lui permettant d’avancer de telles conclusions. Les opérations de traque contre les terroristes à Jebel Chaâmbi n’ont pas pâti des événements survenus à la Cité Ettadhamen ou à Kairouan.

Elles se poursuivent conformément au plan déjà mis en œuvre et nous sommes parvenus à mettre la main, ces derniers jours, sur trois éléments qui y sont impliqués, outre la destruction totale du site où les terroristes ont cherché à se retrancher. Nous disposons des moyens humains et matériels nécessaires qui nous permettent de mener en parallèle nos opérations, aussi bien à Jebel Chaâmbi qu’à l’encontre des éléments d’Ansar Echaria qui transgressent la loi et commettent des crimes de quelque type que ce soit», ajoute-t-il.

Et Mohamed Ali Laroui de poursuivre : «Les menaces proférées par Abou Iyadh sur Facebook ne nous font pas peur. Toutefois, nous les prendrons en considération dans notre action de prévention. Pour ce qui est de l’affaire d’Amina appartenant au mouvement Femen, je peux dire qu’elle a été arrêtée et elle est actuellement aux mains de la justice. Elle a réussi à entrer à Kairouan en portant le niqab, ce qui lui a permis d’échapper à la vigilance des forces de sécurité. Le geste qu’elle a commis en inscrivant des propos malveillants sur les murs de la grande mosquée de Kairouan a offensé tous les Kairouanais et les Tunisiens et suscité leur indignation générale. C’est un comportement irresponsable que personne ne peut accepter».

Pour conclure, il a précisé que l’individu arrêté à Haffouz «n’a pas de lien, selon les premières investigations, avec les terroristes retranchés à Jebel Chaâmbi. Seulement, il projetait de s’attaquer, avec l’appui de ses deux complices toujours en fuite, aux unités de l’armée et des forces de sécurité».

Les portes paroles des ministères de l’intérieur et de la défense nationale ont donné ce mardi 7 mai, une conférence de presse pour faire le point sur la situation dans le maquis du Jebel chaâmbi, et l’avancement des opérations de ratissage qui s’y déroulent sous le contrôle de l’armée, et avec la participation des agents de l’ordre et des gardes forestiers.

Au total, il y a eu 37 arrestations parmi les terroristes, mais renseignements pris il s’agit d’un décompte qui englobe toutes les arrestations depuis le 6 décembre de l’année écoulée au niveau des régions de Jendouba et du Kef, de même que les arrestations qui ont intéressé les personnes impliquées dans le soutien logistique de ce groupe armé.

Du côté des forces armées tunisiennes, on compte un total de 1è blessés dont 5 ont eu des amputations de jambes. Mais dans ce cas, les responsables des ministères ont omis de parler du décès de l’agent Anis Jelassi, puisqu’ils établissent un bilan depuis le début des opérations.
Point fort de ce rendez-vous de presse, la déclaration, mine de rien de Mokhtar Ben nasr, qui a admis l’existence d’un risque qu’il y ait des éléments de ce groupe armé au niveau de la capitale, donc, en conséquence, qu’il y a un risque réel d’attentat terroriste sur le grand Tunis.

Invité au micro de Shems FM, Ali Soltani, secrétaire général du syndicat régional de la sécurité de Gafsa est revenu sur les événements de Chaâmbi indiquant qu’il s’agit d’un acte terroriste par excellence. Selon lui, ces événements visent à commettre des assassinats, soit pour atteindre le pouvoir, pour gagner de l’argent ou pour des motifs religieux. Il a par ailleurs soulevé le problème d’une crainte des cellules terroristes dormantes au sein des institutions et des ministères de souveraineté, dont a été infiltrée l’administration avec le laxisme et la « bénédiction » du gouvernement. Il a ajouté qu’il est très probable que plusieurs cellules terroristes existent au sein de l’institution sécuritaire. Il a déclaré que l’institution de sécurité peut être infiltrée par des parties, capables de commettre des meurtres.En revenant à la gestion sécuritaire des évènements du Chaâmbi, il a précisé que d’après ses collègues sur place, chaque fois que les unités approchaient du but et tentaient d’intervenir, des directives de reculer leurs parvenaient.

2. MEDIA/LIBERTÉ D’EXPRESSION

Finalement, la journée mondiale de la liberté de la presse se termine sur une note positive. Dix-sept mois après sa promulgation le décret-loi 116 va enfin être mis en application. En effet, la présidence de la République vient d’annoncer la composition de la HAICA, dont Nouri Lejmi, professeur universitaire à l’IPSI, prend la tête.

C’est au cours d’une cérémonie au Palais de Carthage, en l’honneur de la journée mondiale de la liberté de la presse, que le président de la République a annoncé la mise en place de la HAICA. Après de nombreuses promesses non tenues les sceptiques étaient nombreux. Pourtant, cette fois, ça y est; la régulation de la communication audiovisuelle va enfin commencer.

Voici la liste des membres, dévoilée le 03 mai :
Nouri Lejmi
Hichem Snoussi
Rachida Naifer
Radhia Saidi
Habib Belaid
Raja Chaouechi
Mohssen Riahi
Riadh Ferjani

Pour Larbi Chouikha, ancien membre de l’INRIC, la mise en place de la HAICA est une bonne chose : « C’est un événement ! Après 28 semaines d’attente, car la décision de l’activation du décret-loi 116 a été prise le 17 octobre 2012, après la gréve générale des médias. » Presque sept mois d’attente donc entre la première déclaration de la présidence et la mise en pratique.

Une mise en route doublement intéressante pour Larbi Chouikha :
Cela va nous permettre d’avoir une lecture de la réalité du paysage audiovisuel : j’aimerais savoir quelle chaîne diffuse avec autorisation, quelle chaîne diffuse sans autorisation, lesquelles ne se conforment pas au cahier des charges et aux lois… Grâce à la HAICA, nous allons avoir une lecture qui colle à la réalité de ce secteur audiovisuel et mettre en avant l’aspect de la transparence, car un média c’est une maison de verre et la HAICA doit nous garantir cette notion de maison de verre. Chaque chaîne de télévision ou radio privée doit rendre public ses financements au nom de la transparence. Autre aspect : la HAICA doit définir de façon la plus claire possible les missions de service public des chaînes de médias publics : il y a le droit à ce que les régions soient représentées, à ce que les jeunes aient une place, le fait de valoriser des goûts culturels minoritaires…

Larbi Chouikha
Dans ses missions, la HAICA doit également s’assurer que les campagnes électorales sont faites de manière équitable dans les médias. Pour remplir ses missions, elle doit donc bénéficier de tous les moyens pour pouvoir agir de manière indépendante. « Et surtout, souligne Larbi Chouikha, elle doit réussir à s’imposer par sa crédibilité. Or elle part avec un handicap du fait du délai d’attente avant sa mise en place. »
Les pourparlers pour la composition ont été longs. C’est finalement Nouri Lejmi, un professeur universitaire de l’IPSI qui en prend la présidence. M. Chouikha estime que son collègue et ami est « quelqu’un qui a les compétences mais a qui il faut garantir les moyens afin qu’il puisse travailler et être ferme dans les décisions qu’il va prendre. »
Il estime également que les membres choisis ont la compétence et la qualité requise mais qu’il faudra, à eux aussi, donner les moyens d’agir. D’autre part, il explique que la HAICA ne peut cependant agir seule : «  il y a aussi un rôle de la société civile. Nous devons donc être vigilants de manière à ce que ce paysage audiovisuel reflète vraiment cette volonté d’asseoir des médias démocratiques. »

La liberté d'expression et de presse semble, de prime abord, ne concerner que les professionnels du domaine, à savoir les journalistes. Mais avec un regard approfondi, on constate qu'il s'agit en fait d'une liberté basique, élémentaire et cruciale qui touche tous les citoyens, qu'ils soient pro gouvernement ou de l'opposition, qu'ils soient de l'élite ou de la masse populaire, car il incombe à la presse de tresser les liens entre le pouvoir et le peuple, et les liens entre les citoyens eux-mêmes. La presse est l'œil avec lequel le citoyen voit et l'oreille avec laquelle il entend. Les médias jouent, en effet, le rôle de canal de communication, et museler ces médias revient à étouffer la communication entre les individus. 

A l'instar des pays du monde, la Tunisie fête le 3 mai, la journée mondiale de la liberté de la presse. L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a organisé à cette occasion une conférence à Tunis, intitulée : "Parler sans crainte: assurer la liberté d'expression dans tous les médias" avec la participation de plusieurs intervenants, concernés de près ou de loin par le monde de la presse, à savoir, des politiciens, des experts et responsables des médias, des diplomates et des journalistes. Déjà, avant même le démarrage de la conférence, les bruits du couloir commençaient à parler d'annonce imminente de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), en fin de journée. Peu à peu, l'information commençait à se confirmer par les intervenants.

Le gouvernement a été représenté par Samir Dilou, ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, de l'ANC, était présent Ahmed Mechergui, élu d'Ennahdha. Dans un premier panel intitulé: "Liberté d'expression: état des lieux en Tunisie deux ans après la révolution", les interventions ainsi que le débat ont porté essentiellement sur les rapports entre les autorités et les médias. Rachid Arhab, journaliste franco-algérien, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) jusqu'en janvier 2013, a assuré la modération. 

Intervenant en premier, Samir Dilou a rappelé les circonstances délicates du pays, sur les plans politique, sécuritaire et économique. Il a affirmé, dans ce contexte, que la transition du pays ne peut se faire sans l'aide des médias, d'où la lourde responsabilité qui leur incombe. Tout en admettant les innombrables défaillances et dépassements enregistrés en matière de liberté d'expression, M. Dilou a expliqué qu'il s'agit d'un passage obligé, prévisible et normal après un passage brusque d'une dictature à une démocratie. "C'est comme donner trop d'oxygène à des poumons", a-t-il soutenu.

M. Dilou, tout en niant vouloir défendre le gouvernement ou son parti, a affirmé que les journalistes doivent être responsables notamment dans la lutte contre la violence, qu'elle soit physique, verbale ou morale. Ahmed Mechergui, parlant au nom de l'ANC, a présenté d'une manière très philosophique, voire théâtrale les articles du brouillon de la Constitution, touchant la liberté de la presse. Il n'a pas manqué dans son intervention de pointer du doigt les journalistes qui représentent, selon lui, une "élite arrogante" et les a appelés à "un peu de modestie!".

De l'autre côté, celui des professionnels, directeurs et enseignants dans le domaine de la presse, on ne voyait pas du tout les choses de la même manière. Kamel Laâbidi, président de l'INRIC a vanté la valeur de la liberté d'expression qui reste l'un des acquis de la révolution des plus précieux. Il a par ailleurs énuméré plusieurs défaillances sur le plan pratique, dont la non application des décrets-lois 115 et 116, régissant la presse, une application qui tarde à venir. En outre, M. Laâbidi a dénoncé le manque de précision de l'énoncé des articles relatifs aux médias, dans le brouillon de la nouvelle Constitution. L'intention de créer une commission qui surveille la presse dans ce projet de constitution a également été relayée par plusieurs intervenants qui y voient une possibilité d'atteinte à la liberté des médias et ont mis en doute l'indépendance de cette commission.

Représentant la Fédération tunisienne des directeurs de journaux (FTDJ), Taïeb Zahar a expliqué qu'il y a eu beaucoup de temps perdu dans la réforme de la réglementation et des pratiques des médias libérés par la révolution, à cause de la tentation des détenteurs du pouvoir de vouloir contrôler le secteur, une tentation prévisible, selon lui. Cependant, M. Zahar a lancé un appel clair et précis au gouvernement, à l'ANC et aux autorités en général : "De grâce, levez vos mains de la presse, s'il vous plait!".

Laura Baeza, ambassadrice de l'Union Européenne à Tunis, est également intervenue pour rappeler l'élaboration récente du code de déontologie maghrébin, dont le coup d'envoi a été donné, rappelons le, le 31 janvier 2013, à l'issue d'un forum organisé à Hammamet en collaboration avec la FTDJ et l'ambassade de l'UE. Cependant, dans l'attente de l'application de ce code et des décrets-lois régissant la presse, Mme Baeza a affirmé : "Il ne tient qu'à vous, journalistes, éditeurs et directeurs de médias de montrer l'exemple en vous assurant de fournir un travail crédible et de qualité".

Taoufik Mjaïed, journaliste tunisien travaillant à France 24, également présent, a apporté son témoignage par rapport au respect de la déontologie en France, mettant en valeur l'importance de la liberté du journaliste, quant au choix des invités sur son plateau par exemple. Notre collègue a, également, mis l'accent sur la différenciation entre la responsabilité du journaliste et l'allégeance à un pouvoir en place.

Ainsi certains pensent que le journaliste est passé de l'image du serviteur fidèle de l'ancienne dictature à l'enfant terrible, capricieux et indiscipliné qui "ne voit que la moitié vide du verre" et qui "ternit l'image du pays" aux yeux des étrangers donc aux yeux d'éventuels investisseurs et touristes.

Certains pensent que le journaliste bénéficie probablement de trop de liberté. Mais, un constat s'impose : le journaliste tunisien devient, aussi paradoxalement que cela puise paraître, menacé de subir des poursuites judiciaires, des agressions, des intimidations et même des menaces de mort. Les exemples du genre ne manquent pas!

Le monde de la presse a désormais besoin de mettre les pendules à l'heure et de préciser les droits et obligations des journalistes, transcrits dans le code de déontologie et la Constitution. Si les professionnels du monde de la communication et de la presse ne se mobilisent pas, on risque de perdre, de nouveau, ce brin de liberté. C'est au journaliste de préserver cette liberté d'expression fraîchement acquise et très chèrement payée, mais c'est également à l'Etat d'avancer en matière d'élaboration et d'application de la réglementation régissant le secteur. Car cette réglementation représente un garde-fou qui, certes, limite le champ d'action du journaliste, mais qui, par la même occasion, garantit ses droits et sa liberté de penser et de s'exprimer en toute responsabilité.

Une vingtaine de journalistes et de militants se sont retrouvés hier mercredi 15 mai pour discuter de la question de la violence à l’égard des journalistes et des besoins en matière de protection. Ces échanges de points de vue et de témoignages, faits à l’initiative de l’ONG Article 19, doivent permettre de mettre en place des formations répondant aux besoins des journalistes et des militants en matière de protection et de sécurité.

Alors que le CTLP vient de sortir son rapport pour le mois d’avril 2013 qui fait état de 53 agressions à l’encontre de journalistes, apprendre à se protéger et à assurer sa sécurité devient une urgence pour les professionnels du secteur des médias. Saloua Ghazouani, directrice de projet d’Article 19 en Tunisie explique la démarche : «C’est un projet lancé en mars 2013 qui concerne la protection de la liberté d’expression, d’association et de manifestation dans l’espace civique. La réunion qui a eu lieu doit permettre d’évaluer les besoins en matière de formation pour assurer la protection des journalistes.»

La violence à l’égard des journalistes toujours d’actualité

Violence physique sur le terrain, de la part des citoyens, de militants de partis politique, des forces de l’ordre, pressions de la part des hommes politiques, des gouvernants, menace de mort, pressions via des poursuites judiciaire, absence de commission pour l’attribution de la carte de presse, plaintes déposées par des journalistes laissées sans suite… de nombreuses remarques ont été faites par les journalistes et militants présents.

Beaucoup ont témoigné de violences physiques ou verbales dont ils ont été victimes ou dont ils ont été témoins. Jihene Dayaa, journaliste à Sousse pour la Radio Tunisienne a fait le déplacement pour venir témoigner : «La violence a toujours existé ce n’est pas un phénomène qui est arrivé après la révolution, c’est une mentalité qui est là. Mais après la révolution chacun a pris un chemin et un engagement politique. C’est la polarisation sur la politique qui nous a mené à ce chemin qui a des conséquences. Ainsi du fait du port du voile on m’interdit parfois de rentrer dans des conférences ou des rassemblements. Même la carte de presse n’y fait rien.»

Elle a également voulu parler d’un phénomène qui concerne les femmes journalistes: le harcèlement. Qu’elle ait lieu sur le terrain ou au sein même de leur rédaction, ce type d’agressions est souvent passée sous silence, comme beaucoup d’autres violences. Ahlem Bousserwel du CTLP a d’ailleurs pointé du doigt un problème important: la banalisation de la violence : «les journalistes me disent: “Le responsable n’a pas répondu à ma question, je ne sais pas pourquoi” ou alors ”C’est bon c’est pas grave, j’ai rien de cassé, j’ai juste été un peu secoué” or ce genre de banalisation est très grave.»

Car c’est du fait de cette banalisation ou du fait des pressions subies, que les journalistes, souvent, ne prennent pas la peine de porter plainte. Et quand le dépôt de plainte se fait, il n’y a pas de suivi ou l’affaire est simplement classée sans qu’aucune décision en faveur des journalistes ne soient jamais prise. «Les journalistes ne sont pas conscients qu’ils sont dans la gestion de conflit et dans la communication qui va avec» ajoute Ahlem Bousserwel. Or les journalistes doivent connaître les mécanismes et les organismes à même de les aider à se défendre.

Des formations pour que les journalistes assurent leur sécurité

Les données fournies par les journalistes vont être utilisées pour concevoir un plan de formation pour les journalistes. En tout, dix-huit formations auront lieu en Tunisie, en Libye et en Egypte.

La société civile était également partie prenante de la réunion car sa mobilisation permet d’aider au plan d’action pour protéger les journalistes. Et pour Article 19, la protection des journalistes est la garantie de la liberté d’expression et de la presse. Cela passe par les lois et les institutions, mais cela passe également par le fait que les journalistes eux-mêmes puissent savoir se protéger et faire confiance à ceux qui les protègent.
Ahlem Bousserwel de CTLP estime que la question de la violence est toujours d’actualité. «Avec le chiffre des 53 atteintes pour le mois d’avril, le plafond des 52 atteintes de janvier 2013 est battu. Il y a pourtant eu la naissance de la HAICA, ce qui est positif. Nous attendons maintenant une amélioration de la situation.» En effet, la mise en place de la HAICA le 3 mai dernier semble être un signe de la part du gouvernement pour que la situation des médias s’améliore.

Toutefois le décret 115 mettant en place un code de la presse qui encadrerait la profession tarde toujours à être mis en place. Il permettrait pourtant de ne plus juger les journalistes pour des délits relatifs à la presse via la code pénal. Car le journaliste bénéficie d’un statut particulier par son rôle social. Un fait que Saloua Ghazouani a souligné : «Le journaliste est comme tous les citoyens qui ont besoin d’être protégés, mais il est aussi le garant d’une presse libre et donc d’un citoyen libre. Il est donc privilégié par rapport au citoyen normal car il a un rôle primordial.»

Différentes pistes d’action ont été proposées en conclusion de la réunion: une formation des journalistes pour leur protection, la mise en place d’une commission d’enquête indépendante, une réunion avec les responsables de publication, une campagne de sensibilisation sur l’importance de la liberté d’expression.

Le gouvernement aurait marché sur les plates-bandes de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), estime cette dernière dans un communiqué publié mercredi 22 mai 2013 et rapporté par la TAP. En effet, la HAICA affirme que le gouvernement a pris plusieurs mesures dans le secteur audiovisuel qui relèvent de sa compétence, conformément aux dispositions du décret-loi n°116 de l’année 2011. Elle évoque, dans ce contexte, la révision du tarif de la radiodiffusion sur la bande FM, les discussions engagées entre le gouvernement et les structures intervenantes sur des questions en relation avec le secteur et l’autorisation accordée par le gouvernement permettant à l’Etablissement de la télévision tunisienne d’adopter le système de compensation par la publicité.

Ainsi, l’instance indique, dans ce même document, que «ces mesures sont contraires aux dispositions du dudit décret-loi et ne reflètent pas la volonté politique exprimée par le gouvernement en vue de réactiver le rôle de la HAICA en tant qu’instance de régulation». Elle y appelle le gouvernement à agir de concert «dans le respect de la loi et en conformité avec les dispositions du décret-loi n°116 conférant à l’instance des compétences exclusives dans le secteur de l’audiovisuel». En outre, elle demande au gouvernement «d’engager les procédures administratives et de fournir les moyens logistiques nécessaires pour permettre à la HAICA d’accomplir au mieux sa tâche».

3. ISIE

La députée de l'Alliance démocratique Nejla Bouriel a annoncé, dans une déclaration à Shems Fm ce mardi 14 mai 2013, que le Tribunal administratif a ordonné le gel des activités de la commission de tri des candidatures pour l’ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections).

Mme Bouriel a expliqué qu’il y a eu recours concernant la prolongation des délais d’acceptation des candidatures ainsi que concernant le critère d’évaluation qui passe outre le principe d’égalité. Ainsi, selon elle, il ya une remise en question des candidatures présentées après les 10 premiers jours réglementaires ainsi que des critères d’évaluation adoptés par la commission.

L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a publié un communiqué aujourd'hui 15 mai 2013 concernant la décision prise hier par le tribunal administratif concernant l’arrêt des travaux du comité pour la sélection des candidatures à la nouvelle Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).

Selon ce communiqué, "cette décision fait suite à une requête déposée par un groupe de 25 avocats qui se sont opposés d’une part contre les critères adoptés par le comité de sélection des candidats et, d’autre part, contre la décision de prolonger le délai de soumission des dossiers de candidature. 
ATIDE considère que la décision du tribunal administratif est souveraine, légale et ne peut, en aucun cas, être sujette à une quelconque interprétation.

Par ailleurs, le président de ATIDE, Moez Bouraoui a affirmé que le tribunal administratif a fait preuve d'indépendance et que ses décisions sont prises de manière objective et loin de les tiraillements politiques.
Par conséquent, "ATIDE respecte et soutient cette décision et appelle à son application pour renforcer l’indépendance de la justice administrative ainsi que pour assurer la neutralité et la transparence au niveau de la composition de la future nouvelle ISIE".

M. Bouraoui a rappelé que ATIDE a critiqué , à plusieurs occasions, différents aspects du travail du comité de sélection des candidats principalement en ce qui concerne les critères d’évaluation des candidats tels qu’ils ont été adoptés par ce comité. Concernant l’application de cette décision, ATIDE considère que la loi est claire et sans aucune ambiguïté quand il s’agit du respect des décisions de justice, et a appelé tous les acteurs politiques et toutes les organisations de la société civile qui travaillent sur le secteur électoral ainsi que le gouvernement et les partis politiques à la nécessité du dialogue afin de trouver les solutions adéquates en ce moment délicat durant lequel le report de la date des prochaines élections pourrait nuire aux intérêts du pays. 

Par contre, la non application de cette décision de justice par les élus de l’ANC sera, selon ATIDE synonyme de non respect de la justice, "ce qui contribuera à considérer le pays comme étant un territoire sans lois et sans institutions, poussera le pays vers l’anarchie.

Diverses défaillances procédurales et un inventaire incomplet. Primes superflues, cumuls de salaires, heures supplémentaires en sus, contrats non enregistrés avec certains fournisseurs, campagne de sensibilisation à 3,5 millions de dinars non justifiée et des dettes de l’ordre de 7,2 millions de dinars sur un total de dépenses de 42,2 millions de dinars. Les résultats du contrôle financier de la Cour des comptes en disent long sur la mauvaise gestion même si, en les présentant, l’équipe des juges n’a pas voulu dresser un bilan d’infractions, plutôt on a parlé de «défaillances» et d’«anomalies»...

C’est finalement hier que la Cour des comptes a communiqué son rapport relatif aux résultats de contrôle des opérations financières de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), et ce, après l’avoir adressé aux trois présidences. Le premier président de la Cour des comptes, Abdelkader Zgolli, a indiqué, hier dans sa présentation des grandes lignes de ce rapport lors d’une conférence de presse, que le travail de la Cour des comptes a été effectué loin de tout tiraillement politique ou autres commentaires accompagnant les travaux de l’Isie. Il a, aussi, insisté sur la neutralité et l’objectivité de ce travail de contrôle qui a pris en compte le cadre juridique régissant les travaux de la Cour des comptes et les critères professionnels adoptés par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Cependant, Zgolli a indiqué que les textes de lois délimitant les procédures et les péripéties du travail de contrôle de la Cour des comptes sur les opérations financières de l’Isie «ne couvraient pas la totalité des conditions de précision et de clarté, ce qui a obligé la Cour des comptes à entreprendre un travail d’interprétation pour s’assurer de la bonne gouvernance de l’argent public mis à la disposition de l’Isie». Le premier président de la Cour des comptes a estimé que le travail de l’Isie a comporté des points positifs en tant que première expérience démocratique en Tunisie mais aussi des défaillances, notamment «la dépense facile». Évitant le terme infractions et optant pour «anomalies», le rapport a relevé plusieurs défaillances, notamment la non-fourniture de la totalité des documents en relation avec l’exécution du budget ainsi que le défaut d’un inventaire complet.

Dépenses non justifiées, emplois fictifs et autres infractions Selon le rapport de la Cour des comptes, les dépenses globales de l’Isie ont été de l’ordre de 42,2 millions de dinars dont 20,7 alloués aux salaires et primes et 21,5 dépensés pour l’octroi d’équipements et matériaux ainsi que pour les divers services. La part du lion dans ces dépenses a été allouée à la formation, au scrutin et au tri, avec 11,388 millions de dinars. 37 millions de dinars proviennent de la caisse de l’État. Alors que l’Isie a bénéficié d’aides en nature de la part de certaines institutions étatiques et d’ONG, dont seulement une partie a été inscrite dans les listes de dépenses (418 mille dinars).

D’autre part, plusieurs dépassements d’ordre administratif et financier ont été signalés dans le rapport. Ils vont de la non-désignation d’un commissaire aux comptes au sein de l’équipe chargée du contrôle interne à l’Isie à la non-fourniture de tous les documents relatifs à l’exécution du budget à cette même équipe de contrôle, au cumul de salaires, de fonctions incompatibles, emplois fictifs, absence du principe de concurrence dans la sous-traitance de certains services, et jusqu’à l’absence de contrats pour certaines sous-traitances de services et bien d’autres infractions concernant la non-remise d’un bon nombre d’équipements.
Zgolli a affirmé qu’un certain flou a accompagné le décret numéro 27 du 18 janvier 2011, donnant lieu à la création de l’Isie, et ce, notamment quant à la nature de cette instance et celle du système de contrôle financier qui s’applique à elle. «Certes, il y avait un souci de la part du législateur de lui donner une certaine flexibilité en matière de gestion et d’administration, cependant l’indépendance ne peut être dans le vague. Certaines règles générales de contrôle financier et de comptabilité doivent être respectées même si c’est une indépendance administrative et financière qui ne doit pas être régie par le système de gestion des finances publiques. Les principes de la bonne gouvernance et la bonne gestion ne changent pas et ils sont sujet de consensus national et international, plutôt ils sont proches des sciences exactes. Aussi, il y a des valeurs morales à respecter et c’est de là que la Cour des comptes a, par exemple, décidé de récupérer les salaires touchés par certains membres de l’Isie de leurs administrations publiques notamment, alors qu’ils touchaient aussi des indemnités et des primes importantes valorisées selon leurs salaires initiaux... Je peux dire que c’est une occasion de rectifier ce qui doit l’être dans le cadre juridique régissant la prochaine Isie avant l’entame de son travail pour éviter les défaillances enregistrées dans le travail de l’actuelle», a conclu le premier président de la Cour des comptes, Abdelkader Zgolli. Le rapport de la Cour des comptes tel que présenté hier, pas en détails, laisse présager une multitude de réactions par rapport au travail de l’Isie. Aujourd’hui même, une première réaction, celle de l’Isie elle-même...

Après la décision, la semaine dernière, du tribunal administratif, ordonnant la suspension des travaux de tri des candidatures à l’ISIE, la commission présidée par le président de l’ANC a fait appel à deux experts en droit constitutionnel, les professeurs Kaïs Saïd et Hafedh Ben Salah, qui ont fait part de leurs suggestions, lesquelles ne présentent pas la même efficacité, sur le plan pratique.

Nouveaux critères sur la base d’un nouvelle loi ?

Le professeur Kaïs Saïd a en effet suggéré  la promulgation d’une loi organique qui limiterait les conditions de tri avec des critères pré-établis. En effet, il a été reproché à la commission de tri, depuis sa création, son isolement et son manque de transparence. Les membres de la composante civile, dont les médias et les associations de défense des droits de l’Homme ont été écartés. Sciemment ou à dessein ? On est plutôt tenté de répondre à la question par l’affirmative selon ce que pensent la plupart des observateurs d’autant plus que la loi des associations ainsi que le règlement intérieur de l’ANC, accorde aux membres de la composante civile, le droit d’observer ce genre de travaux. Une loi qui fixerait toutes ces conditions, ainsi que les critères concernant l’échelle d’évaluation, lierait davantage les membres de la commission, et le choix auquel ils procéderaient, serait plus  équitable. Toutefois, cela est  de nature à prolonger davantage les délais des élections, prévus au départ à la fin décembre 2013, et qui seront, étant la conjoncture actuelle, certainement prolongés de quelques mois.

Révision de  l’échelle des valeurs

Quant au professeur Hafedh Ben Salah il a proposé, afin de gagner du temps, qu’il soit procédé par la commission à la révision de l’échelle des valeurs, avec une meilleure transparence, c’est-à-dire, en tenant compte de toutes les suggestions des membres de la composante civile. 
Avant la décision du tribunal administratif, le manque d’ouverture de la commission,  a été justifié par le souci  des données personnelles des candidats ainsi que par le risque de perturbation de la commission. 
Or la décision du tribunal administratif, signifie implicitement un manque de cohérence et de gouvernance participative de la part de ladite commission. Un message bien reçu par la commission ainsi que par son président, Mustapha Ben Jaâfar qui a décidé que les travaux de sélection auront lieu sous le contrôle du juge administratif.

Contrôle de la légalité et des principes de la démocratie


L’intervention du juge administratif, est double titre : le contrôle de la bonne application de la loi, mais aussi du respect des principes de la démocratie, et des droits fondamentaux des électeurs et des candidats.
En vertu de la loi, le tribunal administratif est le juge compétent en matière électorale.  En l’occurrence, c’est une décision à titre conservatoire et en dernier ressort qui a été prise, concernant la révision de l’échelle des valeurs, sur la base de laquelle les candidats seront retenus par ladite commission. Le docteur Mustapha Ben Jaâfar, président de cette commission a donc décidé que les travaux se déroulent en la présence d’un juge administratif, qui donnera ses suggestions pour la révision de  l’échelle dévaluation. Une réunion de travail est prévue prochainement entre les membres de la commission et le juge désigné à cet effet.  «Hatez-vous lentement et sans perdre courage.Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ! » Ces  deux vers édifiants de Montaigne, constituent une preuve supplémentaire de la relativité du temps. La prochaine Constitution ainsi que les prochaines élections, en sont tributaires. L’essentiel est d’être sur la bonne voie d’une réelle démocratie où tous les droits humains seront garantis et respectés

L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a exprimé, dans un communiqué parvenu à Business News ce mardi 21 mai 2013, son inquiétude quant à la situation actuelle qui paralyse complètement le processus électoral, suite à la décision du Tribunal administratif du 14 mai 2013 relative à l’arrêt des travaux du comité de sélection des candidatures à la nouvelle Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE).

«Alors que la nouvelle ISIE aurait dû être prête à débuter ses travaux en cette fin du mois de mai avec des nouveaux membres élus, la réalité a contrecarré nos attentes», a souligné Moez Bouraoui, président de l’ATIDE. «Ceci est principalement causé par le manque d’ouverture du comité de sélection aux compétences des experts et des organisations de la société civile lesquels ont vu toutes leurs propositions rejetées -ou même balayées- par ce même comité» a-t-il regretté, déplorant le fait qu’il s’agit d’une «nouvelle occasion ratée par les élus du peuple qui ont refusé la collaboration et la mise en commun des efforts pour l’intérêt général».

Bien que l’ATIDE considère que la décision du Tribunal administratif est souveraine, légale et ne peut en aucun cas être sujette à une quelconque interprétation, M. Bouraoui attire l’attention sur le risque que cette décision puisse générer un report des élections «ce qui pourrait conduire le pays dans une réelle impasse».
En effet, selon l’estimation de l’organisation, il serait difficile aux élus de l’Assemblée nationale constituante (ANC) qui se sont engagés, avec l’accord des trois présidents (le président de la République, le chef du gouvernement et le président de l’ANC) à respecter le calendrier menant à organiser les élections à la fin de l’année 2013. Car, la décision du Tribunal administratif oblige le comité de sélection à rouvrir la possibilité à de nouveaux candidats pour présenter leur dossier et à réviser les critères d’évaluation : deux aspects chronophages pour le calendrier et qui pourraient générer le report de la date des élections, selon ATIDE.

Ainsi, ATIDE appelle toutes les parties concernées, entre politiciens et organisations de la société civile, à prioriser l’intérêt suprême du pays en déployant tous leur efforts pour identifier les solutions adéquates et efficaces permettant de sortir de cette impasse.
Face à cette situation, elle lance un double appel. Elle exhorte tout d’abord le comité de sélection à réviser immédiatement la grille d’évaluation des candidats, en s’associant avec les experts et les organisations de la société civile actives dans ce domaine et en appliquant toutes les mesures nécessaires au respect des règles de transparence en matière de sélection des candidats. Elle demande, ensuite, officiellement de réhabiliter l’ancienne ISIE et ce jusqu’à l’entrée en fonction des membres de la nouvelle instance.
L’ancienne ISIE se verrait attribuer principalement la charge de la mise à jour des fichiers des électeurs inscrits et les opérations d’inscription des nouveaux électeurs ainsi que l’activation des ses administrations régionales et ce pour éviter le report de la date des élections.
Moez Bouraoui considère que «cette solution qui ne demanderait pas plus qu’une simple révision de l’article 37 de la loi numéro 23 du 20 décembre 2012 relative à la création de l’Instance supérieure et indépendante pour les élections, nécessitera toutefois une volonté politique et un sens patriotique élevé de la part des différents acteurs politiques particulièrement les membres de l’ANC».

ATIDE indique qu’elle avait enregistré de nombreuses défaillances, durant ses observations du processus de sélection des candidats, lesquelles feront l’objet d’un rapport qui sera rendu public prochainement. Elle considère, cependant, que l’instant présent oblige tous les acteurs à focaliser d’urgence sur l’identification des solutions pour faire avancer le processus électoral jusqu’à la date des élections prévue pour la fin de l’année.

4. ANC/CONSTITUTION

(Tunis) – L’Assemblée nationale constituante de Tunisie devrait modifier les articles du nouveau projet de constitution qui menacent les droits humains. Human Rights Watch a analysé ce projet afin d’identifier les  sources de préoccupation relatives aux droits humains.

Parmi les articles, ou les lacunes, qui suscitent le plus d’inquiétude, figurent : une disposition qui ne reconnaît les droits humains universels que tant qu’ils coïncident avec « les spécificités culturelles du peuple tunisien », le fait que la constitution n’affirme pas la liberté de pensée et de conscience, et la formulation trop vague concernant les limites qu’il est acceptable d’imposer à la liberté d’expression. En outre, le texte n’énonce pas clairement que les conventions sur les droits humains déjà ratifiées par la Tunisie engagent bien le pays et l’ensemble de ses autorités.

« L’Assemblée nationale constituante devrait combler les lacunes du projet de constitution qui pourraient permettre à un futur gouvernement de réprimer toute forme de dissidence ou de restreindre les droits fondamentaux pour lesquels les Tunisiens ont livré un dur combat », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

L’assemblée a présenté une troisième version de la proposition de constitution le 25 avril 2013, après avoir discuté et revu deux versions précédentes, présentées en août et décembre 2012. L’assemblée doit commencer à voter la constitution en séance plénière au courant du mois de mai.

La dernière version défend de nombreux droits fondamentaux, qu’ils soient civils, politiques, sociaux, économiques ou culturels, et comprend des améliorations par rapport aux textes précédents. Cependant, elle contient aussi plusieurs articles incompatibles avec les obligations de la Tunisie en termes de droits humains qui découlent des traités internationaux, et qui pourraient compromettre la protection de ces droits, a constaté Human Rights Watch.

L’article 21, qui énonce que « les conventions internationales dûment ratifiées par le Parlement ont un statut supérieur à la loi et inférieur à la constitution », crée le risque que la constitution soit utilisée pour passer outre ou amoindrir la protection de  certains droits fondamentaux garantis par certains traités que la Tunisie a déjà ratifiés.

Selon l’un des principes de base du droit international, tout pays doit s’assurer que sa propre constitution est compatible avec ses obligations en vertu de traités qu’il a ratifiés. L’assemblée constituante doit inclure dans sa constitution une disposition reconnaissant que les droits humains garantis dans les traités internationaux ratifiés par la Tunisie s’appliqueront directement et que la constitution et la loi seront interprétées conformément à eux.

Les autres dispositions suscitant l’inquiétude sont :

L’Assemblée nationale constituante s’apprête à examiner le projet de loi relatif à la justice transitionnelle qui lui a été présenté par le gouvernement. Lors d’un colloque tenu, lundi 6 mai , à Tunis, sur ce sujet, le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jâafar,  a confirmé que l’Assemblée va procéder prochainement à la discussion du projet de loi relatif à la justice transitionnelle, ajoutant qu’il fera de son mieux pour que la commission de législation hâte son examen et procède à sa transmission rapide au bureau de l’Assemblée afin de fixer une date pour sa discussion en séance plénière.

Organisé par la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle, de concert avec l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et d’autres partenaires, le Colloque avait pour objet de présenter un ensemble de modifications au projet de loi relative à la justice transitionnelles, proposées par un comité d’experts ayant travaillé à cet effet, à l’initiative de la dite  Coordination et ses partenaires dans l’organisation du Colloque.

Propositions de modification
Ce Comité d’expert comprend des professeurs universitaires, des magistrats et des avocats de renom, savoir Sadok Belaid, professeur universitaire, Mohamed Salah Ben Aissa, professeur universitaire, Néji Baccouche, professeur universitaire, Tawfik Bouderbala, avocat, président de la commission d’enquête sur les abus sécuritaires commis pendant la révolution, Wahid Ferchichi, professeur universitaire, Amine Ghali, Habib Jaballah, Mohamed Ayadi et Wassila Kâabi, des juges administratifs,tous les quatre,  Fayçal Arabi, juge militaire, Amor Oueslati, juge civil, Ayachi Hammami, Anouar Bassi, Naziha Boudhib et Charfeddine Kallil, avocats tous les quatre.

Aussi, le président de l’Assemblée constituante a-t-il promis de prendre en considération les avis de ces éminents experts. En effet, selon les intervenants, le projet de loi relatif à la justice transitionnelle est satisfaisant mais nécessite des améliorations et des enrichissements afin d’être au niveau des attentes et répondre aux normes internationales.

Outre le président de l’Assemblée constituante, ont  pris la parole, également, les auteurs respectifs de l’initiative dont le président de la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle, Amor Safraoui,  qui a estimé qu’il appartenait, en principe, à l’Assemblée constituante conformément à l’article 24 de l’organisation provisoire des pouvoirs publics d’élaborer la loi relative à la justice transitionnelle de concert avec la société civile et non pas au gouvernement et encore moins au ministère des droits de l’homme et de la justice transitionnelle.. Il a rappelé que la Coordination nationale pour la justice transitionnelle avait mis en garde contre la mainmise du gouvernement sur le processus de justice transitionnelle et sa politisation au service d’intérêts partisans. D’autant que l’appareil judiciaire ne s’est pas complètement émancipé de la domination du pouvoir exécutif, qu’il s’agisse de la justice militaire ou de la justice ordinaire et civile. Il a signal  que la justice militaire venait de condamner les meurtriers du martyr Hachémi Mohamadi à deux mois de prison avec sursis. La justice civile ne s’est pas libérée non plus du pouvoir exécutif comme le prouvent les mesures de révocation légalement infondées, prises par l’ancien ministre de la justice à l’encontre d’un nombre de magistrats, parallèlement au non respect de la décision d’élargissement d’un certain prisonnier prise, dernièrement, par la Cour de cassation.

Lacunes
Mr Safraoui  a dit regretter que le nouveau ministre de la justice n’ait pas pris de mesures pour corriger cette position, critiquant, par ailleurs, la marginalisation de la société civile dans la mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle , et exprimant l’inquiétude de voir s’installer une justice transitionnelle parallèle comme l’attestent les mesures d’interdiction de se rendre à l’étranger prises à l’encontre de certains hommes d’affaires. Il  a ajouté que la Coordination nationale pour la justice transitionnelle demeure attachée à sa revendication relative à la suppression du ministère des droits de l’homme et de la justice transitionnelle et préconise de confier la gestion de la justice transitionnelle à l’Instance de la vérité et de la dignité dont la création est stipulée dans le projet de loi à condition que ses membres soient désignés par voie d’élection. Il a noté que cette loi serait inutile si les membres de cette Instance sont choisis sur la base de l’inféodation et de l »appartenance politique, ce qui entrainerait l’instrumentalisation de la justice transitionnelle.
Mustapha Ben Jâafar a reconnu , de son côté, la necessité de préciser davantage certains aspects de la la loi comme la relation entre l’Instance de la vérité et de la dignité et les autres sructures et mécanismes intervenant en matière d’application des dispositions de la justice transitionnelle, qualifiant la mesure d’interdiction priseà l’encontre de certains hommes d’affaires d’inacceptable.

Immunisation inutile
Le représentant du centre Al Kawakibi pour les transitions démocratiques, Amine Ghali, a signalé que beaucoup de mesures ont été prises qui vident la justice transitionnelle de sa substance , mettant en garde contre la fragmentation de la justice transitionnelle et son instrumentalisation à des fins partisanes. Il a estimé que la loi de protection ou d’immunisation de la révolution fait un mauvais double emploi avec celle de la justice transitionnelle qui est plus globale de sorte que la loi de protection de la révolution n’ a aucun sens ni aucune raison d’être. Le représentant de l’UGTT, Kacem AFIA , a estimé, lui aussi, inutile l’adoption d’une loi de protection de la révolution à coté de la loi relative à la justice transitionnelle qui est plus complète, émettant l’espoir que l’avis de la société civile sera prise en considération à sa juste valeur.

La présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, Mme Widad Bouchemmaoui, a mis en garde  contre la transformation de la justice transitionnelle en règlement de compte et en une criminalisation collective en s’acharnant sur un bouc émissaire en particulier, réclamant davantage de précision et de diligence dans la gestion de la période de transition de manière à assurer de meilleures conditions favorables à la relance de l’économie nationale. Elle a annoncé qu’une grande conférence sur l’impulsion de l’économie va être organisée, samedi 11 mai, au siège de l’UTICA , rappelant le refus opposé par son organisation aux mesures d’interdiction prises à l’encontre de certains hommes d’affaires qui se sont trouvé lésés à la suite de ces mesures, réitérant son appel à leur remplacement par d’autres mesures moins coercitives.

Sont intervenus, aussi, Mme Najet Ben Salah, représentante du PNUD à Tunis et Mr Dimiter Chalev, représentant du haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme , qui ont affirmé le soutien de leurs organisations respectives à l’effort déployé par la Tunisie en vue de la mise en place d’une justice transitionnelle propre à favoriser, en définitive, la réconciliation de la Tunisie avec son passé, une fois qu’auront été satisfaites les exigences inhérentes à ce processus , c’est à dire la recherche de la vérité sur les violations des droits de l’homme, le jugement des coupables, dans le respect de la loi et des principes consacrés, et enfin la réparation des victimes.

5. COOPERATION INTERNATIONALES/EVENEMENTS

The exhibition itself is a paradox; it implores us to remember what so many people wish they could forget. “Under the Jasmine,” a photographic exhibition created by Augustin Le Gall, examines the stories of people who suffered during this dark time in Tunisia’s history. Le Gall interviewed the various subjects, who share their testimony along with their portraits. The victims talk about the things imagined by movies — electric shock, sleep deprivation, festering infection, and daily humiliation. The photos are representative of the Tunisian people — with all their complex and divergent views — but in agreement on one issue. Torture is never justifiable.

Many of these abuses took place a few minutes walk from here, in the Ministry of Interior on Avenue Habib Bourguiba.  In a way, it is easy to become desensitized to this fact. The shock of seeing the towering building draped in concertina wire wears away with each trip to the Medina. Things that were once abhorrent become normal with time.

The exhibition is presented by the non-profit World Organization Against Torture (OMCT), with support from the Tunisian Ministry of Culture and the Swiss Federal Department of Foreign Affairs. OMCT has been active in Tunisia for several years, most recently setting up service centers for victims of torture in Kef and Sidi Bou Said, as well as providing training for Tunisian lawyers on how to properly document cases of human rights abuses. For this exhibit, OMCT partnered with French Arts Collective DeKadrage to raise awareness of the issue of torture in Tunisia.

In 2011, Tunisia ratified the Optional Protocol to the Convention Against Torture, which requires signatories to establish procedures to prevent future occurrences of torture. The Tunisian Government is currently considering a bill that will establish the National Forum for the Prevention of Torture, an independent commission responsible for visiting prisons, police stations, and other places of detention to protect against further instances of torture and mistreatment. The bill is expected to be ratified on June 26, 2013, the UN International Day in Support of Victims of Torture.

“Under the Jasmine” will run through June 26, with concurrent exhibitions at Ibn Rachik, Mad’art Carthage, and the National Center for the Living Arts in Belvedere.

Le Congrès international de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme FIDH se tiendra finalement, du 23 au 27 mai 2013, non pas en Tunisie, mais à Istanbul en Turquie. Plus de 200 ONGs de 130 pays se retrouveront pour débattre et échanger sur un thème actuel : “ Transitions démocratiques et droits humains : expériences et défis”. 164 organisations membres participent à cet événement majeur qui réunit tous les trois ans des défenseurs des droits humains.

400 défenseurs des droits humains seront présents, dont Shirin Ebadi (Prix Nobel de la Paix en 2003, Iran), Asma Jahangir (Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion de 2004 à 2012, Pakistan) ou bien encore Kamel Jendoubi (Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,Tunisie). Le Président de la Cour pénale internationale, Song Sang-Hyun, et la Procureur générale, Fatou Bensouda, participeront également à cet événement.

Les participants débattront de la lutte contre l’impunité, du renforcement de la justice, du soutien aux institutions et ONG, de la place de la religion, du rôle des femmes comme actrices de la transition, des droits des minorités, des droits économiques et sociaux et du rôle des entreprises et des institutions financières internationales en période de transition. Les participants développeront des alliances et identifieront des stratégies afin de peser sur ces défis.

Considérant l’instabilité de la période transitoire qui se prolonge en Tunisie, la FIDH a justifié son choix en relevant, en revanche, que « la Turquie traverse actuellement une période décisive, marquée par des négociations de paix avec des représentants du peuple kurde, et ce après de longues années de conflit sanglant. Les gouvernements d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient arrivés récemment au pouvoir et qui traversent une période de transition regardent la Turquie d’un œil attentif », ajoute la Fédération.

En perspective de ce congrès, la FIDH a saisi le gouvernement en adressant une lettre ouverte au premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan, où elle recommande « 8 mesures essentielles pour consolider la paix en Turquie ». Ces mesures engagent la liberté d’expression, la lutte contre la violence politique respectueuse des droits humains, la libération les personnes détenues arbitrairement, la garantie aux victimes des violations les droits à la justice, la vérité et la réparation, et des garanties de non-répétition. On notera que ces engagements se posent aussi pour la transition tunisienne, notamment « la révision de l’incrimination des actes terroristes », afin de les « mettre en conformité avec les préconisations du Rapporteur spécial des Nations unies sur la protection et la promotion des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme ». De même que la « lutter contre l’impunité et la garantie des droits à la justice, la vérité et la réparation, et aux garanties de non-répétition ».

Le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, effectue, aujourd’hui, une visite de travail en Tunisie. Cette visite, qui s’inscrit dans le cadre de la préparation de la visite du président français, François Hollande, prévue en juillet prochain, permettra de passer en revue les voies et moyens susceptibles de redynamiser et renforcer les relations d’amitié et de coopération entre les deux pays. Le développement du partenariat entre la Tunisie et l’Union européenne sera, également, au centre des discussions entre les deux parties, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères, publié hier.  Lors de cette visite, Laurent Fabius aura une séance de travail avec le ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi. Il sera également reçu par le président de la République provisoire, Moncef Marzouki, le chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh, et le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar.

Les concertations entre le chef de la diplomatie française et les hauts responsables tunisiens porteront sur les principales questions régionales et internationales d’intérêt commun ainsi que sur les multiples défis auxquels la région méditerranéenne fait actuellement face, lit-on dans le communiqué. La France est le principal partenaire de la Tunisie dans les domaines économique, commercial et financier ainsi que dans les secteurs touristique, culturel, scientifique et technique. Elle abrite la plus importante communauté tunisienne à l’étranger.

«L’institution sécuritaire est déterminée  à faire face à tout danger terroriste» : Le secrétaire général du syndicat national des forces de sécurité intérieure, Nabil Ayari, a affirmé que « l’institution sécuritaire est déterminée à faire face à tout danger terroriste menaçant la paix et la stabilité du pays même si cela fera plus de martyrs ». Lors d’une conférence de presse, tenue hier, sur le thème : « L’institution sécuritaire et carcérale face aux dangers qui menacent la sécurité de la Tunisie », Nabil Ayari a appelé le chef du gouvernement provisoire et le président de l’Assemblée nationale constituante à concrétiser rapidement les revendications des agents comme convenu.

De son côté, le porte-parole du syndicat national des forces de sécurité intérieure Chokri Hamada a déclaré que les agents de police veilleront à l’application de la loi sur les crimes sous toutes ses formes.
Et d’affirmer : « Nous n’avons pas peur des tentes de prédication, des appels à la liquidation physique des policiers, de l’apparition de ce qui se dit police salafiste. C’est aussi un honneur d’être qualifiés de taghout (tyrans), parce que notre souci est de protéger le pays et non l’embrasement du pays».
Le ministère public doit assumer ses responsabilités et poursuivre les auteurs de ces actes, a-t-il noté.
Il a estimé que la dissolution de l’appareil de la Sûreté de l’Etat et les révocations arbitraires dans le corps sécuritaire ont « provoqué un vide dans le suivi du dossier de la criminalité », assurant que « les forces de  sécurité veilleront à l’avenir à appliquer la loi sans attendre les instructions ».
Chokri Hamada a, par ailleurs, critiqué l’absence de 160 élus à l’ANC lors de la séance de dialogue avec le ministre de l’Intérieur, consacrée à la situation sécuritaire dans le pays et aux récents évènements de Chaâmbi, ce qui, à ses dires, prouve qu’une partie politique ne souhaite pas voir les revendications des forces de sécurité satisfaites ». Le syndicat des forces de sécurité intérieure a fait part de son intention d’organiser un congrès national sur le terrorisme, en juin prochain.

Présentation, dans deux semaines, d’un projet d’amendement de la loi antiterroriste : Le ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle Samir Dilou a annoncé, hier, qu’un projet portant amendement de la loi antiterroriste sera présenté dans deux semaines, lors d’une conférence qui se tiendra au siège du ministère. Dans une déclaration faite en marge de sa participation à une conférence sur « la réforme judiciaire et la justice transitionnelle en Tunisie et en Algérie : défis et opportunités», Samir Dilou a précisé que l’amendement de la loi anti-terrorisme est en cours d’examen au sein du ministère dans le cadre d’une commission ad hoc. Il s’agit, a-t-il dit, de garantir un traitement adéquat et spécifique de cette question dans le respect des droits de l’Homme et conformément aux chartes internationales ratifiées par la Tunisie et réunissant les conditions de procès équitables.

Et d’expliquer que : « la commission allait soumettre ses travaux sur la loi antiterroriste au gouvernement, à l’issue de la conférence qui le soumettra à son tour pour adoption à l’Assemblée nationale constituante ».
Même si elle est anticonstitutionnelle et ne garantit pas l’organisation de procès équitables, la législation antiterroriste en vigueur est toujours appliquée, a-t-il fait observer.

Partenariat entre la municipalité d’Enfidha et celle d’Echirolles (France) : Dans le cadre du partenariat entre les municipalités d’Enfidha et d’Echirolles (France) et en collaboration avec des associations, la ville tunisienne du gouvernorat de Sousse a reçu des aides sous forme de matériel informatique et médical. Il s’agit en autres d’une ambulance, de douze chaises roulantes, d’ordinateurs et de deux camions lesquels seront acheminés vers la Tunisie sous peu.

6. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

La transparence budgétaire une question qui  ne puisse tarauder la conscience des dirigeants censés être irréprochables pour prôner bonne gouvernance  et transparence  de l’information.  Le citoyen et la société civile ont plein droit de connaître la voie empruntée par l’argent du contribuable et la manière par laquelle se trouve ordonnancée le budget de l’Etat. On ne cesse d’évoquer la notion du budget ouvert, ouvert aux professionnels, à la société civile, aux organisations non gouvernementales et surtout au contribuable réel. Saisir le fonctionnement du budget de l’Etat servira d’un outil de veille évitant tout acte de malversation de deniers publics mais surtout d’optimisation des dépenses budgétaires. Eu égard aux défaillances du modèle budgétaire pratiqué depuis longtemps, la Tunisie a opté il y a dix ans à l’instar de l’expérience française à passer à un cadre budgétaire par objectifs. Du fait, une révision de la loi organique du budget a été opérée en mai 2003 en introduisant la possibilité d'affecter les ressources dans la loi des finances selon des programmes et missions. Un projet qui tarde encore à voir le jour. D’où l’importance de sensibiliser l’opinion publique quant à la nécessité d’accélérer le modèle budgétaire en place de manière à répondre aux objectifs de transparence et d’intégrité mais aussi de réduire les inégalités régionales et le déséquilibre flagrant et chronique des enveloppes budgétaire allouées par région. 

A cet effet et conscient du rôle de la société civile dans la promotion de la notion du budget ouvert, le centre de la femme arabe pour la formation et la recherche (Cawtar), a organisé à l’initiative  de l’IBP (Intrenational Budget Partnership) du 8 au 10 mai courant une cession de formation autour de la transparence budgétaire.

Il s’agit d’informer les participants sur les notions de base du budget public et du fonctionnement budgétaire dans ses différentes étapes allant de la formulation du budget jusqu’à l’étape de l‘exécution et audits sociaux. Le budget de l’Etat devra être accessible à tous les acteurs impliqués dans le processus budgétaire.  L’objectif des trois ateliers de formation organisé par l’IBP est de sensibiliser les participants sur l’importance et la portée de l’engagement envers le budget, de jeter la lumière sur les différentes initiatives entreprises en Tunisie par la société civile, d’assimiler le cadre juridique du processus budgétaire en Tunisie et d’évaluer le cas de la Tunisie en matière d’accès à l’information budgétaire. Aujourd’hui, les Tunisiens sont décidés et résolus à dépasser les carcans de la filouterie pour tourner à jamais la page sombre de l’anarchie budgétaire et des pratiques parfois indignes traduites d’abus de pouvoirs et de détournement de biens publics, initiées en règles absolues sous le règne de Ben Ali de manière à assurer une répartition équilibrée des recettes budgétaires et freiner la saignée de l’endettement.

Les Tunisiens se rappellent de la Commission nationale d’investigations sur la corruption et les malversations (CICM) qui avait fait parler d’elle, notamment avec la transmission télévisée de la scène au Palais de Sidi Dhrif au cours de laquelle une véritable « caverne » d’Ali Baba a été découverte, le 19 février 2011, comprenant la somme colossale de plus de quarante et un millions de dinars et d’innombrables bijoux de valeur.

Les Tunisiens se rappellent, également, la polémique soulevée par cette découverte dans des coffres-forts, soigneusement dissimulés dans une imposante bibliothèque aux portes coulissantes, coïncidant avec le fameux sit-in de la Kasbah appelant à la chute du gouvernement de Mohamed Ghannouchi et à l’élection d’une Assemblée constituante.

Plus de deux ans après, que reste t-il de ladite CICM qui avait été créée, rappelons-le, sur décision de l’ancien président Ben Ali, et qui a été transformée en une Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUC), présidée par Me Samir Annabi, suite au décès du président initial de la Commission, Abdelfattah Amor ? A-t-elle gardé la même composition ? Quelles sont, désormais, ses prérogatives ? Quelles sont ses perspectives ?

Autant de questions auxquelles, M. Annabi a bien voulu répondre en nous recevant au siège de l’Instance, encore sis à l’Avenue Kheireddine Pacha. Dans une évaluation de l’action menée par la défunte CICM, Samir Annabi estime qu’elle est, globalement, positive dans la mesure où, grâce à son entrée aux deux palais présidentiels de Sidi Dhrif et de Carthage, l’Etat a pu récupérer un ce « Trésor » qui a été, d’ailleurs, restitué à la Trésorerie générale, décharge et cachet à l’appui.

C’est grâce à ces fouilles dans les deux palais qu’ont été retrouvés de nombreux documents de la plus haute importance portant sur les affaires de malversations, de corruption, de détournements de fonds et autres marchés accordés, ça et là, à des proches de la famille régnante par complaisance ou moyennant commissions douteuses et pots-de-vin, dont notamment cette affaire de fonds spoliés et déposés dans des banques libanaises que l’Etat tunisien évalue à 28,8 millions de dollars (l’équivalent de plus de 40 millions de dinars).

C’est dire que la CICM a permis d’éviter la disparition d’un grand nombre de dossiers tout en transmettant à la justice plus de quatre cents dossiers touchant à des affaires de malversations, des décisions de justice contestées. Toutefois, M. Annabi considère que des erreurs ont été commises dans le choix de certains de ses collaborateurs à la CICM par feu Abdelfattah Amor. Des erreurs qu’il met sur le compte de la bonne foi, sachant que tous les membres de ladite Commission ont travaillé bénévolement.

Passant à l’état actuel des choses, Samir Annabi nous révèle que tous les membres de la CICM sont partis après sa mutation en Instance nationale de lutte contre la corruption. « Bien sûr, j’ai procédé à la mise sur pied d’une nouvelle composition, assure M. Annabi qui a pris, officiellement, ses fonctions à la tête de l’Instance le 29 mars 2012. La liste est prête depuis la fin de l’an passé, mais les multiples événements, inhérents à la crise gouvernementale qui a duré plusieurs mois, ont fait retarder la publication officielle des noms de ces membres.

Il faut dire qu’il est excessivement difficile de trouver des hommes compétents, indépendants politiquement et idéologiquement et qui acceptent d’exercer à titre bénévole. « En somme, il faut dénicher plusieurs oiseaux rares à la fois », avoue M. Annabi avec une pointe d’humour. L’Instance sera divisée en deux organes. D’abord, le Conseil composé de représentants de magistrats appartenant au Tribunal administratif et à la Cour des comptes, aux organisations nationales (UGTT et UTICA), aux médias, ainsi que des experts, un sociologue et un psychiatre.

Ensuite, il y aura le Comité de prévention et d’investigation qui sera chargé de mettre en place toute une politique nationale pour l’éradication de la corruption, érigée en culture sociale. Il faudra trouver l’équilibre entre une approche basée sur les sanctions sévères et sur l’action éducative sérieuse tout en tirant les enseignements des expériences des autres pays.

Cette situation d’attente, précise encore Samir Annabi, nous impose de travailler avec le personnel permanent composé de hauts fonctionnaires détachés et en l’absence d’une logistique humaine et matérielle sans parler du manque flagrant de compétences qualifiées. 

« Il faut dire que nous avons hérité de plus de neuf mille dossiers que nous sommes en train d’éplucher et d’étudier, un véritable travail de fourmi, indique t-il. D’après les premières constatations, on s’aperçoit qu’entre 70 et 80 pour cent des dossiers n’ont pas trait à la corruption, proprement dite, mais nous sommes obligés de tout voir. Certains dossiers de ce genre comportent des centaines de pages…Plus encore, nous continuons de recevoir des plaintes touchant à des malversations survenues après la révolution ! Et vu le caractère et le statut permanent de l’Instance, elle est tenue de tout recevoir et de tout voir avec l’espoir que la situation s’améliore et que les choses s’éclaircissent. Je reste optimiste, conclut Samir Annabi, quant à l’avenir car il s’agit d’un volet qu’il faut traiter absolument pour réussir le processus démocratique et pour garantir les droits humains et économiques de tout un chacun.

Après cette entrevue avec M. Annabi, nous sommes sortis avec l’impression qu’il s’agit d’un homme maîtrisant certes ses dossiers et plein de bonne volonté et d’enthousiasme, mais qui ne dispose pas, du moins dans l’état actuel des choses, des moyens nécessaires pour aller jusqu’au bout de ses convictions et de ses ambitions. Et même submergé par les piles de documents et les cartons pleins de dossiers, il reste confiant quant à la possibilité de s’acquitter de sa mission, délicate et difficile, mais non impossible.

Pour la petite histoire, il est utile de rappeler que faisant partie d’une lignée de juristes et de magistrats de grande droiture et connu pour son indépendance et sa neutralité politique, Samir Annabi était un candidat potentiel pour le poste de ministre de la Justice, mais les clivages partisans en ont voulu autrement.

Le ministère public du Tribunal de Tunis a décidé de traduire le dossier de Rafik Abdessalem devant le Pôle juridique, chargé des gros dossiers de corruption et de malversation. L’ancien ministre tunisien des Affaires étrangères a été traduit, suite à des plaintes déposées en janvier 2013 par le groupe des 25 avocats qui se sont basés sur des documents présentés par la journaliste tunisienne Olfa Riahi. 
Rafik Abdessalem est soupçonné d’extorsion et dilapidation de fonds publics selon l’article 96 du Code Pénal. On lui reproche également l’usage de fonds publics pour obtenir des intérêts pour son propre compte ou pour le compte d’autrui et d’avoir caché sa véritable identité (Rafik Bouchlaka) en présentant des documents officiels sous le nom de Rafik Abdessalem.

7. DROITS HUMAINS

Remédier au terrorisme par la torture ? Ce n’est point la solution aujourd’hui  que la Tunisie postrévolutionnaire s’est engagée sur la voie de la démocratie, la consolidation de la justice transitionnelle et de la préservation des libertés et des droits de l’Homme. La loi antiterroriste promulguée sous Ben Ali en 2003, a été considérée par les organisations de défense des droits de l’Homme, aussi bien sur le plan interne qu’international, comme une forme de torture et  un moyen de prendre en otage les droits humains sous prétexte de la lutte contre le terrorisme. D’où ce dialogue de sourds, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale, entre ceux qui oeuvrent pour la sauvegarde des droits de l’Homme et ceux qui luttent contre le terrorisme sous toutes ses formes.

C’est quoi le terrorisme ? Il n’y a pas, à vrai dire une définition précise de ce terme par lequel sont désignés tous les actes de violence, qu’ils soient perpétrés par des particuliers ou des groupes organisés. 
Ce terme, devenu un concept, est apparu pour la première fois en France à l’occasion des actes de terreur perpétrés par le gouvernement révolutionnaire de 1793, sous lequel tous ceux qui ont été soupçonnés de traîtres, ont été guillotinés. Le terrorisme originel fut celui de l’Etat lui-même, lequel a engendré en contrepartie  des actes accomplis par les groupes révolutionnaires, dans le but de le combattre. 
C’est ainsi que l’évolution de ce concept a fait que le terrorisme est devenu relatif. Les actes de violence entrent selon certains dans le cadre de l’agression, alors que selon d’autres ils sont considérés comme des moyens de défense.

Durant les années trente, les actes perpétrés par les régimes  de l’Allemagne nazie ou de  l’Italie fasciste, ont été qualifiés de terrorisme d’Etat. Ceux qui luttaient contre le colonialisme que ce soit en Algérie, ou en Tunisie,  et qui se considéraient comme des combattants, ou des révolutionnaires ont été traités  comme étant des terroristes par les autorités coloniales. Che Guevara, icône de la révolution cubaine, est considéré néanmoins par certains comme étant un terroriste pour les actes de violence qu’il avait commis contre des innocents, et de son attitude lors de sa désignation en tant que procureur du tribunal populaire à Cuba, à la suite  de la révolution de 1959.

Le leader palestinien Yasser Arafat, avait déclaré lors de son discours à l’ONU, en 1974, date à laquelle l’OLP a eu la qualité d’observateur au sein de ladite organisation, : « la différence entre le révolutionnaire et le terroriste réside dans les motifs pour lesquels chacun se bat ». et de préciser que  celui qui se bat pour une cause juste ne peut être qualifié de terroriste. Quoi qu’il en soit, et avec le développement de différents mouvements de lutte à travers le monde, on parle de plus en plus de terrorisme international, voire transnational. Dès lors des groupes pratiquant la violence pour des motifs politiques ou religieux, ou purement criminels voient le jour à travers le monde  tels que L’IRA, en Irlande, La GIA (groupe islamique armé  en Algérie) ou Al Qaïda.

Extrémisme religieux et loi antiterroriste
Comme tous les extrémismes religieux, les Jihadistes,  soit ceux qui pratiquent le Jihad, ou combat acharné contre les mécréants, ( ce qui constitue une déformation certaine du sens profond du Jihad selon les préceptes du Saint Coran) ont pratiqué diverses formes de violence , semant la terreur dans tous les coins du monde où ils ont été établis.

En Tunisie, ce fut durant les années quatre vingts que des actes de violence, perpétrés par des extrémistes ont commencé à se multiplier, et  ce, concomitamment avec l’institution de la Nahdha, parti clandestin à l’époque, que les auteurs de multiples agressions, prétendaient soutenir. En tout état de cause, les membres de la Nahdha qui ont été jugés et condamnés à l’époque, étaient accusés, à tort dira-t-on,  d’être les commanditaires des actes de violence. La promulgation d’une loi antiterroriste en 2003 sous Ben Ali, était due plus par le besoin de se couvrir, ressenti par un Etat où les droits humains étaient bafoués, que par une lutte contre la violence.

C’était donc un prétexte pour pratiquer davantage la torture sur les éléments jugés perturbateurs et classés parmi les terroristes, alors qu’ils ne faisaient que dénoncer les abus et les violations des libertés publiques.
Ladite loi a été également pour les gouvernants de l’époque,  un moyen de se faire valoir en quelque sorte sur le plan international, auprès des Etats occidentaux  et  membres de l’ONU, afin qu’ils ferment les yeux sur toutes les violations des droits de l’Homme. Cela n’a pas empêché l’implication de certains ministres, lesquels avaient l’objet de mandat d’amener international par la cour de droit pénal.

Révolution et droits de l’Homme
La torture a été depuis le 14 janvier 2011 le thème principal discuté, aussi bien au sein de la Constituante, que par les composantes de la société civile. C’est la phobie des citoyens qui en ont tellement bavé, et ont chèrement payé pour la dénoncer. Si bien que les organisations de défense des droits de l’Homme s’érigent contre toute loi donnant lieu à la torture.Pour certains la peine de mort étant  une forme de torture doit être abolie.Il en va de même pour la  loi anti-terroriste, en vertu de laquelle toute sorte de torture est permise.

Evènements du Djébel Châambi
A l’occasion de ces derniers évènements, le problème de l’activation de la loi antiterroriste a été remis sur le tapis, aussi bien par les membres de la société civile que ceux de la Constituante. Imad Belhaj Khlifa porte parole du syndicat des Forces de Sûreté Intérieur, a appelé les membres de l’ANC à lme faire afin de protéger les agents de sécurité qui ont été victimes de violentes attaques. Le ministère de l’Intérieur, a  l’intention en l’occurrence, d’apporter des modifications au fonctionnement de la brigade criminelle, par la création d’une brigade antiterroriste. Quant aux organisations de défense des droits de l’Homme, elles sont contre  l’activation de la loi antiterroriste de 2003 , sans y apporter des modifications et des correctifs, dans le but de préserver les droits humains, tels que ceux de défense et de représentation, ainsi que de ne pratiquer aucune forme de torture. Un projet de loi dans ce sens serait en cours. Il est question, dans ledit projet de respecter les conventions internationales en en matière de droits Humains. Une tâche bien ardue, car consistant à établir cette équation, O combien difficile entre le fait de sévir contre tout acte de terrorisme, et de respecter les droits humains pour des êtres qui sont parfois déguisés en bêtes féroces.

Revenons sur les faits. L'arrestation de certains parmi ces anciennes personnalités publiques s'est faite sur la base d'une plainte concernant le parti dissout RCD et portée contre une dizaine de personnes, laquelle plainte a été acceptée en février 2011, à peine un mois après la révolution. Ces anciens responsables au sein du RCD sont accusés de détournement de fonds et de mise en disponibilité de fonctionnaires de l'Etat au service du parti.

A ce niveau là déjà, plusieurs questions se posent : comment se fait-il que le vice-président du RCD à l'époque, Mohamed Ghannouchi ancien Premier ministre, ne figure pas parmi les personnes à arrêter? Autre question, parmi les secrétaires généraux qui se sont succédé à la tête du RCD, seuls Mohamed Ghariani et Abdelaziz Ben Dhia ont été considérés coupables; et les autres secrétaires généraux, n'y étaient ils pas impliqués au même titre?

Khaled Krichi, secrétaire général de l'Association de défense des prisonniers politiques, a déclaré lors de l'émission "Midi Show" en date du 13 mai 2013, que plusieurs symboles de l'ancien régime ont été emprisonnés pour des raisons purement politiques et que les motifs pour lesquels ils ont été arrêtés sont montés de toutes pièces. 

Me Krichi a ajouté que ces personnes ont été arrêtées pendant le mandat de Béji Caïd Essebsi dans le cadre d'un règlement de comptes politiques entre l'ex-Premier ministre et toutes les figures susceptibles de jouer un rôle politique en Tunisie post-révolution. 

On croit savoir que le choix de ces quelques noms parmi des dizaines d'autres personnes susceptibles de poursuites aurait été sifflé à l'oreille de M. Caïd Essebsi, alors qu'il était Premier ministre, par certains de ses proches dans le but de calmer les tensions encore trop vives parmi le peuple et en vue d'éliminer des adversaires politiques redoutables. Nous ne pouvons cependant pas affirmer la véracité de ces suppositions, faute de preuves.

Khaled Krichi a indiqué également que plusieurs de ces détenus sont dans un état de santé grave et il a appelé les autorités à les libérer pour des "raisons humanitaires". En effet, Ridha Grira, arrêté depuis plus de deux ans dans le cadre d’affaires se rapportant à son passage au ministère des Domaines de l’Etat, est souffrant d’un cancer à un stade avancé et se trouve dans un état critique. Il ne peut plus marcher tout seul. Il a même fait ses adieux aux membres de sa famille venus lui rendre visite tout récemment, selon M. Krichi. 
Rappelons que M. Grira est en prison depuis plus de deux sans jugement. Des proches à lui nous ont affirmé, par ailleurs, qu'il avait déjà sombré dans un état dépressif profond qui l'a conduit jusqu'à refuser tous soins médicaux.

En ce qui concerne Abdelwahab Abdallah, détenu depuis 28 mois, son avocat Sabri Ben Slama, a déclaré que le premier dossier concernant la mise à disposition est classé et deux décisions de la Cour de Cassation stipulent sa libération à propos de l’affaire de Cactus. A part cela, son dossier est vide. Il a 73 ans, il souffre de diabète et porte des ressorts au cœur.

Abdelaziz Ben Dhia, anciens ministre d’Etat conseiller principal et porte-parole officiel de la présidence de la République sous Ben Ali, est détenu depuis 28 mois également, il a un cancer et a subi, par le passé, un pontage coronarien. Il approche les 80 ans et son dossier est également vide. Il est accusé de mise en disponibilité. Dans son cas le délit dont il est accusé est prescrit après dix ans (1998).

Mohamed Ghariani, ancien secrétaire général du RCD, est accusé de financement illicite du parti. D’après son avocat, la loi 88 n’interdisant que les financements étrangers, n’interdit aucun financement local. Or, le RCD n’a reçu aucun financement étranger. Là aussi, le dossier est vide.

Abdallah Kallel, ancien ministre de l'Intérieur, également détenu depuis le 10 mars 2011, a déjà été disculpé de la première plainte pour malversation avec une expertise ayant abouti à "0 Millime suspect". Par contre, inculpé dans l'affaire dite de Barraket Essahel, il a été condamné à deux ans de prison ferme (déjà écoulés) en dépit, également, de la règle judiciaire de prescription (1991). M. Kallel a par ailleurs plus de 70 ans et souffre de graves problèmes cardiaques et de diabète.

D'ailleurs, la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH) a envoyé de Paris, en date du 2 mai courant une correspondance au chef du gouvernement Ali Laârayedh, l'invitant à prendre en compte l'état de santé détérioré du détenu et l'appelant "à fournir dans les plus brefs délais des soins appropriés à M. Kallel dont le pronostic vital pourrait se trouver engagé".

Pour Khaled Krichi comme pour plusieurs autres observateurs, il s’agit d’affaires purement politiques puisque d’un côté les dossiers judiciaires sont vides et de l’autre, il s’agit de détentions sélectives étant donné que de nombreuses personnes, soupçonnés des mêmes délits, courent encore les rues et occupent toujours de hauts postes de responsabilité. Il s'agit incontestablement d'une attitude de deux poids, deux mesures.

Enfin, compte tenu de l'expiration des délais réglementaires de détention provisoire, il devient donc urgent d'accélérer les procédures judiciaires de ces détenus, de trancher sur leur cas : ou bien ils sont coupables et ils doivent être déférés devant la juridiction habilitée pour la tenue d’un procès ou bien, alors, leurs dossiers sont vides et sans documents les accablant, comme le soutiennent leurs avocats, et là ils doivent être libérés comme le stipule la loi.  Mais il n'en demeure pas moins urgent de leur procurer les soins médicaux dont ils ont besoin, le temps que les procédures poursuivent leurs cours, comme c'est le cas dans tout Etat qui respecte les droits fondamentaux de l'Homme. A moins qu'on opte pour la vengeance, au lieu de la voie de la reddition de comptes et de la justice transitionnelle.