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TUNISIE

Revue de presse du mois de février 2013

Programme Sud - Composante 1 (justice)

1. Faits marquants

Le matin du 6 février 2013, Chokri Belaïd, avocat et homme politique tunisien, est tué par balles lorsqu’il quitte son domicile dans le quartier d’El Menzah (Tunis).
Avocat : défenseur reconnu des droits de l’homme, il a plaidé dans de nombreux procès politiques sous le régime de Ben Ali.
Homme politique : il a été l’un des membres fondateurs en 2012 du Mouvement (ou Parti) des patriotes démocrates, puis a participé avec celui-ci à la création du Front populaire pour la réalisation des objectifs de la révolution, une coalition de partis politiques et d’associations de gauche ainsi que d’intellectuels indépendants ; à son décès, il était le Secrétaire général du Mouvement des patriotes démocrates. Il a à maintes reprises critiqué la poussée de l’islam intégriste en Tunisie.

Sa mort a provoqué une grave crise gouvernementale (démission du chef du gouvernement Hamadi Jebali le 19 février 2013 et remplacement de celui-ci par son ministre de l'Intérieur, Ali Laradyedh ; remaniement ministériel en cours). De nombreuses manifestations ont en outre eu lieu. En particulier, le 8 février (jour des funérailles) a vu l’un des plus grands rassemblements populaires de l’histoire de la Tunisie (dans la seule ville de Tunis, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées pour rendre hommage à Chokri Belaïd).

2. Remaniement ministériel – Changement annoncé à la tête du ministère de la justice

http://www.tunisienumerique.com/tunisie-le-premier-ministere-un-poste-vacant-objet-de-toutes-les-convoitises/166448 - 21 février 2013
Depuis la démission de Hamadi Jebali, le poste de chef du gouvernement fait l’objet de toutes les manœuvres et les noms des potentiels successeurs de Jebali fusent de toutes parts.
Cependant, un nom revient avec insistance depuis hier, l’actuel ministre de la justice, Nourredine Bhiri, jouirait de la bénédiction du conseil de la choura et pourrait être désigné pour former le nouveau gouvernement.
Concurrencé de près par Ali Lâaryedh, Mohamed Ben Salem et Abdelattif Mekki, le ministre de la justice a raflé la confiance du conseil de la choura lors du vote passé à la réunion qui s’est déroulée la semaine dernière.

http://www.newsoftunisia.com/generalites/tunisie-lepouse-du-ministre-de-la-justice-poursuit-2-pages-facebook/ - 21 février 2013
Saida Akremi, épouse du ministre de la justice Nourredine Bhiri a chargé le bâtonnier de l’ordre des avocats, Chaouki Tabib, de porter plainte contre les hébergeurs des deux pages facebook : « soutien à Sami Fehri » et « au nom du pauvre et du chômeur nous poursuivrons le combat ».
Saida Akremi s’insurge contre les allégations l’accusant d’avoir détourné les fonds de ses clients estimés à 700 milles dinars et la complicité du ministre de la justice dans la contraction d’un prêt d’une valeur de 800 milles dinars auprès de la Banque de Tunisie. Elle a dénoncé ces campagnes « calomnieuses et diffamatoires » qui visent à nuire gravement à sa réputation ainsi qu’à celle de son époux.

http://www.tunisienumerique.com/tunisie-nourredine-bhiri-ali-laaryedh-est-le-plus-a-meme-a-diriger-le-gouvernement/166663 - 22 février 2013
Le ministre de la justice a réagi aujourd’hui à la nomination d’Ali Lâaryedh à la présidence du gouvernement. Nourredine Bhiri a déclaré, en marge d’une réunion de la commission générale sur le projet-loi de la magistrature, que Ali Lâaryedh est l’homme de la situation. Estimant qu’il est le plus apte à diriger le gouvernement, le ministre de la justice a, par ailleurs, affirmé que la Tunisie a besoin d’une constitution consensuelle.

http://www.liberation.fr/monde/2013/02/27/tunisie-le-parti-islamiste-ennahda-renonce-aux-ministeres-regaliens_884970 - 27 février 2013
Les islamistes tunisiens d’Ennahda ont annoncé mercredi céder les ministères régaliens à des indépendants, acceptant une revendication clé de la classe politique et ouvrant la voie à la mise en place d’un nouveau gouvernement pour sortir le pays d’une profonde crise.
« Nous confirmons la « neutralisation » des quatre ministères de souveraineté, le ministère de l’Intérieur y compris sera sous une personnalité hors des partis politiques », a déclaré Rached Ghannouchi, le chef d’Ennahda, à l’antenne de la radio privée Kalima.
Selon lui, l’annonce du nouveau gouvernement pourrait dès lors intervenir « à la fin de la semaine ».
Actuellement, Ennahda dirige les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères. Le quatrième, celui de la Défense, est contrôlé par un indépendant, Abdelkarim Zbidi, en fonction depuis janvier 2011 et la révolution qui a fait chuter le régime de Zine El Abidine Ben Ali.
Le parti islamiste, après avoir longtemps résisté, cède ainsi à une revendication de la quasi-totalité de l’opposition et de ses partenaires laïcs au gouvernement, Ettakatol et le Congrès pour la République (CPR) du président Moncef Marzouki.

« Il y a un accord pour que les ministères soient confiés à des indépendants mais pas sur les noms des ministres », a-t-il expliqué à l’AFP, jugeant peu probable que les pourparlers aboutissent avant « le milieu de la semaine prochaine ».

http://www.africanmanager.com/147800.html - 27 février 2013
Mohamed Affès, Procureur général, se verrait confier le ministère de la Justice dont l’actuel titulaire, Noureddine Bhiri serait nommé conseiller politique.

3. Indépendance de la justice – Conseil supérieur de la magistrature

http://www.kapitalis.com/politique/14235-la-mysterieuse-mutation-du-juge-charge-de-l-affaire-sheraton.html - 1er février 2013
La mystérieuse mutation du juge chargé de l'« affaire Sheraton »
En décidant la mutation du juge chargé de l'« affaire du Sheraton », le ministre de la Justice laisse planer des soupçons sur ses véritables motivations. Si ne n'est pas une manœuvre pour orienter le cours de cette affaire, ce serait, au mieux, une nouvelle bourde.
La décision de mutation du juge en charge de l'« affaire Sheraton » émane du Conseil supérieur de la magistrature, et intervient dans le cadre du récent mouvement des juges, a déclaré Faouzi Jaballah, conseiller auprès du ministre de la Justice, à l'agence Tap.
Certains médias avaient relayé une information selon laquelle le ministre de la Justice a décidé la mutation du juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis en charge de l'« affaire du Sheraton », impliquant Rafik Abdessalem – le ministre des Affaires étrangères et gendre de Rached Ghannouchi, président du parti Ennahdha au pouvoir – et son remplacement par un nouveau juge d'instruction.
Selon Faouzi Jaballah, le magistrat muté a été appelé à occuper un poste vacant à l'Inspection générale relevant du ministère de la Justice. « Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature sont encore en vigueur conformément à la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics », a-t-il précisé avec le cynisme caractéristique de son patron, le ministre de la Justice Noureddine Bhiri.
M. Jaballah a ajouté, que le mouvement des juges peut intervenir au milieu de l'année judiciaire pour plusieurs raisons dont l'impératif de remplir les postes vacants, l'opposition des magistrats contre le mouvement principal et le règlement de certains cas pour des considérations sociales, indique encore l'agence Tap.
Le mouvement intervient également suite à la prise de fonction des auxiliaires judiciaires diplômés de l'Institut supérieur de la magistrature (session de septembre 2012) à partir du 1er février 2013, a-t-il aussi dit.
Toutes ces explications oiseuses ne répondent pas à la seule question susceptible de lever l'équivoque autour de cette décision de mutation très équivoque et qui ressemble beaucoup à une sanction, à savoir : pourquoi le ministère de la Justice a-t-il choisi de muter le magistrat en charge d'une affaire aussi délicate ?
Rappelons que le ministre des Affaires étrangères avait intenté un procès contre la blogueuse Olfa Riahi qui avait publié, fin décembre dernier, des déclarations appuyées de documents, révélant que le chef de la diplomatie a séjourné à plusieurs reprises à l'hôtel Sheraton de Tunis aux frais du ministère.
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis, qui vient d'être muté, avait déjà auditionné la bloggeuse Olfa Riahi dans le cadre de cette affaire. On ne connaît pas encore la décision qu'il a prise concernant le cours à donner à cette affaire. Et on ne le connaîtra jamais, puisqu'il a été muté avant. Très opportunément...

http://www.jawharafm.net/jawhara-fm/26120-tunisie-ahmed-rahmouni--l-lindependance-de-la-justice-est-deja-atteinte-r.html - 1er février 2013
Ahmed Rahmouni, juge et président de l'observatoire national de l'indépendance de la magistrature, a dénoncé, dans une déclaration à JawharaFM, les récents mouvements de mutation des juges et œuvrant sous la tutelle du ministre de la Justice décidés par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
M. Rahmouni a souligné que « la Tunisie n’a jamais connu un nombre aussi important de mutations des magistrats qui est de 950 ».
Il a également mis en doute l’intégrité de ces interversions qui interviennent en dehors du mouvement ordinaire dans le secteur de la magistrature effectué, généralement au mois d’août de chaque année.
Ahmed Rahmouni a qualifié ces mouvements de « manipulation de la part du pouvoir exécutif ».
« Une manipulation considérée comme une atteinte directe à l’indépendance de la Justice » ajoute-t-il.

http://www.tunisie-radio.com/ShemsFM/2013/02/05/actualites-tunisie-news-news-nationales-anc-lindependance-de-la-justice (Radio Shems FM) - 4 février 2013
Assemblée nationale constituante (ANC) - L'indépendance de la justice revendiquée par plusieurs députés
Au cours de la séance plénière de l'ANC ce lundi 4 février consacrée au débat sur le chapitre de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle dans le deuxième avant-projet de Constitution, plusieurs députés ont revendiqué la constitutionnalisation de l'indépendance de la justice.
Pour le député Romdhane Doghmani (indépendant), seul un pouvoir judiciaire indépendant et intègre peut garantir le respect des droits du peuple tunisien. Il est toutefois nécessaire de se prémunir contre toute inclinaison du pouvoir judiciaire vers une partie donnée à l'avenir.
Le député Mohamed Karim Krifa (Al Moubadara) a pour sa part dénoncé le transfert de la prérogative de révocation des juges du ministre de la Justice au pouvoir judiciaire.

http://www.hrw.org/fr/news/2013/02/06/tunisie-les-droits-humains-souffrent-de-la-lenteur-des-reformes
6 février 2013
L’indépendance de la justice et la liberté d’expression restent menacées.
Les Tunisiens ont appris qu’ils devaient rester vigilants s’ils voulaient préserver les droits pour lesquels ils ont fait la révolution il y a deux ans. Mais la lenteur de la réforme de la justice et de la police, en particulier, a permis à certaines pratiques répressives de l’ère Ben Ali de se perpétuer.
La protection des droits humains en Tunisie est dans l’impasse, un an après l’élection d’une nouvelle Assemblée nationale constituante, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch lors d’une conférence de presse présentant son Rapport Mondial 2013.
Les principaux sujets d’inquiétude sont la lenteur de la réforme des forces de sécurité et de la justice, l’absence d’enquêtes et de poursuites suite aux agressions physiques commises par des individus faisant apparemment partie de groupes violents, ainsi que les poursuites engagées contre des délits d’expression pacifique, a déclaré Human Rights Watch. Bien que l’assemblée ait rédigé un second projet de constitution qui pourrait améliorer la protection des droits humains, le texte présente toujours des points faibles dans la protection de droits cruciaux. […]
Pendant les deux années qui ont suivi l’éviction du président Zine El Abidine Ben Ali, bien peu de progrès ont été accomplis pour rendre la justice plus indépendante, a déclaré Human Rights Watch. Le pouvoir exécutif conserve un contrôle considérable sur le judiciaire à travers d’anciennes lois qui s’appliquent toujours. Le retard pris pour amender la loi régissant l’organisation de la justice a donné champ libre au ministre de la Justice pour interférer dans la nomination, la révocation et l’avancement des juges.

http://actuune.com/les-magistrats-tunisiens-portent-le-brassard-rouge/ - 7 février 2013
« Les magistrats, dans tous les tribunaux, ont porté, lundi 4 février, le brassard rouge en signe de protestation contre la dégradation de la situation du secteur et le retard dans la création de l’Instance provisoire de la magistrature.
Rappelons que l’Association des magistrats tunisiens (AMT) avait appelé, dans une motion issue de la réunion de son conseil national, tenue le 27 janvier 2013, les magistrats à porter le brassard rouge et à retarder d’une heure le démarrage des audiences dans les tribunaux.
Ahmed Hamrouni, président d’honneur de l’AMT, a indiqué que cette action s’inscrit dans le cadre de la poursuite du mouvement lancé dans plusieurs régions pour réclamer le réexamen, par l’Assemblée nationale constituante, du projet de création de l’Instance provisoire de la magistrature, après son rejet il y a six mois. »

http://www.tunisienumerique.com/tunisie-tribunaux-decalage-du-demarrage-des-audiences-dune-heure-et-menace-dune-greve-generale/165146 - 11 février 2013
La Présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Kalthoum Kannou a annoncé le report du démarrage des audiences dans les tribunaux d’une heure dans les différentes régions du pays, en protestation contre la lenteur de la création de la commission temporaire de magistrature qui remplacera le Conseil suprême de magistrature.
Dans une déclaration à ShemsFM, Kalthoum Kannou a menacé d’une grève générale si la situation ne change pas avant le 24 février prochain, date de la tenue du congrès national de l’association.

http://www.tunisia-times.com/index/tunivision/tunisie-justice-faouzi-ben-mrad-sattire-la-foudre-du-syndicat-des-magistrats-tunisiens - 23 février 2013
Suite à ses dernières déclarations au cours de la conférence tenue hier et dans lesquelles il avait émis des doutes sur la capacité de la justice tunisienne à faire toute la lumière sur l'assassinat de Chokri Belaïd, l'avocat Faouzi Ben Mrad s’est attiré la foudre du Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) qui a condamné dans un communiqué les propos de l’avocat ayant mis en doute l'indépendance et l'intégrité de la magistrature.

http://www.tuniscope.com/index.php/article/21879/actualites/tunisie/syndicat-magistrats-225509#.US4wT1dbXK0 - 23 février 2013
Le Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) a dénoncé, vendredi, les déclarations de l'avocat Faouzi Ben Mrad qui « mettent en doute l'indépendance et l'intégrité de la justice tunisienne, et sa capacité à dévoiler la vérité » dans l'affaire de l'assassinat du secrétaire générale du Parti des Patriotes Démocrates Unifié Chokri Belaïd.
« Les déclarations de l'avocat Faouzi Ben Mrad lors de la conférence de presse, vendredi, sont des surenchères et des agissements suspects et irresponsables susceptibles de semer la discorde », considère le SMT dans un communiqué.
Le syndicat indique, en outre, que les déclarations de Me Ben Mrad constituent une violation du secret de l'enquête « et portent atteinte au prestige et à l'indépendance de la justice ». Il exprime son soutien à tous les magistrats « qui subissent des agissements similaires ».

http://www.kapitalis.com/politique/14653-tunisie-les-magistrats-menacent-d-une-greve-generale.html
24 février 2013
Les magistrats tunisiens observeront une grève générale au cours de la 2e moitié de mars « si l'Assemblée nationale constituante (ANC) n'adopte pas la loi portant organisation de l'instance provisoire indépendante de l'ordre judiciaire ».
Cette décision a été prise, samedi, par le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT). « La date, la durée et les procédures d'organisation de la grève seront fixées ultérieurement par le bureau exécutif de l'association », indique le Conseil dans une motion rendue publique à l'issue de sa réunion.
La motion exhorte l'Assemblée à assumer ses responsabilités en cette période critique de l'histoire du pays, et l'appelle à adopter rapidement la loi portant création de l'Instance provisoire indépendante de l'ordre judiciaire.
L'association estime, en outre, que le gouvernement démissionnaire a échoué dans le traitement du dossier de la réforme de la justice, appelant le prochain gouvernement à placer ce dossier parmi ses priorités « en vue d'assurer le succès du processus de transition démocratique et de réaliser les objectifs de la révolution ».
L'AMT dénonce, également, les déclarations de l'avocat Faouzi Ben Mrad, lors de la conférence de presse du comité de défense de Chokri Belaïd, vendredi, qui « mettent en doute l'intégrité et l'indépendance des magistrats ».

http://www.tunisiefocus.com/politique/les-magistrats-disent-ca-suffit-de-trainer-38644/ - 24 février 2013
Suite à la non satisfaction des doléances des magistrats, l’association des magistrats tunisiens (AMT) a décidé, samedi 23 février d’observer une grève générale à la mi-mars si l’Assemblée Nationale Constituante n’approuve pas la loi d’organisation de l’instance provisoire pour la magistrature.
Rappelons que les magistrats avaient commencé par porter le brassard rouge en signe de mécontentement.
La présidente de l’association, Kalthoum Kannou a par ailleurs condamné les déclarations de Faouzi Ben Mrad, porte-parole de la commission de défense dans le procès de l’assassinat de l’opposant Chokri Belaid. Celui-ci  a mis en doute l’indépendance de la justice tunisienne vue que la loi d’organisation de l’instance provisoire pour la magistrature n’a pas été adoptée craignant la mainmise du ministre islamiste nahdhaoui Noureddine Bhiri sur le déroulement de cette affaire.

http://www.africanmanager.com/147830.html - 28 février 2013
Le bureau exécutif du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) a décidé mercredi 27 février de valider la décision de l'Assemblée générale du syndicat, et annoncé qu'un sit-in commun avec l'Association des Magistrats Tunisiens sera observé le 6 mars prochain, avec pour revendication la création des instances indépendantes (instance supérieure pour le secteur audiovisuel ; instance provisoire indépendante de l’ordre judiciaire).

http://www.tunisia-times.com/index/mosaique-fm/kalthoum-badreddine-la-loi-relatif-a-linstance-de-la-justice-judiciaire-bientot-adoptee
La présidente de la commission de la législation générale au sein de l’assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a déclaré dans la journée du vendredi 1er mars 2013 que les points de divergences portant sur le projet de loi de la création de l’instance provisoire de la justice judiciaire seront tranchés la semaine prochaine et cela afin de pouvoir adopter, prochainement, la loi dans sa version finale.

4. Agressions de magistrats

http://www.jawharafm.net/news/26182-tunisie-sit-in-de-protestation-contre-les-agressions-de-magistrats-a-jendouba.html - 4 février 2013
« Des magistrats se sont rassemblés ce lundi 4 février 2013 devant le tribunal de première instance (TPI) de Jendouba, en réponse à l’appel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et ce, en signe de protestation contre l’agression subie par des juges au TPI de Jendouba.
L’AMT a appelé tous les juges à observer dans toutes les régions du pays des sit-in pendant une heure avant l’ouverture des tribunaux dénonçant toute agression contre le corps de la magistrature et appelant au respect de l’indépendance de la justice. »

5. Les professionnels de la justice en deuil après l’assassinat de Chokri Belaïd

http://www.tunivisions.net/www.tunivisions.net/41146/151/149/tunisie-magistrat-les-tribunaux-en-deuil.html - 7 février 2013
« La Présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens, Kalthoum Kannou a déclaré que l’Instance Nationale des Avocats, l’Association des magistrats Tunisiens et le Syndicat Général des Agents Judiciaires ont décrété un deuil national de deux jours dans tous les tribunaux du pays et décidé d'observer une grève générale de deux jours, les jeudi 7 et vendredi 8 février 2013. Ces derniers condamnent dans un communiqué l’assassinat de Chokri Belaïd et le recours à la violence politique. »

http://www.spotmag.info/actualite/actualite-nationale/union-des-magistrats-administratifs-letat-doit-assumer-ses-responsabilites/ 7 février 2013
L’Union des Magistrats Administratifs a présenté, mercredi matin, ses condoléances à la famille de Chokri Belaid, aux avocats et aux juristes.
Dans le même communiqué rendu public ce matin, l’Union des Magistrats Administratifs a demandé à l’Etat « d’assumer ses responsabilités en termes de protection des citoyens en général et les militants politiques et syndicaux en particulier ». Toutefois, elle a appelé à « procéder rapidement à démasquer ceux qui ont commis ce crime odieux et les livrer à la magistrature afin qu’elle leur inculpe des peines de l’envergure de l’acte qu’ils ont exécuté ».
L’Union des Magistrats Administratifs a lancé un appel à « contrer les manifestes de la violence qu’elle soit verbale ou physique surtout le phénomène des assassinats politiques afin de garantir la continuité de l’Etat, conserver la paix sociale et préserver l’intérêt national suprême ».

http://www.tuniscope.com/index.php/article/21173/actualites/tunisie/bizerte-manifestations-des-magistrats-et-avocats-375017#.USOgH9dbXK 7 février 2013
« Les magistrats et avocats du palais de justice de Bizerte ont observé une marche protestataire, ce jeudi 7 février, condamnant l’assassinat de leur confrère Chokri Belaïd. »