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Grille d'évaluation

Programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc et Tunisie)

Composante N° 1 du programme : "Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire"


Tunisie


  Résultats attendus

N° 1 Evaluation du fonctionnement de la justice au quotidien  
N° 2 Développement (élaboration et mise en œuvre) de programmes ciblés pour l’amélioration de la performance des tribunaux  
N° 3 Adaptation de la législation relative au système judiciaire  
     

  Calendrier prévisionnel des activités

    Activités passées
   
2015  
   
10 avril 2015

Lancement du programme Sud II: la CEPEJ a animé un atelier sur la réforme de la justice dans le Sud de la Méditerranée

A l'occasion du lancement du programme Sud II, un nouveau projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe intitulé: “Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée” le 10 avril dernier à Strasbourg, la CEPEJ a animé un atelier de travail sur la réforme de la justice dans le Sud de la Méditerranée avec la participation de représentants d’Algérie, d’Égypte, d’Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de l’Autorité nationale palestinienne.

Programme [en]

   
1er avril 2015

La Tunisie, nouvel Etat observateur auprès de la CEPEJ 

Le 1er avril 2015, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a accordé à la Tunisie le statut d’observateur auprès de la CEPEJ. La demande fait suite à la coopération développée depuis plusieurs mois par la CEPEJ et les autorités tunisiennes intitulée: « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée », financée par l’Union européenne et mise en œuvre par le Conseil de l’Europe à travers la CEPEJ. Par cette adhésion, la Tunisie rejoint Israël et le Maroc qui bénéficient déjà du statut d’observateur auprès de la CEPEJ, de même que les Etats bénéficiant de ce statut en vertue de leur statut d’Observateur auprès du Conseil de l’Europe (Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, Etats Unis d’Amérique).

Décision du Comité des Ministres

   
2-4 mars 2015 Le ministre de la justice tunisien, M. Mohamed Salah Ben Aissa, a rencontré les experts de la CEPEJ lors de la mission qu’ils ont effectuée en Tunisie (2-4 mars 2015) dans le cadre du programme de coopération intitulé « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée » (ou « Programme Sud 2 »), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, qui a débuté en janvier 2015. Le ministre de la justice a exprimé son souhait de généraliser plus largement à travers le pays les initiatives pilotes actuellement menées par la CEPEJ dans quelques tribunaux pilotes tunisiens depuis 2012. Les experts de la CEPEJ ont également animé une formation à l’attention des tribunaux pilotes, organisée en coopération avec l’Institut supérieur de la magistrature tunisien, sur « Les procédures civiles : la mise en état – expériences comparées ». Une première visite au tribunal de première instance de Kairouan ainsi qu’une Table ronde réunissant des représentants des tribunaux pilotes ont en outre été organisées pour faire le point sur les activités de coopération menées de 2012 à 2014 dans le cadre du programme intitulé « Programme Sud 1 » et de convenir des priorités pour la période 2015-2017 dans le cadre de l’actuel programme « Programme Sud 2 », également financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Programme de la mission
Programme de la formation

Communiqué de presse publié par le Ministère de la justice de Tunisie

Photo 1 / Photo 2

   
Janvier 2015 Le programme de coopération « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (dit « Programme Sud 1 »), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, a pris fin en décembre 2014. La seconde phase de ce programme a débuté en janvier 2015 sous le nom « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée » (ou « Programme Sud 2 ») et se poursuivra jusqu’en décembre 2017.
« Programme Sud 1 »
Brochure finale du « Programme Sud 1 » (anglais seulement)

PROGRAMME SUD 2

 

Contacts...

cepej@coe.int

 

Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)

Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)

Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008

Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)

Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)

 

Documents utiles

Table ronde "Gérer efficacement les tâches au sein de la Cour de cassation et accélérer le déroulement des procédures", le 4 juillet 2013 à Genève - Actes de la table ronde

 

Liens utiles

Page Facebook du Conseil de l'Europe concernant la Tunisie

Législation

Site Web du ministère de la justice 

Site Web du premier ministère (tribunal administratif et cour des comptes)

Centre d'études juridiques et judiciaires

Institut supérieur de la magistrature
Jurisite Tunisie (Codes et lois)
Journal officiel de la République tunisienne
Commission de Venise (documents concernant la Tunisie)
Les Nations Unies en Tunisie

Délégation de l'Union européene en Tunisie

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc et Tunisie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"

 

Actualités
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