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Programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Composante N° 1 du programme : "Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire"

 


Tunisie


 

  Activités passées


2014
 
   
3-4 juillet 2014 Participation d’une délégation tunisienne à la 23ème session plénière de la CEPEJ (Strasbourg)
   
25-26 septembre 2014 Participation d'une délégation tunisienne à la réunion du Groupe de travail sur la qualité de la justice (GT-QUAL)
   
9 et 10 octobre 2014 Participation d’un expert du Comité consultatif de juges européens (CCPE) à la Table ronde organisée à Tunis sur « Les expériences comparées en matière de supervision, de nomination et de promotion des magistrats de l’ordre judiciaire »
   
Mai 2014

Les experts de la CEPEJ dispenseront une formation sur "les alternatives aux poursuites et les procédures négociées" et rencontreront le Ministre de la justice de Tunisie [23/05/2014]

Lla CEPEJ organise une session de formation destinée aux magistrats et aux avocats sur « les alternatives aux poursuites et les procédures négociées », le 26 mai 2014 à Tunis. Lors de leur mission, les experts de la CEPEJ ont en outre prévu de rencontrer les représentants de l’Ordre national des avocats tunisiens ainsi que les représentants des tribunaux-pilotes, à savoir la Cour de cassation, les Tribunaux de première instance de Tunis et de Zaghouan et le Tribunal cantonal de Zaghouan, pour faire le point sur les activités de coopération de la CEPEJ en cours. Ils se rendront pour la première fois au Tribunal de première instance de Nabeul qui souhaite participer à ces activités de coopération. Le Ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle de Tunisie, M. Hafedh Ben Salah, recevra les experts de la CEPEJ et les représentants des tribunaux pilotes pour un échange de vues.
Ordre du jour

Supports de formation:

- La procédure simplifiée

- L'ordonnance pénale

- Exemples d'activité des juridictions

   
31 mars - 1er avril 2014 Visite d'étude des magistrats et fonctionnaires de justice du Tribunal de première instance de Tunis au tribunal de grande instance d'Avignon

Programme

Galerie photos

   
Mars 2014 Bilan de la 1ère session de travail dans les tribunaux pilotes et mise en place de la 2ème session

Participation d'une délégation tunisienne à la réunin du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (13-14 mars 2014)
   
 

Session de formation à l’attention des tribunaux tunisiens sur les techniques de management [07/02/2014]

Des membres et experts de la CEPEJ se rendront à Tunis, les 18 et 19 février prochains pour animer une formation sur les techniques de management. Chaque juridiction tunisienne sera représentée par une équipe composée en principe de son Président, son procureur, son greffier en chef et son informaticien. Ces équipes, réparties en atelier, se concentreront sur la conception de tableaux de bord de la justice en temps réel. La deuxième journée sera consacrée à la gestion plus dynamique des tribunaux tunisiens.

   
Février 2014

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ a été publiée [07/02/2014]

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ porte sur les activités de coopération de la CEPEJ dans le cadre du Programme conjoint « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Maroc, Tunisie, Jordanie), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
12ème lettre d'information de la CEPEJ

 

Session de formation à l’attention des tribunaux tunisiens sur les techniques de management [07/02/2014]

Des membres et experts de la CEPEJ se rendront à Tunis, les 18 et 19 février prochains pour animer une formation sur les techniques de management. Chaque juridiction tunisienne sera représentée par une équipe composée en principe de son Président, son procureur, son greffier en chef et son informaticien. Ces équipes, réparties en atelier, se concentreront sur la conception de tableaux de bord de la justice en temps réel. La deuxième journée sera consacrée à la gestion plus dynamique des tribunaux tunisiens.

   
2013  
   
 

Mise en place de programmes ciblés dans les tribunaux pilotes tunisiens

Dans le cadre du programme conjoint Conseil de l’Europe / Union européenne « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », la 4ème visite en Tunisie du groupe d’experts de la CEPEJ, du 22 au 24 octobre 2013, a été consacrée à la négociation de 22 fiches de projets avec les représentants de 4 tribunaux pilotes (Cour de Cassation, Tribunal de première instance de Tunis, Tribunal de première instance de Zaghouan et Tribunal cantonal de Zaghouan) et de l’Institut de formation judiciaire. Le Ministre de la justice tunisien a récemment rappelé son soutien au programme de la CEPEJ en Tunisie.
Programme

   
4 juillet 2013

Table ronde sur la gestion efficace des tâches et l’accélération des procédures

La CEPEJ a organisé une table ronde intitulée « Gérer efficacement les tâches au sein de la Cour de Cassation et accélérer le déroulement des procédures » à Genève (Suisse), le 4 juillet 2013. Le Président du Groupe de pilotage SATURN sur la gestion des délais judiciaires, Monsieur Jacques Bühler, le Président du Groupe de travail sur la qualité de la justice, Monsieur François Paychère ainsi qu’une délégation tunisiennne participeront à la table ronde qui devrait aboutir à l’élaboration d’un plan d’action pour la Cour de Cassation turnisienne dans ce domaine.

Programme

 

Juin 2013
Mise en place d’une commission de modernisation composée de praticiens tunisiens

5-7 juin 2013

Visite d'experts de la CEPEJ en Tunisie du 5 au 7 juin 2013

Le groupe d'experts de la CEPEJ s'est rendu dans les tribunaux de première instance et cantonal de Zaghouan pour étudier leur fonctionnement et notamment analyser le cheminement des affaires et le système de gestion des dossiers. Le groupe d'experts a poursuivi ses activités dans les tribunaux pilotes de la CEPEJ : le tribunal de première instance de Tunis (TPI) et la Cour de Cassation. Ils ont également rencontré des membres de l'Inspection générale en vue d'approfondir les données statistiques judiciaires fournies par les autorités tunisiennes, ainsi que de l'Institut Supérieur de la Magistrature. Enfin, une entrevue avec le Ministre de la Justice de Tunisie, M. Nadhir Ben Ammou, nouvellement nommé, a eue lieu.
Programme

 

Communiqué de presse du Ministère de la justice de Tunisie:

Le ministre de la justice rencontre une délégation de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Tunisie, 7 juin 2013 – Rencontre au siège du ministère entre le ministre de la justice, M. Nadhir Ben Ammou, et la délégation d'experts de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe sur le thème de la coopération entre le ministère et la CEPEJ. Lors de la réunion, les experts de la CEPEJ ont présenté les différentes visites effectuées en Tunisie au cours des deux derniers jours dans le cadre d'un programme conjoint avec l'Union européenne intitulé « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée ». Ils ont souligné leur détermination à aller de l'avant dans la réforme de l'appareil judiciaire en Tunisie qui a commencé par des projets pilotes avec la Cour de cassation, le tribunal de première instance de Tunis et le tribunal cantonal de Zaghouan. Les membres de la délégation ont expliqué que leur travail est basé sur des réformes visant à assister toutes les parties prenantes dans le domaine de la justice, et ce, en vue d'améliorer l’efficacité du travail judiciaire, la gestion des juridictions et la relation entre tous les acteurs dans les tribunaux. Le ministre de la justice, M. Nadhir Ben Ammou, a précisé que la réforme de la justice n'exige pas seulement de changer les textes et de moderniser les mécanismes mais aussi de changer les mentalités et de programmer des formations continues pour mettre en place les nouvelles technologies. Le ministre a proposé d’inclure les tribunaux de Kairouan et de Nabeul dans le projet afin d’examiner plus en détail les bonnes relations entre les différentes parties prenantes au tribunal de Kairouan et les nombreuses difficultés rencontrées par le tribunal de Nabeul.

 

Mai 2013 Visite d’étude de juges et de greffiers en chef des tribunaux pilotes pour découvrir des moyens de gestion du travail au sein de tribunaux en France, Suisse, Belgique

Mai 2013 - avril 2013 1ère session de travail dans les tribunaux pilotes sur le thème « Modernisation de l’organisation judiciaire dans un tribunal »
Avril 2013
Séminaire sur les moyens modernes de gestion à mettre en place dans les tribunaux tunisiens
27 au 29 mars Mission d'étude du Groupe d'experts de la CEPEJ en Tunisie (Tunis) - Réunion de travail sur les statistiques judiciaires

News: La CEPEJ lance ses activités de coopération avec les tribunaux pilotes tunisiens
Dans le cadre du Programme "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional", le groupe d'experts de la CEPEJ s'est rendu à Tunis du 27 au 29 mars 2013 afin de consolider son évaluation du système judiciaire tunisien et son étude du cheminement des affaires portées devant les tribunaux et de l'état d'informatisation au sein des instances judiciaires des tribunaux. Les experts ont notamment rencontré des membres de la Cour de Cassation et du Tribunal de 1ère instance de Tunis (TPI 1) afin de convenir ensemble des suites concrètes à donner à cette coopération.

13-14 mars Symposium sur l'indépendance de la justice en Tunisie

Février Mise à disposition du projet de rapport par les experts de la CEPEJ
Désignation de 3 ou 4 tribunaux pilotes (en ville et en campagne)
 
2012  
6 et 7 décembre Participation des représentants des autorités tunisiennes et marocaines à la 20ème réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg
Mise au point d’une grille d’évaluation abrégée du système judiciaire tunisien par la CEPEJ
19-21 novembre Première visite d’évaluation par une équipe de la CEPEJ en Tunisie (Tunis et Carthage)
Etablissement du diagnostic du fonctionnement de la justice au quotidien
Elaboration de la liste des activités de coopération (avec un calendrier couvrant la période 2013-2014)
Mise en réseau de représentants du système judiciaire tunisien avec les membres de la CEPEJ et familiarisation de ces représentants avec les normes du CdE et les outils de la CEPEJ
21-22 mars Séminaire sur l’indépendance de la justice, organisé par la Commission de Venise en coopération avec la CEPEJ, le syndicat des magistrats tunisiens et l’union des magistrats administratifs tunisiens à Tunis
   

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

 

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