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Grille d'évaluation

Programme conjoint "Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée" (Maroc et Tunisie)

Composante N° 1 du programme : "Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire"


Maroc

 

  Résultats attendus

N° 1 Evaluation du fonctionnement de la justice au quotidien
N° 2 Développement (élaboration et mise en œuvre) de programmes ciblés pour l’amélioration de la performance des tribunaux
N° 3 Adaptation de la législation relative au système judiciaire
   

  Calendrier prévisionnel des activités

 
Activités passées
   
2015  
   
21-24 avril 2015

Une délégation d’experts de la CEPEJ se rendra au Maroc du 21 au 24 avril 2015 

Une délégation d’experts de la CEPEJ se rendra au Maroc du 21 au 24 avril 2015 dans le cadre du Programme Sud II intitulé: « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Seront notamment organisées une journée d’information sur les travaux de la CEPEJ à l’attention des chefs de juridictions et de parquets pilotes de la CEPEJ ainsi qu’une table ronde sur l’exécution des décisions rendues par les tribunaux administratifs. La délégation de la CEPEJ visitera également trois nouvelles juridictions pilotes dans lesquelless les outils de la CEPEJ en matière de délais judiciaires et de qualité devraient être appliqués dans les prochains mois : le Tribunal administratif de Rabat, la Cour d’Appel de Rabat et le Tribunal de Commerce de Casablanca.

   
10 avril 2015

Lancement du programme Sud II: la CEPEJ a animé un atelier sur la réforme de la justice dans le Sud de la Méditerranée

A l'occasion du lancement du programme Sud II, un nouveau projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe intitulé: “Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée” le 10 avril dernier à Strasbourg, la CEPEJ a animé un atelier de travail sur la réforme de la justice dans le Sud de la Méditerranée avec la participation de représentants d’Algérie, d’Égypte, d’Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de l’Autorité nationale palestinienne.

Programme [en]

   
23 février 2015

Les experts de la CEPEJ se rendront en mission à Rabat le 23 février 2015. Ils rencontreront des représentants du Ministère de la Justice notamment pour discuter de la mise en œuvre du Programme concernant des enquêtes de satisfaction à réaliser auprès des tribunaux.

   

 

Kit de formation

 

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des supports mis à disposition des formateurs dans les tribunaux Marocains sur les outils et la méthodologie développés par la CEPEJ pour une meilleure efficacité et qualité de la justice au Maroc.

 

Lien vers le kit de formation, disponible en versions arabe et française

 

 

 

Revues de presse

Février 2015: "La réforme de la justice passe par le prétoire", article publié dans le journal marocain "L'Économiste"

Mai-juin 2013 (spécifique sur l'obtention du Statut d'observateur du Maroc auprès de la CEPEJ)

Octobre 2013 (spécifique bilan de la coopération entre le Maroc et la CEPEJ)

 

Contacts...

cepej@coe.int

 

 

Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)

Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)

Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008

Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)

Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)

 

Rapports

Rapport relatif à la gestion de la qualité au sein du Tribunal Administratif d'Agadir (CEPEJ-SATURN(2013)11F - 2 août 2013)

Rapport relatif à la gestion de la qualité au sein du Tribunal de Première instance civil de Casablanca (CEPEJ-SATURN(2013)8F - 2 août 2013)

Rapport relatif à la gestion de la qualité au sein du Tribunal de première instance de Sidi Kacem (CEPEJ-SATURN(2013)10F - 2 août 2013)

 

Documents utiles

 

Priorités 2012-2014 pour le Maroc dans le cadre de la coopération avec le voisinage - Document établi par le Secrétariat du Conseil de l'Europe

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée (Maroc et Tunisie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"

 

Actualités
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