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Programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Composante N° 1 du programme : "Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire"


Maroc

 

  Résultats attendus

N° 1 Evaluation du fonctionnement de la justice au quotidien
N° 2 Développement (élaboration et mise en œuvre) de programmes ciblés pour l’amélioration de la performance des tribunaux
N° 3 Adaptation de la législation relative au système judiciaire
   

  Calendrier prévisionnel des activités

 
Activités passées
2014  
   
Janvier 5ème mission d'experts de la CEPEJ
 

Deuxième échange de vues sur les projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et sur le statut des juges au Maroc  [24/01/2014]

Un nouvel échange de vues est prévu à Paris le 6 février 2014 entre la Direction de la Législation au Ministère de la justice et des Libertés du Maroc et une délégation d’experts de la CEPEJ, du CCJE et de la Commission de Venise, pour poursuivre les discussions sur les deux projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Statut des Juges et les normes européennes de référence. Une première réunion avait eu lieu à Rabat le 8 janvier dernier.

 

Février

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ a été publiée [07/02/2014]

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ porte sur les activités de coopération de la CEPEJ dans le cadre du Programme conjoint « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Maroc, Tunisie, Jordanie), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
12ème lettre d'information de la CEPEJ

 

15 mars Envoi du questionnaire relatif aux données clés pour initialiser la récolte des données 2013
   
25 mars

La CEPEJ met à disposition des tribunaux marocains un kit de formation complet en français et en arabe [25/03/2014]

La CEPEJ a mis à disposition sur son site internet les ressources nécessaires aux référents marocains en charge de la formation pour améliorer l’efficacité du système judiciaire. Huit présentations powerpoint sur les statistiques judiciaires, les délais judiciaires, la qualité de la justice - ponctuées par des exercices pratiques ainsi qu’une vidéo d’une durée de 2 h 50 - permettront aux tribunaux marocains, ainsi qu’aux tribunaux des autres pays arabophones et francophones, de bénéficier de cette matrice pour la formation à l’amélioration du fonctionnement de leur système.
Kit de formation

   
Juin Participation d’un représentant du Ministère de la Justice du Maroc et des présidents des trois tribunaux pilotes à la 23ème réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg
   
Août
6ème mission d'experts de la CEPEJ
   
Décembre Participation d’un représentant du Ministère de la Justice du Maroc et des présidents des trois tribunaux pilotes à la 24ème réunion plénière de la CEPEJ
   

 

Kit de formation

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des supports mis à disposition des formateurs dans les tribunaux Marocains sur les outils et la méthodologie développés par la CEPEJ pour une meilleure efficacité et qualité de la justice au Maroc.

Lien vers le kit de formation, disponible en versions arabe et française

 

 

 

Revues de presse

Mars 2013

Février 2013

Mai-juin 2013 (spécifique sur l'obtention du Statut d'observateur du Maroc auprès de la CEPEJ)

Octobre 2013 (spécifique bilan de la coopération entre le Maroc et la CEPEJ)

 

Contacts...

cepej@coe.int

 

 

Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)

Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)

Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008

Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)

 

Rapports

Rapport relatif à la gestion de la qualité au sein du Tribunal Administratif d'Agadir (CEPEJ-SATURN(2013)11F - 2 août 2013)

Rapport relatif à la gestion de la qualité au sein du Tribunal de Première instance civil de Casablanca (CEPEJ-SATURN(2013)8F - 2 août 2013)

Rapport relatif à la gestion de la qualité au sein du Tribunal de première instance de Sidi Kacem (CEPEJ-SATURN(2013)10F - 2 août 2013)

 

Documents utiles

 

Priorités 2012-2014 pour le Maroc dans le cadre de la coopération avec le voisinage - Document établi par le Secrétariat du Conseil de l'Europe

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"

 

Actualités
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