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Programme Sud II: "Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée"  (Maroc et Tunisie)

Suivi du Programme précédemment intitulé Programme Sud I: "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" - Composante N° 1 du programme : "Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire"


Lancé en janvier 2012, ce Programme d'une durée initiale de trois ans – vise à renforcer le processus de réforme politique et démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée en adoptant une approche ciblée et axée sur la demande. Dans le cadre de sa composante N° 1, la CEPEJ a été chargée de procéder à l'évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires du Maroc et de la Tunisie.

Les activités comprendront notamment:
une évaluation globale du fonctionnement de la justice au Maroc et en Tunisie
une évaluation plus spécifique de l'efficacité d'un échantillon de tribunaux pilotes
l'élargissement de l'évaluation de l'efficacité à d'autres tribunaux
l'élaboration d'un programme de travail concret pour des tribunaux pilotes
l'évaluation des programmes d'enseignement des écoles de la magistrature
l'organisation de formation spécialisées pour les professionnels de la justice
la participation des autorités nationales aux activités de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)



Actualités..

Vous trouverez sur cette page la liste des activités prévues prochainement. Pour consulter la liste plus exhaustive des activités passées et futures par pays, veuillez vous rendre à la rubrique "Informations par pays" ci-dessous.

 

Une délégation d’experts de la CEPEJ se rendra au Maroc du 21 au 24 avril 2015 

Une délégation d’experts de la CEPEJ se rendra au Maroc du 21 au 24 avril 2015 dans le cadre du Programme Sud II intitulé: « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Seront notamment organisées une journée d’information sur les travaux de la CEPEJ à l’attention des chefs de juridictions et de parquets pilotes de la CEPEJ ainsi qu’une table ronde sur l’exécution des décisions rendues par les tribunaux administratifs. La délégation de la CEPEJ visitera également trois nouvelles juridictions pilotes dans lesquelless les outils de la CEPEJ en matière de délais judiciaires et de qualité devraient être appliqués dans les prochains mois : le Tribunal administratif de Rabat, la Cour d’Appel de Rabat et le Tribunal de Commerce de Casablanca.

 

Lancement du programme Sud II: la CEPEJ a animé un atelier sur la réforme de la justice dans le Sud de la Méditerranée

A l'occasion du lancement du programme Sud II, un nouveau projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe intitulé: “Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée” le 10 avril dernier à Strasbourg, la CEPEJ a animé un atelier de travail sur la réforme de la justice dans le Sud de la Méditerranée avec la participation de représentants d’Algérie, d’Égypte, d’Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de l’Autorité nationale palestinienne.

Programme [en]

 

La Tunisie, nouvel Etat observateur auprès de la CEPEJ 

Le 1er avril 2015, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a accordé à la Tunisie le statut d’observateur auprès de la CEPEJ. La demande fait suite à la coopération développée depuis plusieurs mois par la CEPEJ et les autorités tunisiennes intitulée: « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée », financée par l’Union européenne et mise en œuvre par le Conseil de l’Europe à travers la CEPEJ. Par cette adhésion, la Tunisie rejoint Israël et le Maroc qui bénéficient déjà du statut d’observateur auprès de la CEPEJ, de même que les Etats bénéficiant de ce statut en vertue de leur statut d’Observateur auprès du Conseil de l’Europe (Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, Etats Unis d’Amérique).

Décision du Comité des Ministres

 

Les experts de la CEPEJ se rendront en mission à Rabat le 23 février 2015

Les experts de la CEPEJ se sont rendu en mission à Rabat le 23 février 2015. Ils ont rencontré des représentants du Ministère de la Justice notamment pour discuter de la mise en œuvre du Programme concernant des enquêtes de satisfaction à réaliser auprès des tribunaux.

 


Revue de presse 

 


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Maroc

Tunisie

 


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