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Grille d'évaluation

Programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Composante N° 1 du programme : "Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire"


Lancé en janvier 2012, ce Programme d'une durée initiale de trois ans – vise à renforcer le processus de réforme politique et démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée en adoptant une approche ciblée et axée sur la demande. Dans le cadre de sa composante N° 1, la CEPEJ a été chargée de procéder à l'évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires du Maroc et de la Tunisie. La coopération avec la Jordanie n'a pas encore débuté.

Les activités comprendront notamment:
une évaluation globale du fonctionnement de la justice au Maroc et en Tunisie
une évaluation plus spécifique de l'efficacité d'un échantillon de tribunaux pilotes
l'élargissement de l'évaluation de l'efficacité à d'autres tribunaux
l'élaboration d'un programme de travail concret pour des tribunaux pilotes
l'évaluation des programmes d'enseignement des écoles de la magistrature
l'organisation de formation spécialisées pour les professionnels de la justice
la participation des autorités nationales aux activités de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)



Actualités..

Vous trouverez sur cette page la liste des activités prévues prochainement. Pour consulter la liste plus exhaustive des activités passées et futures par pays, veuillez vous rendre à la rubrique "Informations par pays" ci-dessous.

 

 

Réunion du Comité de Pilotage du programme commun UE / CDE "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud), Paris, 15-16 décembre 2014

Points pour la CEPEJ:

Maroc (présentation powerpoint)

Tunisie (présentation powerpoint)

 

Six greffiers tunisiens ont effectué une visite d'étude dans des juridictions du canton de Genève du 2 au 4 décembre 2014

Cette visite d'étude fait suite à la formation organisée par la CEPEJ avec l'ISM à Tunis début novembre à l'attention des greffiers

Programme de la visite d'étude
Programme des autorités du canton de Genève et mot de bienvenue du Secrétaire Général du Pouvoir judiciaire
Présentation du système judiciaire genevois (présentation powerpoint)
Présentation de la direction du système informatique genevois

 

Durant sa 7ème mission en Tunisie les 3 et 4 novembre 2014, la CEPEJ organise une formation à l’attention des greffiers des tribunaux tunisiens en coopération avec l’Institut supérieur de la magistrature tunisien [03/11/2014]

Une équipe d’experts de la CEPEJ organisera une session de formation les 3 et 4 novembre à l’attention des greffiers des tribunaux turnisiens sur « Les relations greffiers/magistrats et greffiers/avocats ». Les experts de la CEPEJ rencontreront également les tribunaux pilotes pour faire le point sur la mise en œuvre des activités de coopération et discuter du suivi de la coopération entre la CEPEJ et les tribunaux pilotes tunisiens. Il s’agit de la 7ème mission d’experts de la CEPEJ en Tunisie.
Programme de la mission
Formation « Les relations greffiers/magistrats et greffiers/avocats »

 

 

Une délégation du tribunal de première instance de Zaghouan a effectué une visite d’étude au tribunal de première instance de Liège (divisions Liège et Huy), en Belgique, les 20 et 21 octobre 2014 [27/10/2014]

Les membres de la délégation tunisienne ont eu l'occasion d'observer concrètement le fonctionnement du TPI de Liège (en visitant différents services du tribunal, en assistant à des audiences, etc.).

Programme

 

Une délégation tunisienne a participé à la 9ème réunion plénière du Réseau des Tribunaux référents à Strasbourg le 16 octobre [17/10/2014]
Programme

 

Table ronde sur « Les expériences comparées en matière de supervision, de nomination et de promotion des magistrats de l’ordre judiciaire » à Tunis les 9 et 10 octobre 2014 [13/10/2014]

M. Cédric Visart de Bocarmé, procureur fédéral belge en charge des relations internationales, membre du bureau du Conseil consultatif de procureurs européen (CCPE) et expert de la CEPEJ dans le cadre du Programme Sud pour la Tunisie, a participé à la Table ronde sur « Les expériences comparées en matière de supervision, de nomination et de promotion des magistrats de l’ordre judiciaire » à Tunis les 9 et 10 octobre 2014.
Programme

   

 


Revue de presse 

 


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Maroc

Tunisie

Jordanie


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cepej@coe.int


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COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ financé par le fonds Norway Grants

 
 

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