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Programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Composante N° 1 du programme : "Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire"


Lancé en janvier 2012, ce Programme d'une durée initiale de trois ans – vise à renforcer le processus de réforme politique et démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée en adoptant une approche ciblée et axée sur la demande. Dans le cadre de sa composante N° 1, la CEPEJ a été chargée de procéder à l'évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires du Maroc et de la Tunisie. La coopération avec la Jordanie n'a pas encore débuté.

Les activités comprendront notamment:
une évaluation globale du fonctionnement de la justice au Maroc et en Tunisie
une évaluation plus spécifique de l'efficacité d'un échantillon de tribunaux pilotes
l'élargissement de l'évaluation de l'efficacité à d'autres tribunaux
l'élaboration d'un programme de travail concret pour des tribunaux pilotes
l'évaluation des programmes d'enseignement des écoles de la magistrature
l'organisation de formation spécialisées pour les professionnels de la justice
la participation des autorités nationales aux activités de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)



Actualités..

Vous trouverez sur cette page la liste des activités prévues prochainement. Pour consulter la liste plus exhaustive des activités passées et futures par pays, veuillez vous rendre à la rubrique "Informations par pays" ci-dessous.

 

Visite d’étude des magistrats et fonctionnaires de justice du tribunal de première instance de Tunis au tribunal de grande instance d’Avignon [31/03/2014]

Six magistrats et fonctionnaires de justice du tribunal de première instance de Tunis se rendront en visite d’étude au Tribunal de grande instance d’Avignon les 31 mars et 1er avril 2014, sur la base d’un programme élaboré par son président, M. Gilles Accomando. La délégation tunisienne découvrira, à cette occasion, le fonctionnement au quotidien de techniques de gestion préconisées dans les fiches de projets élaborés avec les experts de la CEPEJ dans le cadre du programme Sud : l’enregistrement et la mise en état des affaires civiles, l’enregistrement et le circuit des affaires pénales, l’élaboration et l’utilisation de tableaux de bord. Une conférence-débat ouverte aux magistrats, fonctionnaires de justice et avocats sera consacrée aux « Transformations des systèmes de justice en Europe : approche comparée » par M. Jean-Paul Jean, Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ.
Programme

Galerie photos

 

La CEPEJ met à disposition des tribunaux marocains un kit de formation complet en français et en arabe [25/03/2014]

La CEPEJ a mis à disposition sur son site internet les ressources nécessaires aux référents marocains en charge de la formation pour améliorer l’efficacité du système judiciaire. Huit présentations powerpoint sur les statistiques judiciaires, les délais judiciaires, la qualité de la justice - ponctuées par des exercices pratiques ainsi qu’une vidéo d’une durée de 2 h 50 - permettront aux tribunaux marocains, ainsi qu’aux tribunaux des autres pays arabophones et francophones, de bénéficier de cette matrice pour la formation à l’amélioration du fonctionnement de leur système.
Kit de formation

 

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ a été publiée

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ porte sur les activités de coopération de la CEPEJ dans le cadre du Programme conjoint « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Maroc, Tunisie, Jordanie), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
12ème lettre d'information de la CEPEJ

 

 


Revue de presse 

 


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Maroc

Tunisie

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COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"

 
 

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