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 Selon
l'article 2.d du statut de la CEPEJ, le rôle de la CEPEJ est
d’apporter une assistance, à un ou plusieurs Etats membres, à
leur demande, y compris une assistance concernant le respect des
normes du Conseil de l’Europe. Plusieurs rapports ont ainsi été préparés à la
demande d'un ou plusieurs Etats:
Arménie
 Organisation
des tribunaux. Rapport de la visite en Arménie du 14 au 17 avril
2009.
Azerbaïdjan
Évaluation
des politiques et des procédures pour la sélection des juges en
Azerbaïdjan
(anglais) (janvier 2012)
Bulgarie
Une réunion de la CEPEJ, dans le cadre d'une coopération
ciblée, concernant les critères d'évaluation individuelle des
juges a eu lieu à Sofia les 21 et 22 janvier 2009. A cette
occasion, Miglena Tacheva, Ministre de la Justice bulgare, a
demandé officiellement à la délégation de la CEPEJ de préparer
une expertise sur la méthodologie actuelle d'évaluation du
travail des juges en Bulgarie, en vue d'une réforme dans les
semaines à venir. La délégation a également été reçue au Conseil
supérieur de la Justice.
Croatie et Slovénie
Les mesures concrètes pour lutter contre les délais
du système judiciaire, la surcharge des tribunaux et la
résorption des stocks d’affaires en attente (anglais seulement)
Malte
Développer des approches juridiques et judiciaires
en matière de médiation civile, familiale et commerciale
(anglais seulement)
Monténégro
Commentaires sur l"Analyse de la rationalisation du Réseau des
tribunaux"
(anglais seulement) (10/2010)
Pays-Bas
Rapport sur la compétence territoriale
(anglais seulement)
Portugal
Information
sur le suivi donné par les autorités portugaises aux rapports de
la CEPEJ sur les politiques visant à faciliter la gesiton des
flux d'affaires et combattre l'arriéré
Rapport sur la dématérialisation et l'utilisation des nouvelles
technologies de l'information
Fédération de Russie
Examens des problèmes relatifs à l'exécution des
décisions rendues par les tribunaux civils nationaux contre l’Etat
et ses organes dans la Fédération de Russie
Non-exécution de décisions de justice rendues contre l’Etat et
ses organes dans la Fédération de Russie : problèmes en suspens
et solutions requises
Royaume-Uni
Restorative Justice: the Government's strategy
(anglais seulement)
Suisse
Médiation, rapport préparé à la demande de la Délégation suisse
Coopération avec la Cour de cassation française
Extraits du rapport de la 8e réunion plénière de la CEPEJ
Annexe IV du rapport de la 8e réunion
plénière |
