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Coopération ciblée avec les Etats membres


Selon l'article 2.d du statut de la CEPEJ, le rôle de la CEPEJ est d’apporter une assistance, à un ou plusieurs Etats membres, à leur demande, y compris une assistance concernant le respect des normes du Conseil de l’Europe. Plusieurs rapports ont ainsi été préparés à la demande d'un ou plusieurs Etats:

Arménie

Organisation des tribunaux. Rapport de la visite en Arménie du 14 au 17 avril 2009.

 

Azerbaïdjan

Évaluation des politiques et des procédures pour la sélection des juges en Azerbaïdjan (anglais) (janvier 2012)

 

Bulgarie
Une réunion de la CEPEJ, dans le cadre d'une coopération ciblée, concernant les critères d'évaluation individuelle des juges a eu lieu à Sofia les 21 et 22 janvier 2009. A cette occasion, Miglena Tacheva, Ministre de la Justice bulgare, a demandé officiellement à la délégation de la CEPEJ de préparer une expertise sur la méthodologie actuelle d'évaluation du travail des juges en Bulgarie, en vue d'une réforme dans les semaines à venir. La délégation a également été reçue au Conseil supérieur de la Justice.

Croatie et Slovénie

Programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ financé par le fonds Norway Grants
Les mesures concrètes pour lutter contre les délais du système judiciaire, la surcharge des tribunaux et la résorption des stocks d’affaires en attente (anglais seulement)

Malte
Développer des approches juridiques et judiciaires en matière de médiation civile, familiale et commerciale (anglais seulement)

Monténégro

Commentaires sur l"Analyse de la rationalisation du Réseau des tribunaux" (anglais seulement) (10/2010)

Pays-Bas
Rapport sur la compétence territoriale (anglais seulement)

Portugal

Information sur le suivi donné par les autorités portugaises aux rapports de la CEPEJ sur les politiques visant à faciliter la gesiton des flux d'affaires et combattre l'arriéré
Rapport sur la dématérialisation et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information

Fédération de Russie
Examens des problèmes relatifs à l'exécution des décisions rendues par les tribunaux civils nationaux contre l’Etat et ses organes dans la Fédération de Russie
Non-exécution de décisions de justice rendues contre l’Etat et ses organes dans la Fédération de Russie : problèmes en suspens et solutions requises

Royaume-Uni
Restorative Justice: the Government's strategy (anglais seulement)

Suisse
Médiation, rapport préparé à la demande de la Délégation suisse

Coopération avec la Cour de cassation française
Extraits du rapport de la 8e réunion plénière de la CEPEJ
Annexe IV du rapport de la 8e réunion plénière

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"

 

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