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Annexe IV du rapport de la 8ème réunion plénière

La formation des chefs de juridictions en Hongrie

Le chef de juridiction est l’organisateur d’une structure administrative, l’animateur d’une équipe. L’accomplissement de ses tâches implique donc, outre la maîtrise du droit, la définition d’un niveau de contrôle, une réflexion organisationnelle et l’adoption d’un style de relations humaines.

Dans la République de Hongrie, la juridiction est exercée par la Cour suprême de la République de Hongrie, par les cours d’appel, par le tribunal de la capitale et les tribunaux des départements, ainsi que par les tribunaux locaux et par les tribunaux de travail.

La nomination d’un chef de juridiction est obligatoirement et sans exception est précédée par un concours public qui est ouvert pour tous les candidats remplissant les conditions énumérées dans l’appel d’offres. La nomination des présidents des cours d’appel et ceux des tribunaux départementaux est faite par le Conseil National de la Justice à une période déterminée. Avant la nomination, tous les juges du tribunal ou de la cour d’appel concerné tient un conseil sur les candidatures, en donnant avis.

Etant donné qu’en Hongrie les chefs de juridictions ne sont pas choisis à nominer mais sont nominés après un concours, il n’est pas prévu une formation institutionnelle des chefs de juridictions à venir. En tout état de choses, reste toujours un des buts marquants du Conseil National de la Justice la formation continue du haut niveau des présidents des tribunaux en fonction.

Dans le cadre du projet central de formation des tribunaux il y a toujours de séries d’ entraînement pour les chefs de tribunaux, incluant de conférences, mettant en commun des expériences, traitement des cas d’espèces seul ou en groupe, des études de cas, de jeux de rôle, de jeux de situation. Au cours de ces séances de formation on appuie sur l’approfondissement des compétences stratégiques suivantes:
· la pratique de management
· la pratique de communication
· la pratique de gérer les conflits

Au cours de deux ans passés il y avait des consultations régionales avec la participation des présidents de la cour d’appel régionale, les présidents des tribunaux départementaux et de tribunaux de ville de la région et, les vice-présidents de ces juridictions. Ces séminaires leur permet de mener ensemble une réflexion sur les évolutions de la Justice et sur les méthodes de conduite du changement. Des questions de fond ont été traitées comme: indépendance de la justice et gestion de ses moyens, augmentation de la demande de Justice et qualité de la Justice. Ont été aussi examinées les questions opérationnelles du management et de la communication au sein de ces juridictions, de la mobilisation des magistrats et fonctionnaires autour d’objectifs prioritaires.

Ils ont été lancés de sessions spécifiques aussi. Ces réunions ont offert la possibilité de présenter la situation générale des juridictions et, elles ont pour objectif de confronter les expériences vécues dans l’exercice de fonction, de recenser les difficultés rencontrées, de rechercher des éléments de solution et de réexamen éventuel des priorités.

Pour les chefs de tribunaux locaux on a organisé aussi de sessions de deux jours sur les questions de management.

Également pour les présidents de chambre il y a de sessions organisées en deux jours. Ces sessions associent les préoccupations d’échange des expériences, d’actualisation des connaissances.

En tout état de chose, pour les chefs de juridictions la possibilité est toujours ouverte de participer à n’importe quelles formations (séminaires, conférences, entraînements) organisées pour les magistrats et ils en profitent beaucoup.

En Hongrie le 1er septembre a été inaugurée l’Académie judiciaire hongroise à Budapest pour la formation initiale et continue des magistrats du siège, avec le soutien de la Commission européenne. L’Académie a élaboré déjà un projet de programme pour l’entraînement commun des chefs de juridictions européens dans le cadre du Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ). Le succès de ces entraînements est assuré du point de vue de l’organisation, si les chefs de juridictions seraient regroupés par exemple selon des instances différentes de juridiction.

Je pense qu’on pourrait également organiser ces entraînements au niveau européen sur les sujets qui pourrait être intéressés pour tous les pays membres du Conseil de l’Europe. Par exemple, la transparence de la justice, la protection de données dans la justice, les relations entre la justice et l’exécutif, la déontologie des magistrats, ou bien sur les questions traitées par le Rapport de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens.

L’implication de l’Académie judiciaire hongroise dans ces conférences traduirait également l’attachement de l’école au développement d’une formation judiciaire de dimension européenne et sa détermination à remplir les objectifs définis par le Conseil National de la Justice, tendant à la création d’une culture judiciaire européenne, vecteur essentiel d’une coopération judiciaire efficace sur l’ensemble du territoire européen.

The training of heads of courts in Sweden

The training process of judges to become court presidents consists of two parts. First a training programme, "Future Leader?", which take place before the judge becomes a court president. Second an individual training programme which takes place after the judge becomes a court president.

Judges who want to know more about leadership and the role of a court president and consider themselves as possible court presidents can apply to participate in the training programme “Future Leader?”. This programme generally aims to increase the knowledge of leadership issues in the Swedish judiciary, thus making more court president candidates aware of the tasks and duties of a court president. The programme has run for three years now, and this far, around 80 judges have participated, as I understand, successfully. It’s a programme with groups of 16 participants that meet first for a one-day introduction and then on three occasions, each lasting three days. It demands great activity and work from the participants and it also demands the full support of the court president in the trainees’ “home court”. It is important to note that the successful participation in this training programme does not guarantee a future position as a court president. The selection of court presidents and other chief judges follows a specific routine and in this procedure, this training is considered a merit along with other merits.

As for appointed presidents of courts, individual training programmes are designed based on the court president’s personal needs and requests. Focus in this training is on the role as an employer in the Swedish administration – labour law, policies as a governmental employer, the responsibility for the working environment and staff development. Dealing with mass media is another important part of this training. There are also yearly “get together days” for the court presidents and their heads of administration. In the framework of this programme you could focus for instance on the judge's certain abilities and needs for training regarding leadership in large courts.