Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Annexe IV du rapport de la 8me runion plnire

La formation des chefs de juridictions en Hongrie

Le chef de juridiction est l’organisateur d’une structure administrative, l’animateur d’une quipe. L’accomplissement de ses tches implique donc, outre la matrise du droit, la dfinition d’un niveau de contrle, une rflexion organisationnelle et l’adoption d’un style de relations humaines.

Dans la Rpublique de Hongrie, la juridiction est exerce par la Cour suprme de la Rpublique de Hongrie, par les cours d’appel, par le tribunal de la capitale et les tribunaux des dpartements, ainsi que par les tribunaux locaux et par les tribunaux de travail.

La nomination d’un chef de juridiction est obligatoirement et sans exception est prcde par un concours public qui est ouvert pour tous les candidats remplissant les conditions numres dans l’appel d’offres. La nomination des prsidents des cours d’appel et ceux des tribunaux dpartementaux est faite par le Conseil National de la Justice une priode dtermine. Avant la nomination, tous les juges du tribunal ou de la cour d’appel concern tient un conseil sur les candidatures, en donnant avis.

Etant donn qu’en Hongrie les chefs de juridictions ne sont pas choisis nominer mais sont nomins aprs un concours, il n’est pas prvu une formation institutionnelle des chefs de juridictions venir. En tout tat de choses, reste toujours un des buts marquants du Conseil National de la Justice la formation continue du haut niveau des prsidents des tribunaux en fonction.

Dans le cadre du projet central de formation des tribunaux il y a toujours de sries d’ entranement pour les chefs de tribunaux, incluant de confrences, mettant en commun des expriences, traitement des cas d’espces seul ou en groupe, des tudes de cas, de jeux de rle, de jeux de situation. Au cours de ces sances de formation on appuie sur l’approfondissement des comptences stratgiques suivantes:
la pratique de management
la pratique de communication
la pratique de grer les conflits

Au cours de deux ans passs il y avait des consultations rgionales avec la participation des prsidents de la cour d’appel rgionale, les prsidents des tribunaux dpartementaux et de tribunaux de ville de la rgion et, les vice-prsidents de ces juridictions. Ces sminaires leur permet de mener ensemble une rflexion sur les volutions de la Justice et sur les mthodes de conduite du changement. Des questions de fond ont t traites comme: indpendance de la justice et gestion de ses moyens, augmentation de la demande de Justice et qualit de la Justice. Ont t aussi examines les questions oprationnelles du management et de la communication au sein de ces juridictions, de la mobilisation des magistrats et fonctionnaires autour d’objectifs prioritaires.

Ils ont t lancs de sessions spcifiques aussi. Ces runions ont offert la possibilit de prsenter la situation gnrale des juridictions et, elles ont pour objectif de confronter les expriences vcues dans l’exercice de fonction, de recenser les difficults rencontres, de rechercher des lments de solution et de rexamen ventuel des priorits.

Pour les chefs de tribunaux locaux on a organis aussi de sessions de deux jours sur les questions de management.

galement pour les prsidents de chambre il y a de sessions organises en deux jours. Ces sessions associent les proccupations d’change des expriences, d’actualisation des connaissances.

En tout tat de chose, pour les chefs de juridictions la possibilit est toujours ouverte de participer n’importe quelles formations (sminaires, confrences, entranements) organises pour les magistrats et ils en profitent beaucoup.

En Hongrie le 1er septembre a t inaugure l’Acadmie judiciaire hongroise Budapest pour la formation initiale et continue des magistrats du sige, avec le soutien de la Commission europenne. L’Acadmie a labor dj un projet de programme pour l’entranement commun des chefs de juridictions europens dans le cadre du Rseau Europen de Formation Judiciaire (REFJ). Le succs de ces entranements est assur du point de vue de l’organisation, si les chefs de juridictions seraient regroups par exemple selon des instances diffrentes de juridiction.

Je pense qu’on pourrait galement organiser ces entranements au niveau europen sur les sujets qui pourrait tre intresss pour tous les pays membres du Conseil de l’Europe. Par exemple, la transparence de la justice, la protection de donnes dans la justice, les relations entre la justice et l’excutif, la dontologie des magistrats, ou bien sur les questions traites par le Rapport de la CEPEJ sur les systmes judiciaires europens.

L’implication de l’Acadmie judiciaire hongroise dans ces confrences traduirait galement l’attachement de l’cole au dveloppement d’une formation judiciaire de dimension europenne et sa dtermination remplir les objectifs dfinis par le Conseil National de la Justice, tendant la cration d’une culture judiciaire europenne, vecteur essentiel d’une coopration judiciaire efficace sur l’ensemble du territoire europen.

The training of heads of courts in Sweden

The training process of judges to become court presidents consists of two parts. First a training programme, "Future Leader?", which take place before the judge becomes a court president. Second an individual training programme which takes place after the judge becomes a court president.

Judges who want to know more about leadership and the role of a court president and consider themselves as possible court presidents can apply to participate in the training programme “Future Leader?”. This programme generally aims to increase the knowledge of leadership issues in the Swedish judiciary, thus making more court president candidates aware of the tasks and duties of a court president. The programme has run for three years now, and this far, around 80 judges have participated, as I understand, successfully. It’s a programme with groups of 16 participants that meet first for a one-day introduction and then on three occasions, each lasting three days. It demands great activity and work from the participants and it also demands the full support of the court president in the trainees’ “home court”. It is important to note that the successful participation in this training programme does not guarantee a future position as a court president. The selection of court presidents and other chief judges follows a specific routine and in this procedure, this training is considered a merit along with other merits.

As for appointed presidents of courts, individual training programmes are designed based on the court president’s personal needs and requests. Focus in this training is on the role as an employer in the Swedish administration – labour law, policies as a governmental employer, the responsibility for the working environment and staff development. Dealing with mass media is another important part of this training. There are also yearly “get together days” for the court presidents and their heads of administration. In the framework of this programme you could focus for instance on the judge's certain abilities and needs for training regarding leadership in large courts.