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  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"


 

Objectif général

L'objectif global du projet est d'améliorer l'efficacité et la qualité des services publiques de la justice rendues aux citoyens albanais par le système judiciaire, conformément aux normes européennes.
 

Objectif spécific

L'objectif spécifique du projet est d'assister les autorités judiciaires dans le développement d'un système judiciaire efficace, en ligne avec la Stratégie de Réforme du Système Judiciaire Albanais et les Normes Européennes. Cela sera accompli par l'utilisation des outils et d’une méthodologie spécifiques développés par la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) et par le renforcement des compétences des acteurs clés dans le domaine de la justice et du personnel des tribunaux.

 

Résultats attendus

1. L'efficacité et l'efficience des tribunaux et des procédures judiciaires sont renforcées;
2. Le statut, l'organisation et le professionnalisme du personnel des tribunaux sont améliorés;
3. La qualité du service public de la justice et des tribunaux est améliorée.

 

Activités principales

• Évaluation en profondeur du système judiciaire albanais;
• Etendre le Projet de Coaching de CEPEJ sur les Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire à tous les tribunaux albanais;
• Amélioration de la collecte et de l'analyse des statistiques judiciaires à des fins d’élaboration des politiques;
• Renforcement des capacités du Conseil Supérieur de la Justice et de l’Inspection judiciaire;
• Analyse de l'organisation des tribunaux et de la compétence des administrateurs des tribunaux;
• Examen des modules de formation pour les juges et le personnel judiciaire;
• Renforcement institutionnel de l’École de la Magistrature;
• Visites d'étude du personnel de la Cour Constitutionnelle à la Cour Européenne des Droits de l'Homme;
• Enquêtes de satisfaction menées auprès de 10 tribunaux albanais sélectionnés, et développement respectif des plans des tribunaux;
• Améliorer la facilité d’accès du public aux décisions des tribunaux ;
• Améliorer les relations entre les tribunaux et les médias.

 

Bénéficiaires et acteurs du projet

Ministère de la Justice, Conseil Supérieur de la Justice, l’Inspection Judiciaire du Ministère de la Justice et du Conseil Supérieur de la Justice, École de la Magistrature et l'Office de Gestion du Budget Judiciaire, Bureau du Procureur Général, la Cour Constitutionnelle, le Barreau; Tribunaux visés par le projet, ainsi que les juges et le personnel judiciaire travaillant dans ces tribunaux.

 

Actualités

 

Organisation et administration judiciaires en Albanie : publication de la première étude préparatoire
Dans le cadre du Projet commun de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe intitulé « Soutien à l’efficacité de la justice – SEJ », l’étude préparatoire en vue d’évaluer la situation actuelle de l’organisation et de l’administration judiciaires, leurs fonctions et responsabilités, ont été analysés par une équipe d’experts (Marco VELICOGNA, Expert scientifique et Chercheur à l’institut de recherche sur les systèmes judiciaires du Conseil national d’Italie, Davide CARNEVALI, Chercheur au sein de l’institut de recherche sur les systèmes judiciaires du Conseil national d’Italie, Anduena GJEVORI, Doctorant et académicien en Droit européen des affaires de l’institut de recherche sur les systèmes judiciaires du Conseil national d’Italie, Université d’Elbasan, Aida Gugu BUSHATI, UE/COE Soutien à l’efficacité de la justice – SEJ expert à long terme). Le rapport d’évaluation était centré en particulier aux tribunaux de première instance et aux Cours d’Appel.
Lien vers l’étude préparatoire

 

 

Programme de formation des juridictions

Des enquêtes de satisfaction à l’attention des usagers des tribunaux ont été réalisées dans 10 tribunaux albanais, à l’issue desquelles des recommandations ont été formulées par l’équipe d’experts de la CEPEJ afin de déterminer un plan d’action pour améliorer la qualité du service public de la justice et des tribunaux. Les enquêtes de satisfaction sont déterminantes dans l’évaluation du fonctionnement des tribunaux et l’orientation des politiques.
Analyse des résultats de l’enquête de satisfaction des usagers de 10 tribunaux albanais
Questionnaire à l’attention des usagers des tribunaux

 

 

Discussions sur l’avancement du projet, les priorités et les activités futures en Albanie

Un événement pour discuter des progrès du Projet, des priorités et des activités futures s’est déroulé à Tirana en Albanie le 11 mars 2016. L’objectif de l’événement était de présenter les progrès réalisés aux représentants du pouvoir judiciaire, aux représentants des instituts de formation, des organisations nationales et internationales et de discuter des réalisations, conclusions, besoins complémentaires, priorités et activités futures. Le projet s’est poursuivi durant 2 années et successivement atteint tous les objectifs et missions. Des recommandations ont été formulées et sont mises en œuvre dans plusieurs tribunaux en Albanie. Les Présidents des tribunaux et chanceliers juridiques, les représentants du Ministère de la Justice, du Haut Conseil de la justice, du Bureau d’administration du Budget, de la Cour Constitutionnelle, de la Cour Suprême d’Albanie, de l’Ecole de la magistrature et des organisations internationales actives en Albanie ont participé à l’événement. Ils ont exprimé leur grande satisfaction quant au travail réalisé dans le cadre du projet et ont exprimé leur vif intérêt dans la poursuite du projet, en vue de fournir un soutien additionnel à l’efficacité de la justice. Cet événement était précédé par la 4ème réunion du Comité de pilotage, avec les acteurs principaux du domaine judiciaire. L’objectif de la réunion était de discuter des progrès réalisés à ce jour, d’adopter le plan d’action, de discuter des résultats et recommandations pour chacun des trois piliers du projet (renforcement de l’efficacité des tribunaux et des procédures ; amélioration du statut, de l’organisation et du professionnalisme du personnel des tribunaux et la qualité du service public et des tribunaux).

 

Réunions avec les autorités judiciaires en Albanie

 Des réunions avec le Ministre de la Justice, M. Ylli Manjani, avec le Président de la Cour Constitutionnelle de Tirana, M. Bashkim Dedja, ainsi qu’avec la Délégation de l’Union européenne en Albanie auront lieu à Tirana, en Albanie, les 10 et 11 mars 2016. Par ailleurs, le Comité de pilotage du projet se réunira le 11 mars pour une évaluation du programme qui touche à sa fin.
Programme

 

 

 

 

Table ronde pour présenter et discuter du rapport CEPEJ sur l'administration judiciaire en Albanie

Une table ronde pour discuter le rapport rédigé par l'équipe d'experts de la CEPEJ du Conseil de l'Europe, sous la direction de M. Marco Velicogna, s’est tenue le 2 mars 2016 à Tirana. Le rapport met l'accent sur l'administration de la justice en Albanie et donne un aperçu du cadre juridique et institutionnel de l'organisation et l'infrastructure judiciaires. Il évalue notamment la situation des capacités du personnel (judiciaire et non-judiciaire), ses fonctions et responsabilités, la gestion et l'organisation judiciaire, la gestion des affaires, et inclut des recommandations pour relever les défis actuels à la lumière des normes internationales et bonnes pratiques européennes. Des représentants du Ministère de la Justice, du Haut Conseil de la Justice, des tribunaux albanais, du Bureau de gestion du budget judiciaire et des organisations internationales travaillant en Albanie ont participé à la table ronde.

 

Table ronde sur les enquêtes de satisfaction dans les tribunaux en Albanie

Une table ronde visant à présenter les conclusions du rapport de M. Marco Fabri, expert scientifique de la CEPEJ, relatives aux enquêtes de satisfaction réalisées auprès des usagers dans un certain nombre de tribunaux albanais s’est tenue à Tirana le 18 février 2016.

 

Table ronde sur la protection des données et la justice en Albanie

Une table ronde pour présenter le rapport sur la protection des données et la transparence dans les procédures appliquées par les tribunaux albanais, rédigé par M. Graham Sutton, expert du Conseil de l’Europe, s’est déroulée le 17 février 2016 à Tirana. Le rapport fournit une vue d’ensemble de la situation actuelle en Albanie concernant l’accès à l’information, la gestion des informations des tribunaux et la législation, et contient des recommandations sur les politiques pertinentes et le système de gestion électronique de l’information, en vue d’harmoniser la pratique actuelle avec les normes du Conseil de l’Europe et autres normes européennes. Les représentants du Commissaire à la Protection des données et pour la Liberté de l’Information de l’IDRA, du Ministère de la justice, du Haut Conseil de la Justice, de tribunaux albanais, du Bureau du Procureur Général, le Bureau de l’Administration du budget judiciaire et des organisations internationales actives en Albanie ont participé à la table ronde.

 

Evaluation de développements possibles dans la formation judiciaire et des ministères publiques en Albanie

Une table ronde en vue de présenter le rapport de Mr Raffaele Sabato, expert international de la CEPEJ et juge à la Cour de Cassation italienne, a été organisée le 2 février 2016 à l’Ecole de la Magistrature à Tirana, Albanie. L’objectif de la mission de M. Sabato en Albanie était d’évaluer les développements possibles dans la formation judiciaire et des ministères publics. Le rapport concerne le mandat et la structure de l’Ecole de la magistrature, la procédure d’élaboration et d’évaluation des formations initiales et continues, le contenu des formations, l’introduction possible des outils et lignes directrices de la CEPEJ, etc. La réunion à laquelle le Directeur de l’Ecole de la magistrature, les professeurs, enseignants et étudiants ont participé, a permis de tirer des conclusions préliminaires, qui ont été discutées en détail. Le rapport devrait être finalisé pour la fin de février 2016.  

 

Table ronde sur les relations entre les tribunaux et les médias en Albanie

Une table ronde sur les relations entre les tribunaux et les media s’est déroulée à Tirana, Albanie, le 26 janvier 2016 pour présenter les principales conclusions résultant des visites en Albanie des experts Cedric Visart de Bocarmé, Gerhard Reissner et Hans Rathgeb (ce dernier représentant l’EURALIUS). La table ronde a permis un échange de vues constructif sur la façon d’améliorer les relations entre les acteurs du système judiciaire et les media. Les conclusions des experts serviront de base pour une réforme législative en Albanie. Les représentants des media et d’organisations internationales ont participé à l’événement.

 

Visite d’étude à Strasbourg pour les représentants du pouvoir judiciaire albanais

Une visite d’étude a été organisée au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg les 2 et 3 décembre 2015 pour des représentants de la Cour constitutionnelle, de la Cour Suprême d’Albanie, du Haut Conseil de la Justice et du ministère de la justice albanais. Les participants ont pu prendre connaissance des récents développements concernant la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, notamment des affaires impliquant l’Albanie. D’autres aspects ont été présenté à la délégation : l’exécution des arrêts de la Cour, les protocoles additionnels à la Convention européenne des Droits de l’Homme ainsi que les travaux de la CEPEJ et de la Commission de Venise. Cette activité a été organisée dans le cadre du projet commun « Soutient à l’efficacité de la justice – SEJ », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

 

Conférence nationale sur la gestion des délais judiciaires dans les tribunaux albanais et réunions dans le cadre du programme de formation des tribunaux

Deux experts de la CEPEJ, M. Jacques Bühler et M. Jon Johnsen se sont rendus en visite à Tirana du 23 au 27 novembre 2015 dans le but d’évaluer les progrès réalisés par les tribunaux dans la mise en œuvre, dans le cadre du programme de formation des tribunaux, des 15 lignes directrices prioritaires SATURN et des outils qualité. La semaine fut marquée par une conférence nationale qui s’est déroulée le 25 novembre 2015 das le but d’introduire le projet de rapport national sur la gestion des délais judiciaires rédigé sur la base des observations émises dans le cadre du programme de formation des tribunaux, dans tous les tribunaux de première et de deuxième instance d’Albanie, et dans la Cour Suprême. La conférence visait à faciliter l’échange constructif sur les principaux défis relatifs à la gestion des délais et sur son suivi, de même que les projets liés au processus continu de réforme de la justice. Des représentants de la Cour constitutionnelle albanaise, de la Cour Suprême, du Ministère de la justice, du Haut Conseil pour la Justice, de l’école de la magistrature, du ministère public, de la faculté de droit et un nombre substantiel de tribunaux de première et de seconde instance ont participé à cette Conférence. Des organisations internationales actives dans le domaine de la justice en Albanie ont également participé à la Conférence.

 

Publication du rapport d'évéluation du système judiciaire albanais (26 octobre 2015)

Le rapport d’évaluation du fonctionnement du système judiciaire albanais, rédigé par les experts Jacques Bühler (Suisse) et Jon Johnsen (Norvège) vient d’être rendu public. Il traite des questions budgétaires et d’organisation judiciaire (ressources humaines et matérielles, charge du travail et répartition des tâches) et contient des recommandations en vue d’améliorer le fonctionnement du système judiciaire albanais. Ce rapport a été rédigé dans le cadre du programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes", financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Rapport en anlais

Rapport en albanais

 

Albanie: relations entre le pouvoir judiciaire et les médias
Mr Cédric Visart de Bocarmé (Belgique) et Mr Gerhard Reissner (Autriche), experts du Conseil de l’Europe, se sont rendus en Albanie les 28 et 29 septembre 2015 pour présenter l’organisation des relations entre le pouvoir judiciaire et les médias dans le futur, en coopération avec les représentants du Ministère de la Justice, du Haut Conseil pour la Justice, de la Cour Suprême, des tribunaux albanais de première et de seconde instance, des médias et des représentants d’organisations internationales actifs en Albanie. Des réunions ont eu lieu le jour suivant avec la Cour d’Assises, le Haut Conseil pour la Justice, le Ministère de la Justice et le Bureau du Procureur Général.

 

Les questions de l’accès aux décisions de justice et de protection des données ont été examinées en Albanie (28-30 septembre 2015)
Deux experts du Conseil de l’Europe, M. Graham Sutton et Mme Sylvie Lausi se sont rendus à Tirana du 28 au 30 septembre 2015. La mission avait pour objet d’aborder les questions de l’accès publique aux décisions de justice et de la protection des données dans le travail quotidien des tribunaux albanais. A la suite de la mission, les experts prépareront un rapport d’évaluation qui contiendra des conclusions et des recommandations pour un résultat optimal et définissant les priorités immédiates. Pendant la mission, des réunions ont été organisées avec le Commissaire à la protection des données, le Haut Conseil pour la Justice, le Ministère de la justice et avec des tribunaux albanais et le Bureau du Procureurs Général.

Table ronde sur la gestion des délais dans les tribunaux albanais et réunions dans le cadre du programme de coaching des tribunaux (14-15 septembre 2015)
Une table ronde a été organisée le 14 septembre 2015 à Tirana (Albanie), pour discuter des questions relatives à la gestion des délais dans les tribunaux albanais. Ces discussions étaient basées sur les conclusions et observations des visites dans le cadre du programme de coaching réalisé auprès de 37 tribunaux et ont ciblé des questions essentielles concernant la gestion des délais et les problèmes principaux de fonctionnement du système judiciaire albanais. Des représentants de la Cour constitutionnelle albanaise, de la Cour Suprême, du Ministère de la justice, du Haut conseil judiciaire, du Bureau d’administration des budgets, du Barreau, de l’Ecole de la magistrature et d’un grand nombre de tribunaux de première et de seconde instance ont participé à la Table ronde. Des organisations internationales actives dans le domaine de la justice ont également participé. A l’issue de la table ronde, des réunions de travail techniques avec des tribunaux spécifiques ont été organisées les 14 et 15 septembre 2015 dans le but d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes de coaching des tribunaux sur les 15 lignes prioritaires SATURN et sur les outils en matière de qualité de la justice.

Visite d'étude à La Haye, organisée dans le cadre du projet SEJ, pour les représentants de la magistrature albanaise (7 - 8 juillet 2015)

Une visite d'étude pour les représentants de la HCJ, du Ministère de la justice et des représentants de la Haute Cour et le groupe initial des tribunaux avec lesquels travaille le projet a eu lieu les 7-8 juillet à La Haye, aux Pays-Bas. Le but de cette visite était de familiariser et d’avoir un échange de vues entre les pouvoirs judiciaire et exécutif albanais et néerlandais sur la gestion de la qualité et de l'efficacité de l'appareil judiciaire. Les thèmes abordés lors de la visite étaient: le Conseil de la Justice et son rôle dans la négociation et la gestion des budgets: coût par affaire; le suivi de la qualité et del'efficacité du pouvoir judiciaire; l'évaluation des juges - aperçu d'un système et évaluation des aspects de qualité et d'efficacité; lrôle du ministère de la Justice et partage des responsabilités avec le conseil de la justice, statistiques judiciaires: collecte, suivi et reporting; gestion du temps judiciaire, systèmes de gestion des affaires et TI.

Les représentants albanais de la HCJ, le ministère de la Justice et les tribunaux albanais ont rencontré des représentants du Conseil néerlandais de la Justice, le Président du CCJE et des représentants du ministère de la Sécurité et de la Justice. La visite d'étude a permis aux participants d'obtenir un aperçu détaillé du pouvoir judiciaire aux Pays-Bas, le système judiciaire; la structure des tribunaux, l'organisation et la gestion, le Conseil de la magistrature et le ministère de la Sécurité et de la Justice. Ils ont partagé une expérience pertinente et les meilleures pratiques.Galerie photos

 

Séminaire sur l'évolution actuelle de la formation des juges et procureurs en Europe [20 juillet 2015]

Un séminaire organisé dans le cadre du projet commun de l'UE / CdE "Appui à l'efficacité de la Justice - SEJ" et en coopération avec le Réseau de Lisbonne du Conseil de l'Europe (en partenariat avec l'École de la magistrature de l'Albanie) et un certain nombre d'établissements européens de formation judiciaire et des procureurs (J & P) ont eu lieu à Tirana, Albanie le 20 Juillet 2015. L'objectif du séminaire était de porter à l'attention des autorités albanaises et des juges et procureurs albanais, ainsi que d'autres parties concernées, l'évolution actuelle de la formation des juges et procureurs en Europe, en partageant les normes du CdE et les meilleures pratiques européennes. Le séminaire est la première étape pour promouvoir l’insertion complète de l'Ecole albanaise de la magistrature dans les circuits culturels et opérationnels qui, en Europe, permettent le partage de l'expérience, la connaissance mutuelle et la coopération sur le terrain dans la formation des juges et des procureurs, tout en respectant pleinement le principe de l'autonomie totale des autorités nationales dans la conception et l'organisation de leur propre formation. (cf communiqué de presse en anglais et albanais)

Les programmes de formation des tribunaux suivent leur cours en Albanie [19 juin 2015]

Les activités de formation des tribunaux en Albanie se poursuivent, se concentrant principalement sur l’analyse du travail quotidien des tribunaux et l’évaluation du degré de mise en œuvre des lignes directrices SATURN sur la gestion des délais judiciaires dans tous les tribunaux albanais. Du 18 au 22 mai et du 15 au 18 juin 2015, les experts ont conduit une série de visites dans 12 tribunaux supplémentaires. L’objectif des réunions était de partager les résultats des discussions avec les présidents et greffiers en chef de ces tribunaux. La prochaine étape du programme portera sur les questions de durée excessive de procédure dans ces tribunaux. La présence des experts internationaux dans le pays a également permis d’analyser les progrès avec les autorités judiciaires et gouvernementales. Le 6 juin 2015, les experts du programme SEJ ont participé à la première réunion du Groupe de travail sur les statistiques judiciaires mis en place par le Ministère de la justice, en vue d’obtenir une analyse éclairée de la performance des tribunaux et des processus décisionnels. Une réunion de suivi a eu lieu au Tribunal de district de Tirana pour discuter plus en détail des points et préoccupations concernant le système de gestion des affaires - ICMIS – ainsi que les besoins pour améliorer ce système en l’adaptant au Tribunal de district de Tirana, le plus important du pays.

 

Réforme de la justice en Albanie: révision de l’évaluation des performances professionnelles des juges [8 juin 2015]

Le Conseil des Ministres d’Albanie a revu et approuvé le projet de loi « Sur le système d’évaluation de la performance des juges en République d’Albanie », préparée par le Ministère de la Justice avec le soutien du programme conjoint financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe intitulé "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes" (SEJ). Ce projet de loi sera discuté au sein du Parlement, lors de la réunion de la Commission pour la réforme de la justice. Le projet de loi devrait permettre de réviser le processus d’évaluation de la performance des juges et inclut les recommandations contenues dans l’Avis N° 17 du CCJE sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire. Le rapport, rédigé par le Dr Anne Sanders (Allemagne) et intitulé « une analyse du système actuel en Albanie à la lumière des normes internationales et les systèmes d’évaluation des autres Etats membres du Conseil de l’Europe » est disponible à présent.
Une analyse du système actuel en Albanie à la lumière des normes internationales et les systèmes d’évaluation des autres Etats membres du Conseil de l’Europe, par le Dr Anne Sanders [en anglais / en albanais]

 

Visite de suivi sur “l’amélioration de la communication entre les professionnels de la justice et les médias” [13 mai 2015]  

Les experts internationaux se sont rendus en Albanie les 11 au 12 mai 2015 pour présenter les conclusions et les recommandations formulés à l’issue de leur première visite d’évaluation en Albanie et ont discuté plus amplement des relations entre les professionnels de la justice et les médias. Une réunion avec les représentants des 6 tribunaux initiaux a été organisée à ce sujet le 11 mai, suivie d’une table ronde le 12 mai, regroupant les représentants des tribunaux, du Ministère de la justice, du Bureau du Procureur général, de l’Ecole de la Magistrature, des organisations non gouvernementales, des organisations internationales et des médias afin d’entamer les discussions pour remédier aux déficiences actuelles dans la relation entre les professionnels de la justice et les médias, et de définir les priorités immédiates d’une perspective albanaise. La table ronde a permis de mettre en exergue le cadre législatif et institutionnel et a permis aux participants de donner leur point de vue.

 

Réunion générale sur l’organisation des programmes de formation des tribunaux et réunion avec l’Ecole de la Magistrature [30 avril 2015]  

Des programmes de formation avec de nouveaux tribunaux ont continué à être organisés lors de la visite de l’expert international de la CEPEJ du 27 au 29 avril 2015. Une réunion générale de formation des tribunaux ayant pour objet de faire un état des lieux de la situation dans les 6 tribunaux albanais initiaux a eu lieu le 28 avril 2015. Les participants ont partagé leur avis quant à l’état d’avancement des programmes de formation des tribunaux, la mise en œuvre des recommandations, les problèmes identifiés et les prochaines étapes. La deuxième partie de la réunion portait essentiellement sur la présentation et la discussion du Rapport final approfondi sur le système judiciaire albanais, tel que révisé suite à la dernière visite des experts internationaux en Albanie. La version finale du rapport a été diffusée au sein du Comité Ad Hoc sur la réforme judiciaire. Suite à la session de formation dispensée par les experts de la CEPEJ au sein de l’Ecole de la Magistrature en février dernier, l’expert international a rencontré les enseignants de l’école pour discuter des possibilités d’introduire les outils et la méthodologie développés par la CEPEJ dans les programmes de formation initiale et continue.

 

Réunion du Comité de coordination national (CCN) et session de formation aux enquêtes de satisfaction et à la checklist qualité [15 avril 2015]  

Une visite de suivi a été organisée à Tirana les 13 et 14 avril 2015 par l’expert international du Conseil de l’Europe. Une session de formation avec des inspecteurs du Haut Conseil de Justice et les inspecteurs du Ministère de la justice responsables des enquêtes de satisfaction de la CEPEJ auprès des usagers a eu lieu le 13 avril. La deuxième réunion du Comité de coordination national présentant la version finale des questionnaires d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers, tel qu’adapté au contexte albanais ainsi qu’une réunion d’information sur les progrès accomplis se sont tenus le 14 avril 2015. De plus, Mr Luigi Cipollini a présenté une approche, méthodologie et processus de conduite d’enquêtes de satisfaction à l’attention des usagers en Italie, ainsi que les leçons tirées de ces enquêtes et les meilleures pratiques identifiées.
 

17ème réunion du Centre SATURN de la CEPEJ pour la gestion des délais judiciaires [1er avril 2015]  

Les Présidents des 5 tribunaux initiaux (Tribunal de première instance d’Elbasan, Tribunal de première instance de Tirana, le tribunal de première instance pour les affaires pénales, le tribunal administratif de première instance de Tirana et la Cour Suprême), ainsi que les représentants du Haut Conseil de la Justice et du Ministère de la justice ont assisté, à la 17ème réunion du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires au cours de laquelle , en particulier les lignes directrices pour la gestion des délais judiciaires ont été révisées et la définition des objectifs en matière de délais judiciaires, la jurisprudence et les statistiques de la Cour européenne des Droits de l’Homme en matière de délais judiciaires, la mise en œuvre des outils SATURN et l’amélioration du système de collecte des données ont été discutées. Une session spéciale a été organisée pour discuter en profondeur des recommandations et problèmes identifiés dans les rapports de coaching des tribunaux concernant les 5 tribunaux albanais.

 

Programme de coaching appliqué à de nouveaux tribunaux complémentaires et rencontre avec l’Ecole de la Magistrature [28 mars 2015]  

Le programme de coaching des tribunaux a été étendu à 5 tribunaux supplémentaires du 23 au 27 mars 2015. LE programme de coaching des tribunaux se focalise essentiellement sur l’analyse du travail quotidien du Tribunal, notamment la répartition de la charge de travail, de même que l’évaluation du niveau actuel de mise en œuvre des lignes directrices SATURN sur la gestion des délais juridicaires et a discuté des résultats des précédents programme de coaching de ces tribunaux. L’expert international a également présenté aux membres du Comité Ad Hoc sur la réforme de la justice le rapport d’évaluation approfondie du système judiciaire albanais préparé par les experts de la CEPEJ.

Projet “Soutien à l’efficacité de la Justice en Albanie: coaching des tribunaux, formation approfondie et évaluation [18 février 2015]  

Dans le cadre du projet commun "Soutien à l'efficacité de la Justice en Albanie - SEJ", financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe, la semaine a été dédiée à:

- Programme de coaching pour les tribunaux
La troisième étape du programme de coaching pour les tribunaux a débuté dans les tribunaux initiaux les 11 et 12 février 2015 sur la base des 15 directives prioritaires SATURN et des outils qualité. Les rapports établis à l’issue du coaching des tribunaux ont été discutés, et des recommandations figurant dans le rapport ont été sélectionnés en vue de démarrer leur mise en œuvre. Des réunions de suivi seront organisées afin de guider la mise en œuvre des directives sélectionnées et d’étendre le coaching des tribunaux au niveau national.
- Formation à l’Ecole de la Magistrature sur les outils d’efficacité et de qualité développés par la CEPEJ
Le 13 février 2015, une journée de formation a été organisée en coopération avec l’Ecole de la Magistrature pour les professeurs/formateurs de l’Ecole de la Magistrature et les inspecteurs de la Haute Cour de Justice et du Ministère de la justice sur les outils d’efficacité et de qualité développés par la CEPEJ.

Programme de la journée de formation

- Evaluation approfondie du système judiciaire albanais.
Le projet de rapport évaluant de manière approfondie le système judiciaire albanais a été présenté le 12 février 2015 à Tirana. Ce rapport est le fruit de recherches approfondies à partir des données de l’édition 2014 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens (données 2012) fournies par les autorités albanaises. Ce rapport tient également compte des recommandations émises dans les rapports des experts de la CEPEJ de 2013 et 2014 et du retour d’informations et des avis des décideurs publics albanais. Le rapport sera finalisé et distribué aux autorités albanaises compétentes au mois de mars 2015.
Plus d'information sur le projet

 

Atelier sur la collecte et l’analyse de statistiques judiciaires pour les décideurs publiques [9 février 2015]

Un atelier visant à présenter le rapport « Comment construire un système qui permettrait l’usage de données en connaissance de cause et pour prévenir, de manière proactive, des retards dans les tribunaux ? » se tiendra à Tirana le 9 février 2015. Les participants discuteront des méthodes d’évaluation quantitative et de gestion des systèmes judiciaires et des tribunaux, en se basant sur des données et indicateurs internationaux et nationaux. Ce rapport est le fruit de l’atelier de travail sur l’amélioration de la collecte et de l’analyse des statistiques judiciaires pour les décideurs publics, mis en place en Albanie en novembre 2014. Des représentants de la Cour constitutionnelle, de la haute Cour, du Ministère de la Justice, du Haut Conseil de la justice, du Bureau de l’administration du budget de la justice, des tribunaux albanais, du Bureau du Procureur et du Barreau participeront à cet atelier.

 

Table ronde sur l’évaluation individuelle des juges à Tirana, Albanie [30 janvier 2015]

Le 30 janvier 2015, une table ronde présentant le rapport du projet sur l’évaluation individuelle des juges en Albanie sera organisée en coopération avec EURALIUS IV dans le cadre du projet commun financé par la Commission européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe « Soutien à l’efficacité de la Justice – SEJ ». Le rapport est le résultat d’une recherche documentaire complète, d’entretiens et discussions avec les juges albanais, les autorités nationales et des organisations internationales. Il constitue une analyse du système actuel en Albanie, au regard des normes internationales et des systèmes d’évaluation mis en place dans d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe et émet des recommandations sur la façon d’améliorer le système en ligne avec l’Avis N° 17 du CCJE sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire. Le 29 janvier, les experts rencontreront des officiels albanais de haut rang et décideurs chargés du projet au sein du Haut Conseil de la Justice, de la Cour Constitutionnelle, de la Cour Suprême et du Ministère de la justice pour discuter des défis actuels et meilleures pratiques concernant l’évaluation individuelle des juges.

Rapport sur l'évaluation individuelle des juges en Albanie (en anglais / en albanais)

 

Révision des modules de formation pour les juges et le personnel des tribunaux [20 janvier 2015]

Dans le cadre du projet commun entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe « Soutien à l’efficacité de la justice – SEJ », l’expert du Conseil de l’Europe va procéder à une révision des modules de formation initiales et continues de l’Ecole de la Magistrature d’Albanie en ce qui concerne les points relatifs à l’efficacité et la qualité de la justice les 22 et 23 janvier 2015. L’évaluation contribuera au développement d’outils pédagogiques pertinents, basés notamment sur les outils SATURN pour la gestion des délais judiciaires dans leur cursus. Les experts rencontreront les décideurs, acteurs principaux et étudiants de l’Ecole de la Magistrature d’Albanie.

 

Mission d’évaluation « Améliorer la communication entre pouvoir judicaire et les média » [20 janvier 2015]

Une mission d’évaluation de deux experts dans le cadre du projet commun entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe « Soutien à l’efficacité de la justice – SEJ » a eu lieu en Albanie les 19 et 20 janvier 2015. Le Conseil de l’Europe a évalué la situation actuelle en Albanie concernant les tribunaux et d’autres institutions juridiques, la pratique actuelle concernant la collaboration avec les média et identifié les domaines / points pour lesquels une assistance est nécessaire. Un atelier de travail e eu lieu le 20 janvier en vue d’augmenter la connaissance des instruments du Conseil de l’Europe tels que notamment la Recommandation (2013)13, les Avis du CCJE Nos. 12 et 7 et l’Avis N° 8 du CCPE. Des décideurs de haut rang du Ministère de la Justice, du Haut Conseil de la Justice, de la Cour Suprême, du Bureau des Procureurs, de l’Ecole de la magistrature, le Tribunal d’Albanie, les représentants de la délégation européenne en Albanie et d’autres organisations internationales ont assisté à la réunion et à l’atelier de travail.

 

Deuxième réunion du Comité de pilotage du Projet SEJ, 9 décembre 2014, Tirana, Albanie [16 décembre 2014]

Les membres du Comité de pilotage du Projet « Augmenter l'efficacité du système judiciaire » a tenu une réunion à Tirana pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet durant l’année écoulée. Ils ont en particulier évalué les premiers résultats du programme de formation des tribunaux dans les cinq tribunaux initiaux d’Albanie et la mise en œuvre des outils SATURN et « Qualité » de la CEPEJ dans ces tribunaux. Ils ont également préparé la réalisation d’enquêtes de satisfaction aurpès des usagers de 10 tribunaux en Abanie. Le Comité de Pilotage est composé de représentants du Conseil de l’Europe, de la délégation de l’Union européenne en Albanie, le Haut Conseil de la Justice albanais, le Ministère de la Justice, l’Ecole de Magistrature et le Président des tribunaux albanais. Le programme commun est financé par l’Union européenne et mise en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Programme [en]

 

Des juges et assistants juridiques de la Cour constitutionnelle et des tribunaux d’Albanie se rendront au Conseil de l’Europe les 8 et 9 juillet prochains [9 juillet 2014]

Des juges et assistants juridiques de la Cour constitutionnelle et des tribunaux d’Albanie seront au Conseil de l’Europe les 8 et 9 juillet. L’objectif de la visite est notamment de se familiariser avec la Convention et la Cour européenne des Droits de l’Homme et la répartition des tâches entre les juges et le personnel des tribunaux. Ils rencontreront également des représentants de certains comités du Conseil de l’Europe tels que la Commission de Venise, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour, le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) pour discuter de leurs travaux et des normes européennes concernant l’indépendance et l’efficacité des juges. La visite est organisée dans le cadre du Projet commun de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe : « Soutien à l’efficacité de la Justice – SEJ »
Programme

 

« UE/COE Soutien à l’efficacité de la Justice » : le projet sera lancé le 22 mai 2014 à Tirana, en Albanie [16 mai 2014]

Le projet « UE/COE Soutien à l’efficacité de la Justice », sera officiellement lancé à Tirana le 22 mai prochain 2014 en présence du Président de la République d’Albanie, M. Bujar Nishani, du Vice-Ministre de la Justice, M. Idlir Peçi, du Directeur Général pour l’Elargissement de la Commission européenne, M. Christian Danielsson et du Chef de la Division de la justice du Conseil de l’Europe et Secrétaire exécutif de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Le projet, d’une durée de deux ans, vise à améliorer l'efficacité et la qualité des services publics de la justice rendus aux justiciables albanais à travers la mise en œuvre concrète, dans l’ensemble des tribunaux d’Albanie, de la méthodologie et des outils spécifiques développés par la CEPEJ.

Galerie photos

Ordre du jour de la réunion du Comité de pilotage

Ordre du jour de l'événement de lancement du projet

 

Réunion à Strasbourg le 9 avril 2014 [8 avril 2014]

Une réunion sur la mise en place des outils SATURN de la CEPEJ en Albanie se tiendra à Strasbourg le 9 avril 2014, en présence des experts et membres du Secrétariat.

 

Lancement du programme « Augmenter l’efficacité du système judiciaire albanais (CEPEJ), en conformité avec les normes européennes » [24 janvier 2014]

La première visite des experts de la CEPEJ et membres du Secrétariat s'est tenue du 27 au 30 janvier 2014. Durant sa première visite, les experts de la CEPEJ ont rencontré les représentants des autorités judiciaires albaniennes et d’autres organisations internationales, en vue de définir un plan d’action détaillé pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie de réforme du système judiciaire albanais. L

 


Fiche descriptive du projet 

Plan de travail [en]

 

Contacts...

cepej@coe.int

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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