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  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"


 

Objectif général

L'objectif global du projet est d'améliorer l'efficacité et la qualité des services publiques de la justice rendues aux citoyens albanais par le système judiciaire, conformément aux normes européennes.
 

Objectif spécific

L'objectif spécifique du projet est d'assister les autorités judiciaires dans le développement d'un système judiciaire efficace, en ligne avec la Stratégie de Réforme du Système Judiciaire Albanais et les Normes Européennes. Cela sera accompli par l'utilisation des outils et d’une méthodologie spécifiques développés par la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) et par le renforcement des compétences des acteurs clés dans le domaine de la justice et du personnel des tribunaux.

 

Résultats attendus

1. L'efficacité et l'efficience des tribunaux et des procédures judiciaires sont renforcées;
2. Le statut, l'organisation et le professionnalisme du personnel des tribunaux sont améliorés;
3. La qualité du service public de la justice et des tribunaux est améliorée.

 

Activités principales

• Évaluation en profondeur du système judiciaire albanais;
• Etendre le Projet de Coaching de CEPEJ sur les Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire à tous les tribunaux albanais;
• Amélioration de la collecte et de l'analyse des statistiques judiciaires à des fins d’élaboration des politiques;
• Renforcement des capacités du Conseil Supérieur de la Justice et de l’Inspection judiciaire;
• Analyse de l'organisation des tribunaux et de la compétence des administrateurs des tribunaux;
• Examen des modules de formation pour les juges et le personnel judiciaire;
• Renforcement institutionnel de l’École de la Magistrature;
• Visites d'étude du personnel de la Cour Constitutionnelle à la Cour Européenne des Droits de l'Homme;
• Enquêtes de satisfaction menées auprès de 10 tribunaux albanais sélectionnés, et développement respectif des plans des tribunaux;
• Améliorer la facilité d’accès du public aux décisions des tribunaux ;
• Améliorer les relations entre les tribunaux et les médias.

 

Bénéficiaires et acteurs du projet

Ministère de la Justice, Conseil Supérieur de la Justice, l’Inspection Judiciaire du Ministère de la Justice et du Conseil Supérieur de la Justice, École de la Magistrature et l'Office de Gestion du Budget Judiciaire, Bureau du Procureur Général, la Cour Constitutionnelle, le Barreau; Tribunaux visés par le projet, ainsi que les juges et le personnel judiciaire travaillant dans ces tribunaux.

 

Actualités

 

Visite d'étude à La Haye, organisée dans le cadre du projet SEJ, pour les représentants de la magistrature albanaise (7 - 8 juillet 2015)

Une visite d'étude pour les représentants de la HCJ, du Ministère de la justice et des représentants de la Haute Cour et le groupe initial des tribunaux avec lesquels travaille le projet a eu lieu les 7-8 juillet à La Haye, aux Pays-Bas.

 Le but de cette visite était de familiariser et d’avoir un échange de vues entre les pouvoirs judiciaire et exécutif albanais et néerlandais sur la gestion de la qualité et de l'efficacité de l'appareil judiciaire.

 Les thèmes abordés lors de la visite étaient: le Conseil de la Justice et son rôle dans la négociation et la gestion des budgets: coût par affaire; le suivi de la qualité et del'efficacité du pouvoir judiciaire; l'évaluation des juges - aperçu d'un système et évaluation des aspects de qualité et d'efficacité; lrôle du ministère de la Justice et partage des responsabilités avec le conseil de la justice, statistiques judiciaires: collecte, suivi et reporting; gestion du temps judiciaire, systèmes de gestion des affaires et TI.

 

Les représentants albanais de la HCJ, le ministère de la Justice et les tribunaux albanais ont rencontré des représentants du Conseil néerlandais de la Justice, le Président du CCJE et des représentants du ministère de la Sécurité et de la Justice. La visite d'étude a permis aux participants d'obtenir un aperçu détaillé du pouvoir judiciaire aux Pays-Bas, le système judiciaire; la structure des tribunaux, l'organisation et la gestion, le Conseil de la magistrature et le ministère de la Sécurité et de la Justice. Ils ont partagé une expérience pertinente et les meilleures pratiques.Galerie photos

 

Séminaire sur l'évolution actuelle de la formation des juges et procureurs en Europe [20 juillet 2015]

Un séminaire organisé dans le cadre du projet commun de l'UE / CdE "Appui à l'efficacité de la Justice - SEJ" et en coopération avec le Réseau de Lisbonne du Conseil de l'Europe (en partenariat avec l'École de la magistrature de l'Albanie) et un certain nombre d'établissements européens de formation judiciaire et des procureurs (J & P) ont eu lieu à Tirana, Albanie le 20 Juillet 2015. L'objectif du séminaire était de porter à l'attention des autorités albanaises et des juges et procureurs albanais, ainsi que d'autres parties concernées, l'évolution actuelle de la formation des juges et procureurs en Europe, en partageant les normes du CdE et les meilleures pratiques européennes.

 Le séminaire est la première étape pour promouvoir l’insertion complète de l'Ecole albanaise de la magistrature dans les circuits culturels et opérationnels qui, en Europe, permettent le partage de l'expérience, la connaissance mutuelle et la coopération sur le terrain dans la formation des juges et des procureurs, tout en respectant pleinement le principe de l'autonomie totale des autorités nationales dans la conception et l'organisation de leur propre formation. (cf communiqué de presse en anglais et albanais)

 

Les programmes de formation des tribunaux suivent leur cours en Albanie [19 juin 2015]

Les activités de formation des tribunaux en Albanie se poursuivent, se concentrant principalement sur l’analyse du travail quotidien des tribunaux et l’évaluation du degré de mise en œuvre des lignes directrices SATURN sur la gestion des délais judiciaires dans tous les tribunaux albanais. Du 18 au 22 mai et du 15 au 18 juin 2015, les experts ont conduit une série de visites dans 12 tribunaux supplémentaires. L’objectif des réunions était de partager les résultats des discussions avec les présidents et greffiers en chef de ces tribunaux. La prochaine étape du programme portera sur les questions de durée excessive de procédure dans ces tribunaux. La présence des experts internationaux dans le pays a également permis d’analyser les progrès avec les autorités judiciaires et gouvernementales.

 

Le 6 juin 2015, les experts du programme SEJ ont participé à la première réunion du Groupe de travail sur les statistiques judiciaires mis en place par le Ministère de la justice, en vue d’obtenir une analyse éclairée de la performance des tribunaux et des processus décisionnels. Une réunion de suivi a eu lieu au Tribunal de district de Tirana pour discuter plus en détail des points et préoccupations concernant le système de gestion des affaires - ICMIS – ainsi que les besoins pour améliorer ce système en l’adaptant au Tribunal de district de Tirana, le plus important du pays.

 

Réforme de la justice en Albanie: révision de l’évaluation des performances professionnelles des juges [8 juin 2015]

Le Conseil des Ministres d’Albanie a revu et approuvé le projet de loi « Sur le système d’évaluation de la performance des juges en République d’Albanie », préparée par le Ministère de la Justice avec le soutien du programme conjoint financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe intitulé "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes" (SEJ). Ce projet de loi sera discuté au sein du Parlement, lors de la réunion de la Commission pour la réforme de la justice. Le projet de loi devrait permettre de réviser le processus d’évaluation de la performance des juges et inclut les recommandations contenues dans l’Avis N° 17 du CCJE sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire. Le rapport, rédigé par le Dr Anne Sanders (Allemagne) et intitulé « une analyse du système actuel en Albanie à la lumière des normes internationales et les systèmes d’évaluation des autres Etats membres du Conseil de l’Europe » est disponible à présent.
Une analyse du système actuel en Albanie à la lumière des normes internationales et les systèmes d’évaluation des autres Etats membres du Conseil de l’Europe, par le Dr Anne Sanders [en anglais / en albanais]

 

Visite de suivi sur “l’amélioration de la communication entre les professionnels de la justice et les médias” [13 mai 2015]  

Les experts internationaux se sont rendus en Albanie les 11 au 12 mai 2015 pour présenter les conclusions et les recommandations formulés à l’issue de leur première visite d’évaluation en Albanie et ont discuté plus amplement des relations entre les professionnels de la justice et les médias. Une réunion avec les représentants des 6 tribunaux initiaux a été organisée à ce sujet le 11 mai, suivie d’une table ronde le 12 mai, regroupant les représentants des tribunaux, du Ministère de la justice, du Bureau du Procureur général, de l’Ecole de la Magistrature, des organisations non gouvernementales, des organisations internationales et des médias afin d’entamer les discussions pour remédier aux déficiences actuelles dans la relation entre les professionnels de la justice et les médias, et de définir les priorités immédiates d’une perspective albanaise. La table ronde a permis de mettre en exergue le cadre législatif et institutionnel et a permis aux participants de donner leur point de vue.

 

Réunion générale sur l’organisation des programmes de formation des tribunaux et réunion avec l’Ecole de la Magistrature [30 avril 2015]  

Des programmes de formation avec de nouveaux tribunaux ont continué à être organisés lors de la visite de l’expert international de la CEPEJ du 27 au 29 avril 2015. Une réunion générale de formation des tribunaux ayant pour objet de faire un état des lieux de la situation dans les 6 tribunaux albanais initiaux a eu lieu le 28 avril 2015. Les participants ont partagé leur avis quant à l’état d’avancement des programmes de formation des tribunaux, la mise en œuvre des recommandations, les problèmes identifiés et les prochaines étapes. La deuxième partie de la réunion portait essentiellement sur la présentation et la discussion du Rapport final approfondi sur le système judiciaire albanais, tel que révisé suite à la dernière visite des experts internationaux en Albanie. La version finale du rapport a été diffusée au sein du Comité Ad Hoc sur la réforme judiciaire. Suite à la session de formation dispensée par les experts de la CEPEJ au sein de l’Ecole de la Magistrature en février dernier, l’expert international a rencontré les enseignants de l’école pour discuter des possibilités d’introduire les outils et la méthodologie développés par la CEPEJ dans les programmes de formation initiale et continue.

 

Réunion du Comité de coordination national (CCN) et session de formation aux enquêtes de satisfaction et à la checklist qualité [15 avril 2015]  

Une visite de suivi a été organisée à Tirana les 13 et 14 avril 2015 par l’expert international du Conseil de l’Europe. Une session de formation avec des inspecteurs du Haut Conseil de Justice et les inspecteurs du Ministère de la justice responsables des enquêtes de satisfaction de la CEPEJ auprès des usagers a eu lieu le 13 avril. La deuxième réunion du Comité de coordination national présentant la version finale des questionnaires d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers, tel qu’adapté au contexte albanais ainsi qu’une réunion d’information sur les progrès accomplis se sont tenus le 14 avril 2015. De plus, Mr Luigi Cipollini a présenté une approche, méthodologie et processus de conduite d’enquêtes de satisfaction à l’attention des usagers en Italie, ainsi que les leçons tirées de ces enquêtes et les meilleures pratiques identifiées.
 

17ème réunion du Centre SATURN de la CEPEJ pour la gestion des délais judiciaires [1er avril 2015]  

Les Présidents des 5 tribunaux initiaux (Tribunal de première instance d’Elbasan, Tribunal de première instance de Tirana, le tribunal de première instance pour les affaires pénales, le tribunal administratif de première instance de Tirana et la Cour Suprême), ainsi que les représentants du Haut Conseil de la Justice et du Ministère de la justice ont assisté, à la 17ème réunion du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires au cours de laquelle , en particulier les lignes directrices pour la gestion des délais judiciaires ont été révisées et la définition des objectifs en matière de délais judiciaires, la jurisprudence et les statistiques de la Cour européenne des Droits de l’Homme en matière de délais judiciaires, la mise en œuvre des outils SATURN et l’amélioration du système de collecte des données ont été discutées. Une session spéciale a été organisée pour discuter en profondeur des recommandations et problèmes identifiés dans les rapports de coaching des tribunaux concernant les 5 tribunaux albanais.

 

Programme de coaching appliqué à de nouveaux tribunaux complémentaires et rencontre avec l’Ecole de la Magistrature [28 mars 2015]  

Le programme de coaching des tribunaux a été étendu à 5 tribunaux supplémentaires du 23 au 27 mars 2015. LE programme de coaching des tribunaux se focalise essentiellement sur l’analyse du travail quotidien du Tribunal, notamment la répartition de la charge de travail, de même que l’évaluation du niveau actuel de mise en œuvre des lignes directrices SATURN sur la gestion des délais juridicaires et a discuté des résultats des précédents programme de coaching de ces tribunaux. L’expert international a également présenté aux membres du Comité Ad Hoc sur la réforme de la justice le rapport d’évaluation approfondie du système judiciaire albanais préparé par les experts de la CEPEJ.

Projet “Soutien à l’efficacité de la Justice en Albanie: coaching des tribunaux, formation approfondie et évaluation [18 février 2015]  

Dans le cadre du projet commun "Soutien à l'efficacité de la Justice en Albanie - SEJ", financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe, la semaine a été dédiée à:

- Programme de coaching pour les tribunaux
La troisième étape du programme de coaching pour les tribunaux a débuté dans les tribunaux initiaux les 11 et 12 février 2015 sur la base des 15 directives prioritaires SATURN et des outils qualité. Les rapports établis à l’issue du coaching des tribunaux ont été discutés, et des recommandations figurant dans le rapport ont été sélectionnés en vue de démarrer leur mise en œuvre. Des réunions de suivi seront organisées afin de guider la mise en œuvre des directives sélectionnées et d’étendre le coaching des tribunaux au niveau national.
- Formation à l’Ecole de la Magistrature sur les outils d’efficacité et de qualité développés par la CEPEJ
Le 13 février 2015, une journée de formation a été organisée en coopération avec l’Ecole de la Magistrature pour les professeurs/formateurs de l’Ecole de la Magistrature et les inspecteurs de la Haute Cour de Justice et du Ministère de la justice sur les outils d’efficacité et de qualité développés par la CEPEJ.

Programme de la journée de formation

- Evaluation approfondie du système judiciaire albanais.
Le projet de rapport évaluant de manière approfondie le système judiciaire albanais a été présenté le 12 février 2015 à Tirana. Ce rapport est le fruit de recherches approfondies à partir des données de l’édition 2014 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens (données 2012) fournies par les autorités albanaises. Ce rapport tient également compte des recommandations émises dans les rapports des experts de la CEPEJ de 2013 et 2014 et du retour d’informations et des avis des décideurs publics albanais. Le rapport sera finalisé et distribué aux autorités albanaises compétentes au mois de mars 2015.
Plus d'information sur le projet

 

Atelier sur la collecte et l’analyse de statistiques judiciaires pour les décideurs publiques [9 février 2015]

Un atelier visant à présenter le rapport « Comment construire un système qui permettrait l’usage de données en connaissance de cause et pour prévenir, de manière proactive, des retards dans les tribunaux ? » se tiendra à Tirana le 9 février 2015. Les participants discuteront des méthodes d’évaluation quantitative et de gestion des systèmes judiciaires et des tribunaux, en se basant sur des données et indicateurs internationaux et nationaux. Ce rapport est le fruit de l’atelier de travail sur l’amélioration de la collecte et de l’analyse des statistiques judiciaires pour les décideurs publics, mis en place en Albanie en novembre 2014. Des représentants de la Cour constitutionnelle, de la haute Cour, du Ministère de la Justice, du Haut Conseil de la justice, du Bureau de l’administration du budget de la justice, des tribunaux albanais, du Bureau du Procureur et du Barreau participeront à cet atelier.

 

Table ronde sur l’évaluation individuelle des juges à Tirana, Albanie [30 janvier 2015]

Le 30 janvier 2015, une table ronde présentant le rapport du projet sur l’évaluation individuelle des juges en Albanie sera organisée en coopération avec EURALIUS IV dans le cadre du projet commun financé par la Commission européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe « Soutien à l’efficacité de la Justice – SEJ ». Le rapport est le résultat d’une recherche documentaire complète, d’entretiens et discussions avec les juges albanais, les autorités nationales et des organisations internationales. Il constitue une analyse du système actuel en Albanie, au regard des normes internationales et des systèmes d’évaluation mis en place dans d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe et émet des recommandations sur la façon d’améliorer le système en ligne avec l’Avis N° 17 du CCJE sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire. Le 29 janvier, les experts rencontreront des officiels albanais de haut rang et décideurs chargés du projet au sein du Haut Conseil de la Justice, de la Cour Constitutionnelle, de la Cour Suprême et du Ministère de la justice pour discuter des défis actuels et meilleures pratiques concernant l’évaluation individuelle des juges.

Rapport sur l'évaluation individuelle des juges en Albanie (en anglais / en albanais)

 

Révision des modules de formation pour les juges et le personnel des tribunaux [20 janvier 2015]

Dans le cadre du projet commun entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe « Soutien à l’efficacité de la justice – SEJ », l’expert du Conseil de l’Europe va procéder à une révision des modules de formation initiales et continues de l’Ecole de la Magistrature d’Albanie en ce qui concerne les points relatifs à l’efficacité et la qualité de la justice les 22 et 23 janvier 2015. L’évaluation contribuera au développement d’outils pédagogiques pertinents, basés notamment sur les outils SATURN pour la gestion des délais judiciaires dans leur cursus. Les experts rencontreront les décideurs, acteurs principaux et étudiants de l’Ecole de la Magistrature d’Albanie.

 

Mission d’évaluation « Améliorer la communication entre pouvoir judicaire et les média » [20 janvier 2015]

Une mission d’évaluation de deux experts dans le cadre du projet commun entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe « Soutien à l’efficacité de la justice – SEJ » a eu lieu en Albanie les 19 et 20 janvier 2015. Le Conseil de l’Europe a évalué la situation actuelle en Albanie concernant les tribunaux et d’autres institutions juridiques, la pratique actuelle concernant la collaboration avec les média et identifié les domaines / points pour lesquels une assistance est nécessaire. Un atelier de travail e eu lieu le 20 janvier en vue d’augmenter la connaissance des instruments du Conseil de l’Europe tels que notamment la Recommandation (2013)13, les Avis du CCJE Nos. 12 et 7 et l’Avis N° 8 du CCPE. Des décideurs de haut rang du Ministère de la Justice, du Haut Conseil de la Justice, de la Cour Suprême, du Bureau des Procureurs, de l’Ecole de la magistrature, le Tribunal d’Albanie, les représentants de la délégation européenne en Albanie et d’autres organisations internationales ont assisté à la réunion et à l’atelier de travail.

 

Deuxième réunion du Comité de pilotage du Projet SEJ, 9 décembre 2014, Tirana, Albanie [16 décembre 2014]

Les membres du Comité de pilotage du Projet « Augmenter l'efficacité du système judiciaire » a tenu une réunion à Tirana pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet durant l’année écoulée. Ils ont en particulier évalué les premiers résultats du programme de formation des tribunaux dans les cinq tribunaux initiaux d’Albanie et la mise en œuvre des outils SATURN et « Qualité » de la CEPEJ dans ces tribunaux. Ils ont également préparé la réalisation d’enquêtes de satisfaction aurpès des usagers de 10 tribunaux en Abanie. Le Comité de Pilotage est composé de représentants du Conseil de l’Europe, de la délégation de l’Union européenne en Albanie, le Haut Conseil de la Justice albanais, le Ministère de la Justice, l’Ecole de Magistrature et le Président des tribunaux albanais. Le programme commun est financé par l’Union européenne et mise en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Programme [en]

 

Des juges et assistants juridiques de la Cour constitutionnelle et des tribunaux d’Albanie se rendront au Conseil de l’Europe les 8 et 9 juillet prochains [9 juillet 2014]

Des juges et assistants juridiques de la Cour constitutionnelle et des tribunaux d’Albanie seront au Conseil de l’Europe les 8 et 9 juillet. L’objectif de la visite est notamment de se familiariser avec la Convention et la Cour européenne des Droits de l’Homme et la répartition des tâches entre les juges et le personnel des tribunaux. Ils rencontreront également des représentants de certains comités du Conseil de l’Europe tels que la Commission de Venise, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour, le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) pour discuter de leurs travaux et des normes européennes concernant l’indépendance et l’efficacité des juges. La visite est organisée dans le cadre du Projet commun de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe : « Soutien à l’efficacité de la Justice – SEJ »
Programme

 

« UE/COE Soutien à l’efficacité de la Justice » : le projet sera lancé le 22 mai 2014 à Tirana, en Albanie [16 mai 2014]

Le projet « UE/COE Soutien à l’efficacité de la Justice », sera officiellement lancé à Tirana le 22 mai prochain 2014 en présence du Président de la République d’Albanie, M. Bujar Nishani, du Vice-Ministre de la Justice, M. Idlir Peçi, du Directeur Général pour l’Elargissement de la Commission européenne, M. Christian Danielsson et du Chef de la Division de la justice du Conseil de l’Europe et Secrétaire exécutif de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Le projet, d’une durée de deux ans, vise à améliorer l'efficacité et la qualité des services publics de la justice rendus aux justiciables albanais à travers la mise en œuvre concrète, dans l’ensemble des tribunaux d’Albanie, de la méthodologie et des outils spécifiques développés par la CEPEJ.

Galerie photos

Ordre du jour de la réunion du Comité de pilotage

Ordre du jour de l'événement de lancement du projet

 

Réunion à Strasbourg le 9 avril 2014 [8 avril 2014]

Une réunion sur la mise en place des outils SATURN de la CEPEJ en Albanie se tiendra à Strasbourg le 9 avril 2014, en présence des experts et membres du Secrétariat.

 

Lancement du programme « Augmenter l’efficacité du système judiciaire albanais (CEPEJ), en conformité avec les normes européennes » [24 janvier 2014]

La première visite des experts de la CEPEJ et membres du Secrétariat s'est tenue du 27 au 30 janvier 2014. Durant sa première visite, les experts de la CEPEJ ont rencontré les représentants des autorités judiciaires albaniennes et d’autres organisations internationales, en vue de définir un plan d’action détaillé pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie de réforme du système judiciaire albanais. L

 


Fiche descriptive du projet 

Plan de travail [en]

 

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