Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Composante N° 1 du programme : "Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire"


Lancé en janvier 2012, ce Programme d'une durée initiale de trois ans – vise à renforcer le processus de réforme politique et démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée en adoptant une approche ciblée et axée sur la demande. Dans le cadre de sa composante N° 1, la CEPEJ a été chargée de procéder à l'évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires du Maroc et de la Tunisie. La coopération avec la Jordanie n'a pas encore débuté.

Les activités comprendront notamment:
une évaluation globale du fonctionnement de la justice au Maroc et en Tunisie
une évaluation plus spécifique de l'efficacité d'un échantillon de tribunaux pilotes
l'élargissement de l'évaluation de l'efficacité à d'autres tribunaux
l'élaboration d'un programme de travail concret pour des tribunaux pilotes
l'évaluation des programmes d'enseignement des écoles de la magistrature
l'organisation de formation spécialisées pour les professionnels de la justice
la participation des autorités nationales aux activités de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)



Actualités..

Vous trouverez sur cette page la liste des activités prévues prochainement. Pour consulter la liste plus exhaustive des activités passées et futures par pays, veuillez vous rendre à la rubrique "Informations par pays" ci-dessous.

 

Participation de la Tunisie et du Maroc à la 23ème réunion plénière de la CEPEJ [07/07/2014]

Les représentants de la Tunisie et du Maroc auprès de la CEPEJ ont participé à la 23ème réunion plénière de la CEPEJ à Bakou (Azerbaïdjan), les 3 et 4 juillet 2014.

 

 

 

 

 

Les experts de la CEPEJ dispenseront une formation sur "les alternatives aux poursuites et les procédures négociées" et rencontreront le Ministre de la justice de Tunisie [23/05/2014]

La CEPEJ organise une session de formation destinée aux magistrats et aux avocats sur « les alternatives aux poursuites et les procédures négociées », le 26 mai 2014 à Tunis. Lors de leur mission, les experts de la CEPEJ ont en outre prévu de rencontrer les représentants de l’Ordre national des avocats tunisiens ainsi que les représentants des tribunaux-pilotes, à savoir la Cour de cassation, les Tribunaux de première instance de Tunis et de Zaghouan et le Tribunal cantonal de Zaghouan, pour faire le point sur les activités de coopération de la CEPEJ en cours. Ils se rendront pour la première fois au Tribunal de première instance de Nabeul qui souhaite participer à ces activités de coopération. Le Ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle de Tunisie, M. Hafedh Ben Salah, recevra les experts de la CEPEJ et les représentants des tribunaux pilotes pour un échange de vues.
Ordre du jour

Supports de formation:

- La procédure simplifiée

- L'ordonnance pénale

- Exemples d'activité des juridictions

 

 

5ème visite d’experts de la CEPEJ au Maroc [22/05/2014]

Un groupe d’experts de la CEPEJ se rendra à Rabat, Casablanca et à Agadir (Maroc) du 26 au 29 mai 2014 dans le cadre du programme commun de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional. L’objectif de cette mission est de discuter avec le Ministère de la justice et des libertés marocain du lancement des enquêtes de satisfaction, d’obtenir un retour d’information sur le programme de formation des formateurs marocains de la CEPEJ mis en œuvre au Maroc en novembre 2013 en coopération avec l’Institut Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice et la tenue d’une nouvelle session de formation. Il est également prévu de discuter de la mise en place des procédures simplifiées de notification et d’envisager la mise en place de procédures permettant d’améliorer l’efficacité dans l’exécution des décisions des tribunaux administratifs. La mise à jour des données statistiques fournies par les autorités marocaines concernant le fonctionnement du système judiciaire sera également au programme de cette visite.
Ordre du jour

 

 


Revue de presse 

 


Informations par pays

Maroc

Tunisie

Jordanie


Contacts...

cepej@coe.int


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COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ financé par le fonds Norway Grants

 
 

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