Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Composante N° 1 du programme : "Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire"


Maroc

 

  Activités passées


2014
 
   
25 mars

La CEPEJ met à disposition des tribunaux marocains un kit de formation complet en français et en arabe [25/03/2014]

La CEPEJ a mis à disposition sur son site internet les ressources nécessaires aux référents marocains en charge de la formation pour améliorer l’efficacité du système judiciaire. Huit présentations powerpoint sur les statistiques judiciaires, les délais judiciaires, la qualité de la justice - ponctuées par des exercices pratiques ainsi qu’une vidéo d’une durée de 2 h 50 - permettront aux tribunaux marocains, ainsi qu’aux tribunaux des autres pays arabophones et francophones, de bénéficier de cette matrice pour la formation à l’amélioration du fonctionnement de leur système.
Kit de formation

   
15 mars Envoi du questionnaire relatif aux données clés pour initialiser la récolte des données 2013
   
Février

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ a été publiée [07/02/2014]

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ porte sur les activités de coopération de la CEPEJ dans le cadre du Programme conjoint « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Maroc, Tunisie, Jordanie), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
12ème lettre d'information de la CEPEJ

 

Janvier

Deuxième échange de vues sur les projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et sur le statut des juges au Maroc  [24/01/2014]

Un nouvel échange de vues est prévu à Paris le 6 février 2014 entre la Direction de la Législation au Ministère de la justice et des Libertés du Maroc et une délégation d’experts de la CEPEJ, du CCJE et de la Commission de Venise, pour poursuivre les discussions sur les deux projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Statut des Juges et les normes européennes de référence. Une première réunion avait eu lieu à Rabat le 8 janvier dernier.

 

Les experts de la CEPEJ se rendent à Rabat pour un premier échange de vues sur les projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et sur le statut des juges [20/12/2013]

Une délégation d’experts de la CEPEJ, du CCJE et de la Commission de Venise rencontrera les représentants du Ministère de la Justice et des Libertés du Royaume du Maroc le 8 janvier 2014, pour un premier échange de vues sur les deux projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Statut des Juges et les normes européennes de référence. Les deux lois organiques ont été préparées conformément au titre VII de la nouvelle Constitution du Royaume du Maroc qui a été adoptée en juillet 2011.

2013  
15 décembre Rapport de situation sur les projets en cours et la mise en œuvre de la réforme de la justice
   
5-6 décembre Participation d’un représentant du Ministère de la Justice du Maroc et des présidents des trois tribunaux pilotes à la 22ème réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg
   
11-15 novembre

Rencontre avec les autorités marocaines et formation des formateurs de la CEPEJ au Maroc à l’utilisation de ses outils [07/11/2013]

Un groupe d’experts de la CEPEJ effectuera sa 4ème visite au Maroc du 11 au 15 novembre. A cette occasion, le groupe rencontrera des représentants du Ministère de la Justice et des Libertés, les Présidents des tribunaux pilotes marocains (Agadir, Casablanca et Sidi Kacem), ainsi que les représentants d’institutions internationales impliquées dans le processus de réforme du système judiciaire marocain. Deux sessions de formation à l’utilisation des outils de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires, les délais raisonnables et les indicateurs de qualité seront organisées respectivement à Marrakech et Rabat pour des formateurs marocains, les 11 et 13 novembre. Dans le cadre de la réalisation d’une enquête de satisfaction au sein du Tribunal de Casablanca, une activité pilote sera réalisée le 14 novembre à Casablanca. Une table ronde sur l’optimisation de la notification des actes judiciaires dans le ressort du Tribunal de Sidi Kacem aura lieu le 15 novembre, avec la participation du Ministre de la Justice, M. Mustapha Ramid.

Programme

   
 

Le bilan de la coopération de la CEPEJ avec le Maroc « est positif » [09/10/2013]

Après la phase d’évaluation et la formulation de recommandations de la CEPEJ en 2012, la coopération entre la CEPEJ et le Maroc se concrétise par l’application des outils de la CEPEJ profilés autour de 3 axes:
- les délais judiciaires et la qualité de la justice (enquêtes de satisfaction) au niveau des trois tribunaux référents de la CEPEJ (Casablanca, Agadir et Sidi Kacem),
- la notification simplifiée des actes judiciaires (Casablanca et Sidi Kacem),
- la formation des magistrats et des greffiers en coopération avec l'Institut supérieur de la magistrature (au niveau national)
La synthèse de ces actions devrait être présentée lors de la prochaine réunion plénière de la CEPEJ en décembre prochain et permettra d’arrêter le programme d'activités de 2014.

Revue de presse

   
Octobre 4ème mission d'experts de la CEPEJ
   
26 septembre et 27 septembre

Participation des tribunaux référents marocains aux réunions des groupes de travail de la CEPEJ à Strasbourg [25-27/09/2013]

Une délégation marocaine composée de représentants du Ministère de la Justice et des trois tribunaux référents de la CEPEJ au Maroc (Agadir, Casablanca et Sidi Kacem) participera à la prochaine réunion du Groupe SATURN sur la gestion du temps judiciaire qui se tiendra les 25-27 septembre 2013 à Strasbourg. L’après-midi du 27 septembre sera consacré à la coopération bilatérale entre la CEPEJ et le Maroc et permettra de passer en revue les différentes activités qui sont menées dans le cadre du « Programme Sud ». Entre autres, les contenus et les modalités de mise en œuvre de la formation de formateurs marocains aux outils CEPEJ, dont le démarrage est prévu en novembre 2013, ainsi que la mise en place d’enquêtes de satisfaction au sein des trois tribunaux référents seront discutés. La représentante du Ministère de la Justice présentera également la Charte de la réforme du système judiciaire qui a été publiée en juillet 2013 et qui est le résultat des travaux de la Haute instance du Dialogue National sur la réforme du système judiciaire. La délégation marocaine participera également à la réunion des tribunaux référents de la CEPEJ qui aura lieu le 26 septembre.
Ordre du jour de la réunion du Groupe SATURN sur la gestion du temps judiciaire

Ordre du jour de la réunion des tribunaux référents de la CEPEJ

   
31 août Envoi au secrétariat de la CEPEJ : prise de position sur les projets de rapport
   
20-21 juin

Participation d'une délégation du Maroc ainsi que d'une délégation de la Tunisie à la 21ème réunion plénière de la CEPEJ

Une délégation de la Tunisie ainsi qu'une délégation du Maroc ont participé à la 21ème réunion plénière de la CEPEJ qui s'est tenue à Strasbourg, les 20 et 21 juin 2013

Rapport de réunion
Galerie photos

   
19 juin 2013

Réunion bilatérale avec la délégation du Maroc à Strasbourg le 19 juin 2013

Lors d’une réunion qui s’est tenue à Strasbourg le 19 juin 2013, des représentants du Ministère de la justice du Maroc se sont montrés très satisfaits de l’état d’avancement des travaux menés avec la CEPEJ et des résultats obtenus en terme d’amélioration du fonctionnement du système judiciaire marocain. Au cours de cette réunion, le calendrier des objectifs 2014 en matière de qualité a été fixé, et le projet de rapport de synthèse et recommandations sur la formation des formateurs et les nouveaux modules de formation en matière de gestion d’affaires ont été discutés. Les Présidents des tribunaux pilotes, à savoir du Tribunal de Première Instance de Sidi Kacem, du Tribunal de Première Instance de Casablanca et du Tribunal Administratif d’Agadir ont décidé de témoigner de l’efficacité de la mise en œuvre des outils CEPEJ et des résultats déjà visibles au sein de leurs tribunaux. Ils encouragent également les autres tribunaux à appliquer la méthodologie de la CEPEJ.

Lien vers les vidéos


31 mai Envoi aux Présidents du TPI civil de Casablanca et d'Agadir du projet de rapport relatif à la qualité, au Président du TPI de Sidi Kacem des projets de rapports relatifs aux délais et à la qualité, aux participants à la réunion sur la notification : rapport de synthèse et propositions et à la direction de l’ISM du projet de rapport de synthèse des discussions concernant la formation des formateurs et les nouveaux modules de formation en matière de gestion d’affaires

29 mai Le Maroc obtient le statut d'observateur auprès de la CEPEJ

Le Ministre des Affaires étrangères du Royaume du Maroc, M. Saad Dine El Otmani, a demandé au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que le statut d’observateur auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) soit accordé au Maroc. Les Délégués des Ministres ont répondu favorablement à cette demande à l’occasion de leur 1171ème réunion, le 29 mai 2013. Cette demande s’inscrit dans le contexte de la politique de voisinage avec les pays méditerranéens du Conseil de l’Europe, concrétisée dans le domaine de la justice dans le cadre du Programme commun avec l’UE concernant le Maroc et la Tunisie. Dans le cadre de ce programme, la CEPEJ coopère activement avec les autorités marocaines pour évaluer le fonctionnement du système judiciaire et proposer des orientations de réformes pour améliorer l’efficacité et la qualité du système. Depuis 2012, le Maroc est ainsi directement associé aux travaux de la CEPEJ, dans un cadre bilatéral, mais aussi dans le cadre intergouvernemental (participation aux réunions plénières et de groupes de travail de la CEPEJ). Le Maroc devient ainsi le 2ème Etat non membre du Conseil de l’Europe à obtenir ce statut, après Israël. L’intérêt porté à la CEPEJ par les Etats non membres est une marque de confiance envers les travaux de la Commission et renforce sa crédibilité et sa position de référence dans le débat sur la justice.

Revue de presse

 



15-19 avril
3ème mission d'experts de la CEPEJ et Table ronde sur la notification des actes judiciaires
Dans le cadre du Programme commun Conseil de l’Europe/Union européenne "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional", un groupe d'experts de la CEPEJ s'est rendu au Maroc du 15 au 19 avril. La délégation a rencontré les représentants du Ministère de la Justice pour discuter de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le premier rapport CEPEJ d’évaluation du système judiciaire marocain. Des activités spécifiques pour améliorer la gestion des temps judiciaires et la qualité des services fournis aux justiciables dans les trois tribunaux pilotes de Sidi Kacem, Casablanca et Agadir ont aussi été décidées. Un des points forts de la visite a été la Table ronde sur la notification des actes judiciaires, qui a eu lieu à Casablanca les 17 et 18 avril 2013. Son excellence, Monsieur le Ministre de la Justice du Royaume du Maroc, Mustapha Ramid, a ouvert la table ronde. Y ont également assisté, notamment des représentants du Ministère de la justice du Maroc, de l'Ordre national des huissiers de justice du Maroc, du Barreau et des tribunaux pilotes. Le but de cette Table ronde était d’adopter des mesures d'optimisation du mode de notification principal pour le TPI civil de Casablanca.
Plus d'informations

6 mars 2013 Session du Groupe SATURN avec des responsables marocains, Strasbourg

2012
 
Décembre 2012 - Janvier 2013 Préparation d’un rapport sur la situation des délais judiciaires dans les tribunaux de Casablanca et Agadir par les experts de la CEPEJ en utilisant la méthodologie et les outils SATURN

  Rédaction d’une analyse de la question de la notification et de la signification des actes (avec proposition d’une série activités pour les améliorer) en tant qu’annexe du rapport CEPEJ

17 décembre 2012 Participation d’un expert de la CEPEJ à la réunion de la Haute instance du dialogue pour la réforme du système judiciaire consacrée à la gouvernance judiciaire et la modernisation

14 décembre 2012 Rédaction du rapport d’évaluation et soumission aux autorités nationales du rapport CEPEJ sur l’évaluation du fonctionnement du système judiciaire marocain pour commentaires
6-7 décembre 2012 Participation de la Directrice de la Coopération au Ministère de la Justice et des trois présidents des tribunaux-pilotes marocains (Casablanca, Sidi Kacem et Agadir) à la 20e réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg.
29 octobre – 1er novembre 2012 Deuxième visite de la délégation de la CEPEJ en vue de finaliser le projet de rapport d’évaluation sur le fonctionnement du système judiciaire marocain (Rabat, Casablanca et Agadir)
26-28 septembre 2012 Participation de trois présidents de tribunaux marocains (Casablanca, Sidi Kacem et Agadir) à la réunion des tribunaux pilotes de la CEPEJ et à la réunion du Groupe de travail sur les délais (SATURN) à Malte (Gozo)

5-6 juillet 2012 Participation d’un représentant des autorités marocaines à la 19e réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg

5-7 juin 2012 Première visite d’évaluation de la délégation de la CEPEJ à Rabat
Mars 2012 Mise au point d’une grille d’évaluation abrégée du système judiciaire marocain par la CEPEJ
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

 

Actualités
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