Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Composante N° 1 du programme : "Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire"


Maroc

 

  Activités programmées pour 2014

   
Janvier
5ème mission d'experts de la CEPEJ

15 mars
Envoi du questionnaire relatif aux données clés pour initialiser la récolte des données 2013

Juin
Participation d’un représentant du Ministère de la Justice du Maroc et des présidents des trois tribunaux pilotes à la 23ème réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg
Août
6ème mission d'experts de la CEPEJ

Décembre Participation d’un représentant du Ministère de la Justice du Maroc et des présidents des trois tribunaux pilotes à la 24ème réunion plénière de la CEPEJ
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

 

Actualités
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