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  Profil pays : TURQUIE

 

Membres du CCPE


 

Documents nationaux


Mr Ramazan KAYA
Member of the High Council of Judges and Prosecutors of Turkey 
 

 

 

 

 

     

Situations spécifiques


Suite aux événements qui se sont produits en Turquie durant ces derniers jours, le Bureau du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) exprime sa position quant à la situation des procureurs
Communiqué du Bureau du CCPE (22 juillet 2016) 

Le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) publie sa déclaration sur les communications relatives au fonctionnement du service public en Turquie (septembre 2015)

Déclaration [en]
Réponse des autorités turques [en]
 

Réponses aux questionnaires du CCPE


 

Traductions de documents pertinents (si disponibles)


Avis n° 4 (2009) du Conseil Consultatif des procureurs européens sur les relations entre les juges et les procureurs

BORDEAUX BİLDİRİSİ “DEMOKRATİK BİR TOPLUMDA YARGIÇ VE SAVCILAR” - 20 Eylül 2009

     

Liens vers des institutions pertinentes