En bref
Accueil
A propos du CCPE
Le Mot du Président
Secrétariat
Activités
  REUNIONS
Calendrier
Réunions plénières
Réunions du Bureau
Réunions du Groupe de travail
  EVENEMENTS
Conférences
10ème anniversaire de la Recommandation Rec(2000)19
Documentation
Documents de référence
Communiqués de presse
  AVIS
Avis adoptés
Travaux préparatoires
Profils
Profils des Etats A-Z
Liens
Instances du Coe, organisations internationales et centres de recherche
Restreint
  REUNIONS
Accès restreint
Espace collaboratif

  Profil pays : SLOVENIE

 

Membre du CCPE


 

Documents nationaux


Mr Mirko VRTAČNIK
Supreme State Prosecutor Councillor
Deputy State Prosecutor General
Dunajska 22, 1000 Ljubljana
 
 
     

Réponses aux questionnaires du CCPE


Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.

Réponse de la Slovénie au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)

Réponse de ... au questionnaire sur la Gestion des moyens des ministères publics (Avis N° 7 / 2012)

Réponse de la Slovénie au questionnaire sur "Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire" (Avis N° 6 / 2011) [en]

Réponse de la Slovénie au questionnaire sur "Les Principes d’action publique en matière de justice des mineurs" (Avis N° 5 / 2010)

Réponse de la Slovénie au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)

 

Traductions de documents pertinents (si disponibles)


  AVIS N°12 (2009) DU CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPÉENS (CCJE) ET AVIS N°4 (2009) DU CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPÉENS (CCPE) SUR LES JUGES ET PROCUREURS DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE

MNENJE št. 12 (2009) POSVETOVALNEGA SVETA EVROPSKIH SODNIKOV (CCJE) IN MNENJE št. 4 (2009) POSVETOVALNEGA SVETA EVROPSKIH TOŽILCEV (CCPE) NASLOVLJENO NA ODBOR MINISTROV SVETA EVROPE O RAZMERJU MED SODNIKI IN TOŽILCI V DEMOKRATICNI DRUŽBI

     

Liens vers des institutions pertinentes