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  Profil pays : LETTONIE

 

Membre du CCPE


 

Documents nationaux


Mr Aivars OSTAPKO

Head Prosecutor of the Methodology division

Department of Analysis and Management

General Prosecutor’s Office of the Republic of Latvia

RIGA

 

 

 

Information du 29/05/02 (anglais seulement)

Code de conduite des procureurs (anglais seulement)

 

 

     

Réponses aux questionnaires du CCPE


Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.

Réponse de la Lettonie au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)

Réponse de la Lettonie au questionnaire sur "La gestion des moyens des ministères publics" (Avis N° 7 / 2012)

Réponse de la Lettonie au questionnaire sur "Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire" (Avis N° 6 / 2011)

Réponse de la Lettonie au questionnaire sur les principes d’action publique en matière de justice des mineurs (Avis N° 5 / 2010)

Réponse de la Lettonie au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)

 

Traductions de documents pertinents (si disponibles)


     

Liens vers des institutions pertinentes