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  Profil pays : ITALIE

 

Membres du CCPE


 

Documents nationaux


M. Antonio MURA

Deputy Prosecutor general at the Italian Supreme Court

Palazzo di giustizia

Piazza Cavour

ROME

Tel: +39 68832863

 

M. Guido CALVI
Member of the High Council for the Judiciary
Piazza Indipendenza 6
00185 ROMA
Tel:+ 39 444911

 
 

Réponses aux questionnaires du CCPE


Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.

Réponse de l'Italie au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)

Réponse de l'Italie au questionnaire sur "La gestion des moyens des ministères publics" (Avis N° 7 / 2012)

Réponse de l'Italie au questionnaire sur "Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire" (Avis N°6 / 2011)

Réponse de l'Italie au questionnaire sur "Les principes d’action publique en matière de justice des mineurs" (Avis N°5  / 2010)

Réponse de l'Italie au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)

 

Evénements


     

Traductions de documents pertinents (si disponibles)


Avis n°9 (2014) sur les normes et principes européens concernant les procureurs - PARERE N. 9 (2014) su Norme e principi europei concernenti il pubblico ministero (CARTA DI ROMA)

Avis N° 8 (2013) sur les relations entre procureurs et médias - PARERE (2013) N. 8 DEL CONSIGLIO CONSULTIVO DEI PROCURATORI EUROPEI SUI RAPPORTI TRA IL PUBBLICO MINISTERO E I MEZZI DI INFORMAZIONE

Avis N° 7 (2012) sur la gestion des moyens du Ministère public - PARERE (2012) N. 7 DEL CONSIGLIO CONSULTIVO DEI PROCURATORI EUROPEI SULLA GESTIONE DELLE RISORSE DEL PUBBLICO MINISTERO

Avis n° 4 (2009) du Conseil Consultatif des procureurs européens sur les relations entre les juges et les procureurs / Dichiarazione di Bordeaux: Giudici e magistrati del pubblico ministero in una società democratica

Recommandation (2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale
 

     

Liens vers des institutions pertinentes