Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Le Mot du Président

 

Le Conseil Consultatif des Procureurs Européens va bientôt fêter ses 15 années d’existence et a trouvé sa place au sein du Conseil de l’Europe. La recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans la justice pénale reste plus que jamais le document de référence pour tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Dans la plupart des pays membres, les difficultés  d’application restent toutefois très importantes. La tâche du CCPE doit donc se poursuivre et ses avis constituer une référence utilisable à l’occasion des réformes indispensables qui touchent le ministère public.

La « Charte de Rome » que le CCPE vient d’adopter en décembre 2014 illustre la volonté du CCPE de s’inscrire dans une vision dynamique du ministère public. La société évolue, la criminalité s’internationalise et s’adapte sans cesse aux évolutions technologiques. Il appartient au ministère public de s’adapter à ces évolutions dans ses tâches, ses pratiques et ses priorités.

Plus que jamais, son rôle démocratique est essentiel. C’est sur le ministère public que repose la responsabilité de faire juger les auteurs d’infractions, particulièrement, celles qui mettent en cause la sécurité des citoyens. Il lui appartient, à la fois de se montrer à la hauteur de la tâche en faisant preuve de la plus grande efficacité mais aussi de se montrer exemplaire dans l’exécution de ses tâches, en terme de respect des droits humains et des principes de la Convention Européennes des Droits de l’Homme.

La responsabilité de Président qui m’a été confiée est à la fois un honneur et une importante responsabilité. Je m’attacherai à promouvoir une conception moderne du ministère public, sans doute plus attentive aux citoyens les plus faibles, aux mineurs, aux victimes mais aussi à faire progresser les droits de l’Hommes et une plus grande efficacité dans le fonctionnement du ministère public. La situation économique difficile que connaissent la plupart des pays membres a des conséquences parfois très néfastes sur le travail du ministère public qui ne dispose plus toujours des moyens indispensables à son action. Nous devrons y rester attentifs et défendre la place du ministère public dans les institutions démocratiques.

Mon souhait est aussi qu’au cours des  discussions au sein du CCPE, chacun adopte une perspective critique et indépendante par rapport à son propre système. Les différences constituent une grande  richesse en terme d’expérience. Notre vocation n’est pas de   défendre un système particulier mais de promouvoir de meilleurs principes de gestion , d’organisation et d’action qui dépassent notre système national et peuvent être appliqués partout.

Enfin, je remercie déjà tous les membres du CCPE pour le travail et le temps qu’ils accepteront de consacrer au CCPE.

C. Visart


 

Le Bureau

Cédric Visart de Bocarme (Belgique)

Président du CCPE depuis janvier 2015

Membre du Bureau depuis janvier 2011

Biographie


Alessandra GIRALDI

(Danemark)

Vice-Président du CCPE depuis janvier 2015

Membre du Bureau depuis janvier 2013

Biographie


Peter McCORMICK (Irlande)
Membre du Bureau depuis janvier 2015
Biographie

Han MORAAL (Pays-Bas)

Membre du Bureau depuis janvier 2015

Biographie


Précédents Présidents