Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Le Mot du Président

 

C'est pour moi un grand honneur et un privilège d’avoir été élu président du Conseil Consultatif des Procureurs Européens (CCPE) et je suis très reconnaissant du grand soutien et de la confiance exprimés en moi par les membres lors de la réunion plénière.

Le CCPE a maintenant fermement établi sa position au sein du Conseil de l'Europe et la Recommandation Rec(2000)19, sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale reste la référence pour tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.

Toutefois, dans certains pays membres, des difficultés subsistent pour appliquer la recommandation. Les travaux du CCPE se poursuivent donc, et ses avis servent de points de référence pour les services publics, reflétant les nombreux systèmes juridiques européens, qu'ils soient fondés sur le droit civil ou le droit commun.

Le CCPE a maintenant adopté 11 avis. Ces avis, et en particulier;

- la Charte de Rome sur les normes européennes concernant les procureurs (2014), et

- l'avis sur «Le rôle des procureurs dans les enquêtes pénales» (2015),

fournissent des directives claires sur la façon dont les procureurs devraient aborder leur travail. Cela devient de plus en plus important, comme le montrent les rapports du Bureau du CCPE et du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) de 2015 sur les principaux défis de l'impartialité judiciaire et de l'indépendance dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

La Charte de Rome, adoptée en décembre 2014, qui définit les normes et principes européens relatifs au rôle, aux obligations, à l'indépendance et à l'autonomie des procureurs dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, illustre également le désir du CCPE d’intégrer une approche dynamique du ministère public.

La coopération internationale est également de plus en plus importante et les procureurs doivent s'adapter constamment aux progrès technologiques et travailler le plus efficacement possible, tout en respectant les principes de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le CCPE a beaucoup de travail à faire. Au cours de la prochaine année, notre tâche immédiate est de formuler notre opinion sur «les droits des victimes, des témoins et des personnes vulnérables».

Nous ne devons jamais perdre de vue ces droits. Dans les affaires concernant le ministère public, nous devrions être conscients de l'effet qu'un crime aura eu sur une victime. La présentation de preuves est également susceptible d'être difficile pour tous, mais, les témoins professionnels, et les procureurs devraient essayer d'éviter d’être à l’origine d’une victimisation secondaire.

C'est un sujet que nous devrons examiner très attentivement au cours de la prochaine année et je me réjouis à l'idée de travailler avec le Bureau et le Groupe de travail à l'élaboration d'un projet d'avis pour le présenter lors de la réunion plénière du CCPE en novembre.

Peter McCORMICK

 

Le Bureau

Peter McCORMICK (Irlande)
Président du CCPE depuis janvier 2017

Membre du Bureau depuis janvier 2015

Biographie [en]


José Manual SANTOS PAIS (Portugal)
Vice-Président du CCPE depuis janvier 2017
Biographie
 [en]

Han MORAAL (Pays-Bas)

Membre du Bureau depuis janvier 2015

Biographie



Antonio VERCHER NOGUERA
(Espagne)
Membre du Bureau depuis janvier 2017
Biography