Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Le Mot du Président

 

Les sociétés contemporaines ont un fort besoin de justice. Les relations sociales complexes, les crises économiques et les organisations criminelles transfrontalières agressives exigent une réaction efficace du système juridique. Cette réponse doit être rapide et précise, mais elle doit en même temps respecter les droits de chaque personne (comme un suspect, un accusé ou la victime d’un crime).


Ces besoins se confrontent dans les procès pénaux. A cet égard, le rôle du Ministère public est central: il/elle est un fonctionnaire public qui poursuit les criminels dans l’intérêt de sa communauté et dans un esprit d’impartialité et d’efficacité.


Le Conseil de l’Europe a fondé le Conseil Consultatif des Procureurs Européens (CCPE) reflétant ainsi sa volonté de consacrer une attention particulière à ces valeurs. Le CCPE assure que le Comité des Ministres reçoive des contributions partageant les idées et expériences des représentants des Ministères publics des 47 Etats membres. Ces représentants sont choisis parmi les procureurs en fonction ayant une connaissance approfondie du fonctionnement du système de poursuite et en raison de leur intégrité personnelle.


La même prise de conscience a poussé le Conseil de l’Europe à approuver la recommandation(2000)19: il s’agit d’une étape importante dans la définition du rôle du Ministère public dans le système de justice pénale. Elle expose au sein d’un Etat de droit, la valeur d’efficacité et de comportement loyal dans les actions du Ministère public, ainsi que l’indépendance du Ministère public comme un instrument pour sauvegarder le principe d’égalité devant la loi pour tous les citoyens.


Depuis sa création en 2005, le CCPE a contribué à faire des principes de la Rec(2000)19 une part intégrale du socle culturel des procureurs et d’autres pouvoirs publics dans chaque Etat membre. Je peux affirmer que les principaux objectifs de ma présidence seront de poursuivre ce travail, en essayant en même temps de se concentrer sur une nouvelle interprétation des principes ratifiés dans la recommandation.


Les principales caractéristiques du CCPE sont représentées par une méthode démocratique dans l’élaboration de ses avis et une attention portée à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, telle qu’elle demeure dans l’interprétation de la Cour de Strasbourg.


Dans un même temps, le CCPE a toujours essayé d’atteindre des objectifs concrets. L’exemple le plus récent est représenté par l’Avis n°7(2012) sur “la gestion des moyens du Ministère public”, dans lequel le CCPE a recherché des lignes d’action rationnelles et efficaces, toujours en soulignant, toutefois, que la crise économique actuelle ne devrait pas conduire à faire marche arrière concernant la lutte contre les organisations criminelles.


La précieuse contribution de tous les collègues, membres du Bureau, du groupe de travail et du CCPE suivra toujours ces valeurs communes qui caractérisent nos fonctions en tant que procureurs.
 

Antonio MURA,

Président du CCPE

 

Le Bureau

Antonio Mura (Italie)
Président du CCPE  depuis janvier 2013

Biographie


Raija Toiviainen(Finlande)
Vice-Présidente du CCPE depuis janvier 2013

Membre du Bureau depuis janvier 2009


Cédric Visart de Bocarme (Belgique)

Membre du Bureau depuis janvier 2011

Biographie


Alessandra GIRALDI

(Danemark)

Membre du Bureau depuis janvier 2013