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 Les
sociétés contemporaines ont un fort besoin de
justice. Les relations sociales complexes, les
crises économiques et les organisations criminelles
transfrontalières agressives exigent une réaction
efficace du système juridique. Cette réponse doit
être rapide et précise, mais elle doit en même temps
respecter les droits de chaque personne (comme un
suspect, un accusé ou la victime d’un crime).
Ces besoins se confrontent dans les procès
pénaux. A cet égard, le rôle du Ministère public est
central: il/elle est un fonctionnaire public qui
poursuit les criminels dans l’intérêt de sa
communauté et dans un esprit d’impartialité et
d’efficacité.
Le Conseil de l’Europe a fondé le Conseil
Consultatif des Procureurs Européens (CCPE)
reflétant ainsi sa volonté de consacrer une
attention particulière à ces valeurs. Le CCPE assure
que le Comité des Ministres reçoive des
contributions partageant les idées et expériences
des représentants des Ministères publics des 47
Etats membres. Ces représentants sont choisis parmi
les procureurs en fonction ayant une connaissance
approfondie du fonctionnement du système de
poursuite et en raison de leur intégrité
personnelle.
La même prise de conscience a poussé le Conseil
de l’Europe à approuver la recommandation(2000)19:
il s’agit d’une étape importante dans la définition
du rôle du Ministère public dans le système de
justice pénale. Elle expose au sein d’un Etat de
droit, la valeur d’efficacité et de comportement
loyal dans les actions du Ministère public, ainsi
que l’indépendance du Ministère public comme un
instrument pour sauvegarder le principe d’égalité
devant la loi pour tous les citoyens.
Depuis sa création en 2005, le CCPE a contribué
à faire des principes de la Rec(2000)19 une part
intégrale du socle culturel des procureurs et
d’autres pouvoirs publics dans chaque Etat membre.
Je peux affirmer que les principaux objectifs de ma
présidence seront de poursuivre ce travail, en
essayant en même temps de se concentrer sur une
nouvelle interprétation des principes ratifiés dans
la recommandation.
Les principales caractéristiques du CCPE sont
représentées par une méthode démocratique dans
l’élaboration de ses avis et une attention portée à
la Convention Européenne des Droits de l’Homme,
telle qu’elle demeure dans l’interprétation de la
Cour de Strasbourg.
Dans un même temps, le CCPE a toujours essayé
d’atteindre des objectifs concrets. L’exemple le
plus récent est représenté par l’Avis n°7(2012) sur
“la gestion des moyens du Ministère public”, dans
lequel le CCPE a recherché des lignes d’action
rationnelles et efficaces, toujours en soulignant,
toutefois, que la crise économique actuelle ne
devrait pas conduire à faire marche arrière
concernant la lutte contre les organisations
criminelles.
La précieuse contribution de tous les collègues,
membres du Bureau, du groupe de travail et du CCPE
suivra toujours ces valeurs communes qui
caractérisent nos fonctions en tant que procureurs.
Antonio MURA,
Président du CCPE
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Raija Toiviainen(Finlande)
Cédric
Visart de Bocarme (Belgique)