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A propos du CCPE...

 Ses origines


Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), organe consultatif du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a été créé par décision des Délégués des Ministres le 13 juillet 2005, afin d’institutionnaliser la Conférence annuelle des Procureurs généraux d’Europe (CPGE).

La CPGE avait été lancée à Strasbourg pour assurer le suivi de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du Ministère Public dans le système de justice pénale et s’est réunie chaque année jusqu’en 2006. En institutionnalisant ce forum, le Comité des Ministres, ainsi que son Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), reconnaissent l’importance d’associer étroitement les Ministères Publics de ses Etats membres à ses travaux visant le développement de politiques et d’instruments juridiques communs relatifs à leur fonctionnement et à leurs activités professionnelles.

La première réunion du CCPE a eu lieu le 6 juillet 2006 à Moscou.

Programme cadre d’action global pour les travaux du CCPE

Dépliant d'information sur le CCPE

 Sa composition


Tous les États membres peuvent être représentés au CCPE. Les membres de ce dernier doivent être choisis en relation avec les autorités nationales responsables des procureurs, lorsqu’elles existent, et avec l’administration nationale chargée de gérer les services du Ministère Public, parmi les procureurs en exercice ayant à la fois une connaissance approfondie des questions relatives au fonctionnement du système d’action publique et une parfaite intégrité personnelle. L’Union européenne est également invitée à participer aux activités du CCPE.

Liste des membres du CCPE

 

Les Etats suivants ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe peuvent participer aux travaux du CCPE : Saint-Siège, Etats-Unis d’Amérique, Canada, Japon et Mexique.
 

De même, les observateurs suivants auprès du CCPE peuvent envoyer leurs représentants aux réunions du CCPE :

- l'Association internationale des procureurs,

- l’Association "Magistrats européens pour la démocratie et les libertés" (MEDEL).

Le Bureau du CCPE se réunit deux fois par an et est composé de quatre membres :

Composition du Bureau du 1er janvier au 31 décembre 2014:

- M. Antonio MURA (Italie) - Président
- Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande) - Vice-Présidente

- Mme Alessandra GIRALDI (Danemark)
- M. Cédric VISART DE BOCARME (Belgique)

Le Groupe de travail se réunit deux fois par an et est composé de neuf membres :

 

Membres du Groupe de travail du 31 janvier au 31 décembre 2014:

Membres:

Gordana BOSILJCIC (Bosnie-Herzégovine)
João Manuel DA SILVA MIGUEL (Portugal)
Hasan DURSUN (Turquie)
Jean-Pierre DRENO (Monaco)
Peter McCORMICK (Irlande)
Harald RANGE (Allemagne)
Elizabeth SIDWA (Pologne)
Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
Alexander ZVYAGINTSEV
Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie)

Membres suppléants :

Olivier de BAYNAST (France)
Nelly HARUTYUNYAN (Arménie)

 

 Ses missions


L’action du CCPE s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale dans le but de développer des politiques et des instruments juridiques communs relatifs au fonctionnement et aux activités professionnelles des procureurs.

 

Le CCPE a une fonction de conseil sur des questions de caractère général. Cette fonction le conduit à l’élaboration des avis à l’attention du Comité des Ministres. Le CCPE peut toutefois également être saisi d’une demande d’avis émanant d’autres organes du Conseil de l’Europe.

  Le CCPE est également appelé à promouvoir la mise en œuvre de la recommandation Rec(2000)19 et de recueillir des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.

Mandat du CCPE pour 2014 et 2015