Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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A propos du CCPE...

 Ses origines


Le Conseil consultatif de procureurs europens (CCPE), organe consultatif du Comit des Ministres du Conseil de lEurope, a t cr par dcision des Dlgus des Ministres le 13 juillet 2005, afin dinstitutionnaliser la Confrence annuelle des Procureurs gnraux dEurope (CPGE).

La CPGE avait t lance Strasbourg pour assurer le suivi de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rle du Ministre Public dans le systme de justice pnale et sest runie chaque anne jusquen 2006. En institutionnalisant ce forum, le Comit des Ministres, ainsi que son Comit europen pour les problmes criminels (CDPC), reconnaissent limportance dassocier troitement les Ministres Publics de ses Etats membres ses travaux visant le dveloppement de politiques et dinstruments juridiques communs relatifs leur fonctionnement et leurs activits professionnelles.

La premire runion du CCPE a eu lieu le 6 juillet 2006 Moscou.

Programme cadre daction global pour les travaux du CCPE

Dpliant d'information sur le CCPE

 Sa composition


Tous les tats membres peuvent tre reprsents au CCPE. Les membres de ce dernier doivent tre choisis en relation avec les autorits nationales responsables des procureurs, lorsquelles existent, et avec ladministration nationale charge de grer les services du Ministre Public, parmi les procureurs en exercice ayant la fois une connaissance approfondie des questions relatives au fonctionnement du systme daction publique et une parfaite intgrit personnelle. LUnion europenne est galement invite participer aux activits du CCPE.

Liste des membres du CCPE

 

Les Etats suivants ayant le statut dobservateur auprs du Conseil de lEurope peuvent participer aux travaux du CCPE : Saint-Sige, Etats-Unis dAmrique, Canada, Japon et Mexique.
 

De mme, les observateurs suivants auprs du CCPE peuvent envoyer leurs reprsentants aux runions du CCPE :

- l'Association internationale des procureurs,

- lAssociation "Magistrats europens pour la dmocratie et les liberts" (MEDEL).

Le Bureau du CCPE se runit deux fois par an et est compos de quatre membres :

Composition du Bureau du 1er janvier au 31 dcembre 2014:

- M. Antonio MURA (Italie) - Prsident
- Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande) - Vice-Prsidente

- Mme Alessandra GIRALDI (Danemark)
- M. Cdric VISART DE BOCARME (Belgique)

Le Groupe de travail se runit deux fois par an et est compos de neuf membres :

 

Membres du Groupe de travail du 31 janvier au 31 dcembre 2014:

Membres:

Gordana BOSILJCIC (Bosnie-Herzgovine)
Joo Manuel DA SILVA MIGUEL (Portugal)
Hasan DURSUN (Turquie)
Jean-Pierre DRENO (Monaco)
Peter McCORMICK (Irlande)
Harald RANGE (Allemagne)
Elizabeth SIDWA (Pologne)
Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
Alexander ZVYAGINTSEV
Vladimir ZIMIN (Fdration de Russie)

Membres supplants :

Olivier de BAYNAST (France)
Nelly HARUTYUNYAN (Armnie)

 

 Ses missions


Laction du CCPE sinscrit dans le cadre de la mise en uvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rle du ministre public dans le systme de justice pnale dans le but de dvelopper des politiques et des instruments juridiques communs relatifs au fonctionnement et aux activits professionnelles des procureurs.

 

Le CCPE a une fonction de conseil sur des questions de caractre gnral. Cette fonction le conduit llaboration des avis lattention du Comit des Ministres. Le CCPE peut toutefois galement tre saisi dune demande davis manant dautres organes du Conseil de lEurope.

  Le CCPE est galement appel promouvoir la mise en uvre de la recommandation Rec(2000)19 et de recueillir des informations sur le fonctionnement des services du ministre public en Europe.

Mandat du CCPE pour 2014 et 2015