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Relations entre procureurs et médias

Travaux préparatoires

Pour 2013, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de préparer et d'adopter un avis sur les questions touchant à des difficultés d’application de la Recommandation(2000)19 s’agissant de l’amélioration des services du ministère public dans les Etats membres, en particulier "les relations entre procureurs et médias". Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 8ème réunion plénière du CCPE, les 28 et 29 novembre 2013 à Strasbourg.

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer l'avis N° 8 se réunira les 21-22 mars et les 27-28 juin 2013 à Strasbourg (France). Il est composé comme suit:

Membres:
Nelly HARUTYUNYAN (Arménie)
Olivier de BAYNAST (France)
Peter POLT (Hongrie)
Peter McCORMICK (Irlande)
Jean-Pierre DRENO (Monaco)
João Manuel DA SILVA MIGUEL (Portugal)
Alexander ZVYAGINTSEV et Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie)
Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
Hasan DURSUN (Turquie)

Membres suppléants :
Harald RANGE (Allemagne)
Gabriela SCUTEA (Roumanie)


 

Documents utiles

 

Questionnaire en vue de la préparation de l’Avis n°8 du CCPE sur les relations entre procureurs et médias

Recommendation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale

 


Réponses par pays au questionnaire

Compilation des réponses au questionnaire

 

Albanie
Allemagne
Angleterre et Pays de Galles
Arménie
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Cyprus
Danemark
Espagne
Fédération de Russie
Finlande
France
Géorgie
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lithuanie
Montenegro
Pologne
République tchèque
Roumanie
Slovaquie
Slovenia
Suède
Suisse
Turquie
 

Thèmes

2013

Les relations entre procureurs et médias


2012

La gestion des moyens des ministères publics


2011

Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire


2010

Principes d'action publique en matière de justice des mineurs


2009

Les relations entre les juges et les procureurs


2008

Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal