En bref
Accueil
A propos du CCPE
Le Mot du Président
Secrétariat
Activités
  REUNIONS
Calendrier
Réunions plénières
Réunions du Bureau
Réunions du Groupe de travail
  EVENEMENTS
Conférences
10ème anniversaire de la Recommandation Rec(2000)19
Documentation
Documents de référence
Communiqués de presse
  AVIS
Avis adoptés
Travaux préparatoires
Profils
Profils des Etats A-Z
Liens
Instances du Coe, organisations internationales et centres de recherche
Restreint
  REUNIONS
Accès restreint
Espace collaboratif

Relations entre procureurs et médias

Travaux préparatoires

Pour 2013, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de préparer et d'adopter un avis sur les questions touchant à des difficultés d’application de la Recommandation(2000)19 s’agissant de l’amélioration des services du ministère public dans les Etats membres, en particulier "les relations entre procureurs et médias". Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 8ème réunion plénière du CCPE, les 8 et 9 octobre 2013 à Erevan (Arménie).

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer l'avis N° 8 s'est réuni les 21-22 mars ainsi que les 27-28 juin 2013 à Strasbourg (France). Il est composé comme suit:

Membres:
Nelly HARUTYUNYAN (Arménie)
Olivier de BAYNAST (France)
Peter POLT (Hongrie)
Peter McCORMICK (Irlande)
Jean-Pierre DRENO (Monaco)
João Manuel DA SILVA MIGUEL (Portugal)
Alexander ZVYAGINTSEV et Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie)
Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
Hasan DURSUN (Turquie)

Membres suppléants :
Harald RANGE (Allemagne)
Gabriela SCUTEA (Roumanie)


 

Documents utiles

Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail des 21 et 22 mars 2013 à Strasbourg

Compilation des réponses au questionnaire

Analyse des réponses au questionnaire

Questionnaire en vue de la préparation de l’Avis n°8 du CCPE sur les relations entre procureurs et médias

Recommendation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale

Recommandation Rec(2003)13 sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales

Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

 


Réponses par pays au questionnaire

Compilation des réponses au questionnaire

 

Albanie
Allemagne
Angleterre et Pays de Galles
Arménie
Autriche
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Cyprus
Danemark
Espagne
Fédération de Russie
Finlande
France
Géorgie
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lithuanie
Monaco
Montenegro
 Norvège
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Slovaquie
Slovenie
Suède
Suisse
Turquie
 

Thèmes

2014

Document de référence sur les normes et principes européens relatifs aux procureurs


2013

Les relations entre procureurs et médias


2012

La gestion des moyens des ministères publics


2011

Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire


2010

Principes d'action publique en matière de justice des mineurs


2009

Les relations entre les juges et les procureurs


2008

Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal