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Principes d’action publique en matière de justice des mineurs

Travaux préparatoires

Pour 2010, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de rédiger un avis sur principes d’action publique en matière de justice des mineurs, à la lumière de la Résolution adoptée par la 28ème Conférence des Ministres européens de la Justice (Lanzarote, octobre 2007).



Documents utiles

Questionnaire sur les principes d’action publique concernant les mineurs

Projet de lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants (CJ-S-CH(2010)3 F)

Rapport de la 7ème réunion du Groupe de travail (23-24 juin 2010)

Rapport de la 6ème réunion du Groupe de travail (24 au 26 février 2010)

Projet de structure de l’Avis N° 5 (CCPE-GT-2010)3)

 


Réponses par pays au questionaire sur les compétences du Ministère Public en dehors du domaine pénal

Compilation des réponses au questionnaire par les Etats membres (CCPE-GT(2010)1rev6)

 

Albanie

 

Allemagne

  

Arménie

 

Belgique

 

Chypre

 

Croatie

 

Danemark

 

Espagne

 

Estonie

 

Finlande

 

France

 

Géorgie

 

Grèce

Hongrie

 

Irlande

 

Italie

 

Lettonie

 

Liechtenstein

 

 Ex-République yougoslave de   Macédoine (FYROM)

Moldova

 

Monaco

 

Montenegro

 

Pays-Bas

 

Pologne

 

Portugal

République slovaque

 

République tchèque

 

Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles et Ecosse

 

Roumanie

 

Russie

 

Serbie

 

Slovénie

 

Suède

 

Turquie

 

Ukraine

     

Thèmes

2014

Document de référence sur les normes et principes européens relatifs aux procureurs


2013

Les relations entre procureurs et médias


2012

La gestion des moyens des ministères publics


2011

Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire


2010

Principes d'action publique en matière de justice des mineurs


2009

Les relations entre les juges et les procureurs


2008

Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal