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Principes d’action publique en matière de
justice des mineurs
Travaux préparatoires
Pour 2010,
le Comité des Ministres a chargé le CCPE de rédiger un avis sur
principes d’action publique en matière de justice des mineurs, à la
lumière de la Résolution adoptée par la 28ème Conférence des
Ministres européens de la Justice (Lanzarote, octobre 2007).
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