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Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal
Travaux préparatoires
 Une
conférence sur le thème "Le rôle du Ministère public dans la
protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en
dehors du domaine pénal" a eu lieu à Saint Petersbourg (Fédération de Russie) les 2 et 3 juillet 2008
pour enrichir les travaux préparatoires de l'Avis.
Dossier complet de la
conférence
Avis N° 3 (2008) sur le Rôle du ministère public en dehors du système de la
justice pénale;
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