En bref
Accueil
A propos du CCPE
Le Mot du Président
Secrétariat
Activités
  REUNIONS
Calendrier
Réunions plénières
Réunions du Bureau
Réunions du Groupe de travail
  EVENEMENTS
Conférences
10ème anniversaire de la Recommandation Rec(2000)19
Documentation
Documents de référence
Communiqués de presse
  AVIS
Avis adoptés
Travaux préparatoires
Profils
Profils des Etats A-Z
Liens
Instances du Coe, organisations internationales et centres de recherche
Restreint
  REUNIONS
Accès restreint
Espace collaboratif

Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal

Travaux préparatoires

Une conférence sur le thème "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" a eu lieu à Saint Petersbourg (Fédération de Russie) les 2 et 3 juillet 2008 pour enrichir les travaux préparatoires de l'Avis.

Dossier complet de la conférence

Avis N° 3 (2008) sur le Rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale;

 

Documents utiles

 

Rapport de synthèse au questionnaire sur le rôle du Ministère public en dehors du domaine pénal par Dr. András Zs. VARGA

Questionnaire sur les compétences du Ministère Public en dehors du domaine pénal

Role of the public prosecution service outside the criminal field - Meeting report of the Bureau (Strasbourg - 7 - 9 February 2007) - en anglais


Réponses par pays au questionaire sur les compétences du Ministère Public en dehors du domaine pénal

 

Allemagne

Autriche

Azerbaïdjan

Croatie

Estonie

Ex-République Yougoslave de Macédoine (FYROM)

Finlande

France

Irlande

Italie

 

Lettonie

Liechtenstein

Lithuanie

Luxembourg

Malte

Monaco

Pologne

 

République tchèque

Royaume-Uni

Russie

Saint Marin

Slovaquie

Slovenie

Suède

Turquie

Ukraine

Thèmes

2014

Document de référence sur les normes et principes européens relatifs aux procureurs


2013

Les relations entre procureurs et médias


2012

La gestion des moyens des ministères publics


2011

Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire


2010

Principes d'action publique en matière de justice des mineurs


2009

Les relations entre les juges et les procureurs


2008

Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal