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Travaux préparatoires du CCPE


Le Conseil consultatif de Procureurs européens élabore des avis à l’attention du Comité des Ministres.

Les avis formulés par le CCPE tiennent compte des situations nationales existantes.

Ce travail est mené à bien à partir notamment des réponses des délégations aux questionnaires proposés par le CCPE.

 

 

Thèmes

Document de référence sur les normes et principes européens relatifs aux procureurs (2014)
Les relations entre procureurs et médias (2013)
 
La gestion des moyens mis à disposition des ministères publics (2012)  

Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire (2011)

 

Principes d'action publique en matière de justice des mineurs (2010)

 

Les relations entre les juges et les procureurs (2009)

Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal (2008)