Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Travaux prparatoires du CCPE


Le Conseil consultatif de Procureurs europens labore des avis lattention du Comit des Ministres.

Les avis formuls par le CCPE tiennent compte des situations nationales existantes.

Ce travail est men bien partir notamment des rponses des dlgations aux questionnaires proposs par le CCPE.

 

 

Thmes

Document de rfrence sur les normes et principes europens relatifs aux procureurs (2014)
Les relations entre procureurs et mdias (2013)
 
La gestion des moyens mis disposition des ministres publics (2012)  

Les relations entre les procureurs et ladministration pnitentiaire (2011)

 

Principes d'action publique en matire de justice des mineurs (2010)

 

Les relations entre les juges et les procureurs (2009)

Le rle du Ministre public dans la protection des droits de lHomme et de lintrt gnral en dehors du domaine pnal (2008)