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Gestion des moyens des ministères publics
Travaux préparatoires
Pour 2012,
le Comité des Ministres a chargé le CCPE de préparer et d'adopter un
avis sur les questions touchant à des difficultés d’application de la
Recommandation(2000)19 s’agissant de l’amélioration des services du
ministère public dans les Etats membres, en particulier "la gestion
des moyens des ministères publics". Le projet d'avis sera soumis pour adoption
lors de la 7ème réunion plénière
du CCPE, les 26 et 27 novembre 2012 à Strasbourg.
Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer l'avis N° 7 s'est réuni les 11 et 12 avril et
les 6 et 7 juin 2012
à Strasbourg (France).
Compte-rendu de la réunion du
Groupe de travail des 6 et 7 juin 2012
Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail des 11 et 12 avril 2012
Il est composé comme suit:
Membres
Nelly HARUTIUNYAN (Armenie)
Alessandra GIRALDI (Danemark)
Olivier de BAYNAST (France)
Peter POLT (Hongrie)
Harald RANGE (Allemagne)
Gabriela SCUTEA (Roumanie)
Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
Alexander ZVYAGINTSEV and Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie)
Jean-Pierre DRENO (Monaco)
Membre suppléant
Marie-Antonella BINO (Suisse)
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