Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

En bref
Accueil
A propos du CCPE
Le Mot du Président
Secrétariat
Activités
  REUNIONS
Calendrier
Réunions plénières
Réunions du Bureau
Réunions du Groupe de travail
  EVENEMENTS
Conférences
10ème anniversaire de la Recommandation Rec(2000)19
Documentation
Documents de référence
Communiqués de presse
  AVIS
Avis adoptés
Travaux préparatoires
Profils
Profils des Etats A-Z
Liens
Instances du Coe, organisations internationales et centres de recherche
Restreint
  REUNIONS
Accès restreint
Espace collaboratif

Gestion des moyens des ministères publics

Travaux préparatoires

Pour 2012, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de préparer et d'adopter un avis sur les questions touchant à des difficultés d’application de la Recommandation(2000)19 s’agissant de l’amélioration des services du ministère public dans les Etats membres, en particulier "la gestion des moyens des ministères publics". Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 7ème réunion plénière du CCPE, les 26 et 27 novembre 2012 à Strasbourg.

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer l'avis N° 7 s'est réuni les 11 et 12 avril et les 6 et 7 juin 2012 à Strasbourg (France).

Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail des 6 et 7 juin 2012

Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail des 11 et 12 avril 2012

Il est composé comme suit:

Membres

Nelly HARUTIUNYAN (Armenie)
Alessandra GIRALDI (Danemark)
Olivier de BAYNAST (France)
Peter POLT (Hongrie)
Harald RANGE (Allemagne)
Gabriela SCUTEA (Roumanie)
Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
Alexander ZVYAGINTSEV and Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie)
Jean-Pierre DRENO (Monaco)
 

Membre suppléant
Marie-Antonella BINO (Suisse)


 

Documents utiles

 

Document final de la 5ème réunion plénière du Réseau des Procureurs généraux (Budapest, 26 mai 2012)

Recommendation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale

Questionnaire en vue de l'élaboration de l'Avis N° 7 sur la gestion des moyens des ministères publics

 


Réponses par pays au questionaire

Lien vers la compilation des réponses au questionnaire

 

  Albanie [en]

  Autriche [en]

  Allemagne [en]

  Armenie [en]

  Bulgarie [en]

  Croatie

  Danemark [en]

  Espagne [en]

  Estonie [en]

  Fédération de Russie [en]

 

  Finland [en]

  France

  Géorgie

  Grèce [en]

  Hongrie [en]

  Italie [en]

  Lettonie [en]

  Liechtenstein [en]

  Monaco

  Montenegro [en]

 

  Norvège [en]

  Portugal [en]

Pologne

  République tchèque [en]

  Roumanie [en]

  Slovaquie [en]

  Slovenie [en]

  Suède [en]

  Suisse

  Ukraine [en]

Thèmes

2014

Document de référence sur les normes et principes européens relatifs aux procureurs


2013

Les relations entre procureurs et médias


2012

La gestion des moyens des ministères publics


2011

Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire


2010

Principes d'action publique en matière de justice des mineurs


2009

Les relations entre les juges et les procureurs


2008

Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal