Avis adoptés par le CCPE
 Le CCPE a une fonction de conseil sur des questions de caractère général.
Cette fonction le conduit à l’élaboration des avis à l’attention du Comité des Ministres. Le CCPE peut toutefois également être saisi d’une demande d’avis émanant d’autres organes du Conseil de l’Europe. |
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sur "Les moyens d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal" |
sur "Les mesures alternatives aux poursuites" |
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sur le "Rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale" |
sur les relations entre les juges et les procureurs dans une société démocratique disponible aussi en albanais, allemand, anglais, bulgare, espagnol, grec, italien, lituanien, macédonien, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovène, tchèque, turc |
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Déclaration de Erevan sur le ministère public et la justice des mineurs |
sur "Les relations entre les procureurs et l'administration pénitentiaire" disponible aussi en anglais |
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Sur la gestion des moyens du Ministère public |
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