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Avis adoptés par le CCPE

Le CCPE a une fonction de conseil sur des questions de caractère général.

Cette fonction le conduit à l’élaboration des avis à l’attention du Comité des Ministres.

Le CCPE peut toutefois également être saisi d’une demande d’avis émanant d’autres organes du Conseil de l’Europe.

 

Avis N° 1 (2007)

sur "Les moyens d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal"

disponible aussi en anglais, roumain

 

Avis N° 2 (2008)

sur "Les mesures alternatives aux poursuites"

disponible aussi en anglais, polonais, roumain


 
 

Avis N° 3 (2008)

sur le "Rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale"

disponible aussi en anglais, polonais, roumain

 

Avis N° 4 (2009)

sur les relations entre les juges et les procureurs dans une société démocratique

disponible aussi en albanais, allemand, anglais, bulgare, espagnol, grec, italien, lituanien, macédonien, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovène, tchèque, turc


 

AVIS N° 5 (2010)

Déclaration de Erevan sur le ministère public et la justice des mineurs

disponible aussi en anglais, roumain

 

Avis N° 6 (2011)

sur "Les relations entre les procureurs et l'administration pénitentiaire"

disponible aussi en anglais, lituanien


 

AVIS N° 7 (2012)

Sur la gestion des moyens du Ministère public

disponible aussi en anglais, italien, lituanien, roumain

 

Avis N° 8 (2013)

sur "Les relations entre procureurs et médias"

disponible aussi en anglais, bulgare, italien