Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Avis adopts par le CCPE

Le CCPE a une fonction de conseil sur des questions de caractre gnral.

Cette fonction le conduit llaboration des avis lattention du Comit des Ministres.

Le CCPE peut toutefois galement tre saisi dune demande davis manant dautres organes du Conseil de lEurope.

 

Avis N 1 (2007)

sur "Les moyens d'amliorer la coopration internationale dans le domaine pnal"

disponible aussi en anglais, roumain

 

Avis N 2 (2008)

sur "Les mesures alternatives aux poursuites"

disponible aussi en anglais, polonais, roumain


 
 

Avis N 3 (2008)

sur le "Rle du ministre public en dehors du systme de la justice pnale"

disponible aussi en anglais, polonais, roumain

 

Avis N 4 (2009)

sur les relations entre les juges et les procureurs dans une socit dmocratique

disponible aussi en albanais, allemand, anglais, bulgare, espagnol, grec, italien, lituanien, macdonien, nerlandais, polonais, portugais, roumain, slovne, tchque, turc


 

AVIS N 5 (2010)

Dclaration de Erevan sur le ministre public et la justice des mineurs

disponible aussi en anglais, roumain

 

Avis N 6 (2011)

sur "Les relations entre les procureurs et l'administration pnitentiaire"

disponible aussi en anglais, lituanien


 

AVIS N 7 (2012)

Sur la gestion des moyens du Ministre public

disponible aussi en anglais, italien, lituanien, roumain

 

Avis N 8 (2013)

sur "Les relations entre procureurs et mdias"

disponible aussi en anglais, bulgare, italien